Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
-40%
Le deal à ne pas rater :
Tefal Ingenio Emotion – Batterie de cuisine 10 pièces (induction, ...
59.99 € 99.99 €
Voir le deal
Le deal à ne pas rater :
Réassort du coffret Pokémon 151 Électhor-ex : où l’acheter ?
Voir le deal

 

 Du refus du salarié d’accepter un changement d’affectation suite à la perte d’un

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 53
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

Du refus du salarié d’accepter un changement d’affectation suite à la perte d’un Empty
MessageSujet: Du refus du salarié d’accepter un changement d’affectation suite à la perte d’un   Du refus du salarié d’accepter un changement d’affectation suite à la perte d’un Icon_minitimeSam 1 Nov 2014 - 12:13

Du refus du salarié d’accepter un changement d’affectation suite à la perte d’un marché.
Par Sébastien Lagoutte.


Cour de cassation, chambre sociale,Audience publique du mercredi 1 octobre 2014
N° de pourvoi: 13-19792



En savoir plus sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]



... Texte intégral de l'Arrêt : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
https://securite.forumpro.fr/
légalitée
Super impliqué
légalitée


Masculin
Age : 63
Région : Sud

Société : Sécuritas
Emploi : Agent de surveillance

Date d'inscription : 30/06/2010
Nombre de messages : 1341

Du refus du salarié d’accepter un changement d’affectation suite à la perte d’un Empty
MessageSujet: Re: Du refus du salarié d’accepter un changement d’affectation suite à la perte d’un   Du refus du salarié d’accepter un changement d’affectation suite à la perte d’un Icon_minitimeSam 1 Nov 2014 - 14:11

Comme quoi il faut toujours faire attention au motif pour lequel on saisit.

Il vaut mieux des fois accepter et mettre l'employeur dans l'obligation de respecter ses engagements...
Revenir en haut Aller en bas
 
Du refus du salarié d’accepter un changement d’affectation suite à la perte d’un
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Le changement des fonctions d’un salarié entrainant une perte de responsabilité
» Clause de mobilité:le refus d'une nouvelle affectation n'est pas une faute grave
» 2 sites dans 2 secteurs géographiques différents : le changement d’affectation e
» Le refus d'un changement des conditions de travail ne constitue pas à lui seul
» changement d entreprise suite a un transfert

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques :: Code du travail-
Sauter vers: