question sur la légalité des choses.

Bonjour a tous et toutes

j'ai quelque petites questions a vous donné en esperant une reponse.

je reçois pour la plupart du temps mon planning moins d'une semaine, et en mail; Ils sont hors la loi.
maintenant je peux refusé la premiere semaine ?.

je fais du multi site rondier intervenant, astreinte avec ronde, malveillance etc..

pourttant sur mon buletin de paie je suis toujours a 120 en coeff malgré deux ans que je suis dans la boite.
quand nous sommes rondier nous devont etre coeff 140 non ?
pourtant mes heures de rondier sont toujours a 120 en coeff
pareillement pour l'incendie
la patronne me dit que je dois faire plus d'heure d'incendie que de malveillance dans le mois pour etre payer en incendie ..
est-ce vrai ?

une derniere
j'ai demandé 3 jours de repos en aout car j'avais un tribunal sur deux jours

on m'a demander deux choix
que j'ai fais.. exemple du 26 aout au 29 pour le premier et du 26 au 29 pour le deuxieme
bah oui les mêmes... mais c'est les seuls date que je veux

il me l'es a refusé et ma dit de prendre 1 semaine d'un coup et pas moins ..

malgré mon refus il me dit que s'il veut il peux "m'imposé" 2 semaines de congés c'est vrai ?

Salut,

tu trouveras sans aucun doute des réponses à tes question dans l'onglet de la convention collective et celui du code du travail.

alors j'ai été voir je dois etre aveugle, car je ne vois pas ou.

C'est pas s'i l veut, s'il ne te donne pas 2 semaines durant la période d'été il est en tord complet par rapport au code du travail.
Le 1er jour après la période tu a un At, il est mal.

Pour le coef c'est pas bon non plus c'est minimum au prorata des heures effectués et si la quazi totalité est en inter ou en incendie c'est 140 d'office.

Le planing no good c'est 7 jours avant mini.

Les congés tout dépend de la présence d'un accord dans ta boite, chez securitas on a une mer.. qui s'appelle " modulo 7" qui nous impose si on ne veut pas être perdant de prendre par coup de 7 jours.
Il y a même quelques incapables qui cherchent à imposer les congés du lundi au dimanche...

Pour ce qui est de poser les congés si c'est fait par écrit ( il faut garder une preuve) suffisament en avances, sans réponses au bout d'un mois il sont accorder d'office

si je fais 100H en "normal" et 51h67 en inter (rondier quoi)

sur mon buletin de paie cela doit etre 100H a 9.43 et coeff 120( deja la ... normalement c'est 130...)
et 51h67 a 9 et des patates en coeff 140.


mais sur mon contrat c'est marqué agent de base quoi a 120 en coeff ...
c'est un mois sans reponse qu'il sont accepté pas 7 jours ? ou 15 au max ?

j'ai deja refusé 2 vacations en debut du mois par rapport au faite que j'ai eu le planning dans les main que le mercredi pour debuté le jeudi (mais je l'ai appeler le lundi pour lui demandé quand je l'avais ... je peux refusé plus que deux jours ? une semaine entiere cela me fait chier aussi car il me faut les 151h minimum lol
mais la elle voulait m'envoyer a 150KM aller + retour avec ma voiture pour une vac de 7H et impossible de refusé a priori ...
pour les congés il m'a dit prenez 1 semaine pas 3 jours sinon je vous fou 15 jours imposé...

Vu le nombre de problémes évoqués, a mon avis il serai intérréssant pour la pérénité de ton emplois que tu te rapproche des élus de ta boite.
Je pense que ton boss ne va pas tarder à essayer de se débarrasser de toi, dès qu'on demande ses droits dans ce boulot on n'est pas trop bien vu.

S'il n'y en a pas dans ta boite, il existe de plus en plus des syndicats de branche prévention securité, même sans adhérrer il te conseillerons et assisterons le cas échéant.

sa dur depuis mon embauche lol
les élus quels élu ? nous nous en avons pas lol je vais voir pour les syndicats de branche prévention.

je m'en fiche je demande mes droits c'est tout et encore .. j'en accepte des pas mal des fois.
avant je prenais tout sans parler maintenant je refuse etc... c'est ça qu'ils n'aiment pas c'est tout
et je pense que vu mon petit CV je peux retrouver du boulot
la sécurité est un metier d'avenir j'ai un minimum d'experience etc etc je retrouverais s'il veulent me viré, maintenant je suis en CDI mais trouverons bien quelque chose je pense.

bonjour,
pour ton planning : oui tu peux le refuser (je l'ai déjà fait) cherche planning sur le site ou va sur la relève le site est fermé mais toujours en consultation libre.

