Arrêt de travail : interdiction de se livrer à un travail (même non rémunéré)

Arrêt de travail : interdiction de se livrer à un travail (même non rémunéré)

Mise à jour le 17.06.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Principe

L'assuré social en arrêt pour maladie ne doit se livrer à aucun travail (rémunéré ou non), sauf autorisation du médecin traitant.

L'interdiction de se livrer à un travail pendant l'arrêt de maladie est appréciée très strictement par les tribunaux.

• Exemples d'activités interdites

Les activités suivantes constatées lors d'un contrôle médical ont été considérées comme contrevenant aux obligations de l'assuré malade :

.assuré se livrant à des travaux de peinture sur la maison de ses parents,

.assuré réparant sa voiture,

.assuré effectuant des travaux de jardinage.

• Sanction

En cas de non respect de cette interdiction, l'assuré social doit restituer les indemnités journalières qui lui ont été versées et s'expose également à une sanction financière.


Source : vosdroits.service-public.fr

intéressant merci pour l'info

en même temps c'est logique , si tu n'est pas en état d'aller bosser , tu n'est pas en état de bosser autrement .

dnitro17 tu fais bien de le souligner car il y en à qui pense que les arrêts de travail sont comme des vacances alors que ce n'est pas le cas

tout a fait , ceux la profites tellement du système que ceux qui en ont vraiment besoin finissent pénaliser .

C'est suffisament vague pour laisser la place à de multiples interprétations très différentes
En même temps, la définition du mot travail indique que celui ci peut être intellectuel de ce fait le simple fait "de penser à" ou "de refléchir à l'organiser les travaux de réparation ou de jardinage" risque d'être assimilé à du travail effectif...


Les vont avoir du taf mort de rire

légalitée a écrit:

C'est suffisament vague pour laisser la place à de multiples interprétations très différentes
En même temps, la définition du mot travail indique que celui ci peut être intellectuel de ce fait le simple fait "de penser à" ou "de refléchir à l'organiser les travaux de réparation ou de jardinage" risque d'être assimilé à du travail effectif...


Les vont avoir du taf mort de rire

Bien vu !

Je rajouterais aussi que de faire le ménage le repassage ou le repas est vivement déconseillé pendant un arrêt de travail en cas de contrôle inopiné...

Et la vaisselle? bon ok je sors_____>

Renarde47 a écrit:

Et la vaisselle? bon ok je sors_____>

Oups! oui oublié