Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
-29%
Le deal à ne pas rater :
PC portable – MEDION 15,6″ FHD Intel i7 – 16 Go / 512Go (CDAV : ...
499.99 € 699.99 €
Voir le deal

 

 Le refus d'un changement des conditions de travail ne constitue pas à lui seul

Aller en bas 
AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 53
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

Le refus d'un changement des conditions de travail ne constitue pas à lui seul  Empty
MessageSujet: Le refus d'un changement des conditions de travail ne constitue pas à lui seul    Le refus d'un changement des conditions de travail ne constitue pas à lui seul  Icon_minitimeJeu 28 Nov 2013 - 23:39

Le refus d'un changement des conditions de travail ne constitue pas à lui seul une faute grave-Cass. Soc. 20 novembre 2013, n°12-30100



Lien vers l'intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
https://securite.forumpro.fr/
 
Le refus d'un changement des conditions de travail ne constitue pas à lui seul
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Du refus du salarié d’accepter un changement d’affectation suite à la perte d’un
» "Je demande au ministre du Travail un assouplissement des conditions de travail
» Conditions de travail
» Questions sur conditions de travail et CDI.
» Quelles conséquences en cas de refus de modification du contrat de travail dans

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques :: Code du travail-
Sauter vers: