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 Du refus du salarié d’accepter un changement d’affectation suite à la perte d’un

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MessageSujet: Du refus du salarié d’accepter un changement d’affectation suite à la perte d’un   Sam 1 Nov 2014 - 12:13

Du refus du salarié d’accepter un changement d’affectation suite à la perte d’un marché.
Par Sébastien Lagoutte.


Cour de cassation, chambre sociale,Audience publique du mercredi 1 octobre 2014
N° de pourvoi: 13-19792



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MessageSujet: Re: Du refus du salarié d’accepter un changement d’affectation suite à la perte d’un   Sam 1 Nov 2014 - 14:11

Comme quoi il faut toujours faire attention au motif pour lequel on saisit.

Il vaut mieux des fois accepter et mettre l'employeur dans l'obligation de respecter ses engagements...
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