astreintes et heures de service

bonjour,

quelqu'un peut il me renseigner sur le fonctionnement pour un agent de securité mobile :

Prise de service le vendredi soir

-Astreinte de 20h00 à 10h00 (intervenant alarmes)

-vacations de 10h00 à 20H00 (Rondes +interventions ) samedi journéee

-astreinte samedi soir 20H00 à 10H00

- vacations 10H00 à 22H00 Dimanche Journée

-astreinte 22H00 à 10H00

-vacations 10H00 à 20H00 journée du lundi
PUIS REPOS DE LUNDI 20H00 à MARDI 20H00 et je recommence

mardi soir 20H00 à 10H00 ASTREINTE DE NUIT PUIS VACATIONS DE JOUR jusqu'au vendredi 20H00
sachant qu'en cas de gardiennage je reste sur place la journée (dans mes heures de vacations) et je suis d'astreinte la nuit...

Bonsoir,

J’espère que vous êtes bien, même très bien payé :)

Le temps d'astreinte donne obligatoirement droit à des compensations. Le temps d'astreinte doit faire l'objet d'un relevé mensuel écrit. Un exemplaire est remis au salarié et un autre est tenu à la disposition de l'inspection du travail. Ne pas respecter ces obligations entraine une amende de 4ème classe pour chaque infraction et chaque salarié.

Code du travail - Dispositions pénales
Article R3124-4

"Le fait de ne pas accorder les compensations prévues à l'article L. 3121-7 en cas d'astreinte, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième* classe. Le fait de ne pas remettre à chaque salarié concerné ou de ne pas avoir conservé à la disposition de l'inspection du travail le document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accompli par salarié et par mois et la compensation correspondante est puni de la même peine. Les contraventions donnent lieu à autant d'amendes qu'il y a de salariés indûment employés."
(*Pouvant aller jusqu'à 750€)

Le temps d'intervention et le temps de trajet (aller-retour) sont considérés comme travail effectif, doivent être payés comme tel et être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires.

Le relevé mensuel des astreintes doit obligatoirement préciser pour chaque salarié:
- le temps d'astreinte
- le temps d'intervention
- les compensations financières
- les compensations en repos.

L'employeur doit pouvoir justifier qu'il remet bien chaque mois à chaque salarié un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte effectuées dans le mois et la compensation opérée.

Lieux d'astreinte:
L'astreinte doit être effectuée au domicile du salarié ou tout autre lieu non imposé par l'employeur. L'astreinte effectuée sur le lieu de travail (mis à part dans le cas d'un logement de fonction) ou dans un lieu désigné par l'employeur, doit être considérée comme un temps de travail effectif et payé comme tel.

Espérant avoir répondu à votre question, je vous souhaite bonne continuation.

Qu'entend t'on par compensations financières ? une prime ? pas de minima ?