heures de nuit et dimanches ainsi qu astreintes

bonjour a tous ,j ai un soucis :

en effet mon employeur me stipule qui ne me payera pas les heures de nuit et de dimanches ,soit disant car j'ai un forfait astreintes ,j ai etait payés au mois de juin 2013 les heures de nuit ,le mois de juillet ni les heures de nuit ni les heures de dimanche ,m ont etait payés ,es ce normal :


je bosse 7 h en semaine et 10h en week end en astreinte mais en gardant le vehicule 24h24 et donc je part la journée en inter si il y en as ,mes horaires sont de 20h a 21h et de 00h a 06h du matin ne devrait t'il pas avoir des temps de repos  entres temps et suis je obligés d'assurer les intervention de jour alors que je travaille payé 7 h en nuit car j ai des rondes de nuit qui dure 7 h ,sachant que je suis seul sur secteur ???

de plus celui ci me stipule que les heures d'intervention ,(les trajets d'intervention,aller et retour d inter) ne me seront pas payes , es ce normal et pouvez vous me donner les articles concernant cela pour que je puisse réclamer mon du ,de plus il m as fait travailler sous la menace alors que j etais en accident de travail du 02 aout au 16 aout inclus ,il m as fait travailler le 2 et le 3 aout ,que puis je faire

mais aussi concernant mon contrat de travail il n es marqué ni le taux horaire et mon contrat est agent de securité polyvalent alors que je suis intervenant rondier ,es ce normal ???

es pour finir cela fait 3 mois que je suis dans cette boite et toujours pas de visite médicale !!!!
par avance merci de vos réponses

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Evite les balises "center" a chaque post ça se lit mal

ok pas de soucis

Encore un dossier à 10 000 euros

Garde toutes les preuves ( planning, photocopie, mails, sms, message vocal...), essaye de négocier à l'amiable, si ça ne s'arrange pas direction syndicats:avocat et prud'hommes.

Le texte sur les astreintes dessous, penser aussi à y faire correspondre (et donc respecter) celui des repos hebdomadaie, journalier, les amplitudes horaires...

Article L212-4 bis

Modifié par Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 - art. 3 JORF 18 janvier 2003
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008


Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif. Exception faite de la durée d'intervention, la période d'astreinte est décomptée dans les durées minimales visées aux articles L.220-1 et L. 221-4.



Ces astreintes sont mises en place par des conventions ou accords collectifs étendus ou des accords d'entreprise ou d'établissement, qui en fixent le mode d'organisation ainsi que la compensation financière ou sous forme de repos à laquelle elles donnent lieu. A défaut de conclusion d'une convention ou accord, les conditions dans lesquelles les astreintes sont organisées et les compensations financières ou en repos auxquelles elles donnent lieu sont fixées par l'employeur après information et consultation du comité d'entreprise ou, en l'absence de comité d'entreprise, des délégués du personnel s'il en existe, et après information de l'inspecteur du travail.



La programmation individuelle des périodes d'astreinte doit être portée à la connaissance de chaque salarié concerné quinze jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins un jour franc à l'avance. En fin de mois, l'employeur doit remettre à chaque salarié concerné un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte effectuées par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante. Ce document, qui est tenu à la disposition des agents de contrôle de l'inspection du travail, est conservé pendant une durée d'un an.

en plus de ca on es sous traitant de sécuritas et il gruge aussi securitas en demandant de mettre des bon de gardiennage fictif et de gruger certains horaires si nous sommes hors delais pour inter ,et concernant les heures de nuit et de dimanche elle sont obligatoirement du non ????

Dimanche et nuit c'est conventionnel et donc obligatoire...

raph42370 a écrit:

en plus de ça on es sous traitant de sécuritas et il gruge aussi securitas en demandant de mettre des bon de gardiennage fictif et de gruger certains horaires si nous sommes hors délais pour inter ,et concernant les heures de nuit et de dimanche elle sont obligatoirement du non ????

Bonjour,

Dans le genre, on a topé le prestataire qui jouait à ça en lui montrant les timescode de la vidéodurveillance du site où sur le bon d'inter, l'intervenant nous mettait les horaire qui vont bien histoire d'être dans le contrat et de pouvoir facturer. On la gardé, mais vue le montant qu'on lui a refacturer il est aux petits oignons avec nous maintenant. ....

Billou

c'est a dire billou ,je comprend pas le sens de ton post ???

Bonjour raph42370

Bien , ce que je veux dire, sur un site, l'intervenant mettais les horaires qui arrangeais sa sté. Intervention dans les temps = facture.
Intervention hors delais = nib

On a constaté sur la viédosurv. Que les horaires misent sur les bon d'inter n'étaient pas les bonnes et qu 'il faisait en sorte de mettre ceux qui permettaient de facturer l'inter.
Donc dans le cas que tu présente ça ressemble à ça puisque qu'on te demande de gruger sur les horaires. ATTENTION, c'est aussi une faute grave donc un bon motif pour un licenciement ...

@+ Billou

ok merci du conseil