coef 120:  alors ce coef peut être appliqué qu'aux agents non qualifiés et pendant 6 mois seulement! tu as le cqp où quelque chose comme ça? (cap, bac pro)

pour ce qui est de ta paie en fonction de ton poste, mais tu dois être payé au coef le plus avantageux sauf si accord inter entreprise (vois avec la drh si non vois avec l'inspection du travail pour demander quel est l'accord inter-entreprise signé)
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ensuite une fois que tu as tout les éléments, tu peux aller aussi voir un syndicat (c'est gratuit)essais plutôt un avec une section sécurité privée, avec contrat et fiches de paies.
puis:
tu demandes à rencontrer ta direction, si rien, tu envois un plis recommandé ,tu gardes une copie.
tu peux aussi les dénoncer auprès du cnaps si rien ne se fait, ils feront une inspection en règle de ta société mais veille à avoir tes cartes pro sur toi!  ils sont friant de patrons indélicats, rédige bien ton courrier, décris les éléments qui ne vont pas. tu es un professionnel dons tu devrais connaitre les lois!

les congés : tu as le droit de fractionner tes congés mais c'est l'employeur qui fixe les dates de congés annuels bien que souvent il laisse libre choix à l'employé. il doit te donner OBLIGATOIREMENT 12 jours consécutifs entre le 1 mai et le 31 octobre.

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à force de tout accepter nous perdons tout nos droits c'est pour celà qu'on arrive à des extrèmes dans ce métier et ce n'est pas parce qu'il y a peu de travail qu'on doit tout accepter! à ce moment là continuez (je parle pas pour toi) à accepter et un jour sous prétexte que l'on vous fais tout faire on vous paiera comme dans un pays voisin du nôtre soit 5€20 de l'heure! voir moins.

pour le coeff 120 j'ai un cap directement ... sur mon contrat c'est agent de base de 120 coeff alors que j'y suis depuis plus de 2ans .. faisant des mission d'incendie + rondier ...
la DRH c'est mon patron ..

Oui j'accepté tout avant, mais maintenant plus j'en es ral les fesses de ne pas etre remercié etc....
des collegues travail du vendredi 20H au lundi 06H30 ...
en faisant astreinte plus rondier ...

Cap clef 130 non négociable en dessous
Incendie coef140 non négociable
Sst a jour?
Ssiap1 recyclé ?
Visite médicale d embauche faite?
Tu as la carte pro au format pinacem? Quelles fonctions y a til dessus?
Repos entre 2 vac de 11h respecté ? Durée hebdo max de 48h au delà tu ne seras pas pris en charge par la sécurité sociale en cas d accident.
DRH = patron , oui.
Âpres à toi de voir si tu es assez courageux. Perso j ai perdu un de mes job parce que justement mon collègue acceptait tout, sur le nombre incroyable d agent passé en 2 ans je suis la seule a avoir réclamé et porter l affaire devant les tribunaux. Ça ne m a pas empêché de trouver du travail , j ai un ami qui lui s en est fait un buissenes !

oui malgré le faite que sur le contrat je suis en agent de base.
sst a jour je crois, ssiap non tt les 3 ans je crois je suis a 2ans et demi
oui visite médical de faite format pinacem ? un badge quoi ? OUI
•Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage sur la carte pro

alors j'ai un soucis la en ce moment
samedi je suis en rondier intervenant (payer coeff 120..) de 20H a 06H30 je reprends en astreinte de 08H30 a 19H c'est normal ? en sachant que l'astreinte c'est 3 rondes, + alarmes...

c'est quoi la durée hebdo max 48H
oui a un moment donné on en a ras le cul
sur 16 vacations sur ce mois la.
j'ai 5 anomalies

- planning reçu le mercredi pour le jeudi.
-7 jours a travailler.
- 9H de repos entre deux vacations.
3 week end de pris sur 4 ..
+ la chose des ronde plus astreinte.

Non pas normal si travail ou inter durant l'astreinte les 11h de coupures sont obligatoires.

Hebdo maxi 48H: c'est en tout 48h du lundi matin 00h 00 au dimanche minuit.

Mercredi pour le jeudi se le colent au C.. ou en contre partie il faut une prime et grosse.

9h de repos c'est illégal.

Les week se comptent au trimestre il faut compter les repos il en faut minimum 6 pour chaque période de 3 mois prise au hazard dans l'année ( au Tprh ça vaut environ 500 euros par week manquants).

Contituez vous un dossier avec toutes les preuves possibles.

Bonjour,

Voici ce que dit la législation sur le temps de travail et de repos :
1. durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures, heures supplémentaires comprises : dir 2003/88/CE du 4/11/2003 article 6

2. temps de pause obligatoire après 6 heures de travail est au minimum de 20mn : article 4 de la même directive

3. temps de repos quotidien minimal de 11 heures consécutives par 24 heures : article 3 de la même directive

4. temps de repos hebdomadaire de 24 heures sans interruption durant chaque période de 7 jours de travail : même directive article 5
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Principe
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Le code du travail fixe des durées maximales quotidienne et hebdomadaire qui, sauf dérogation, s'appliquent à toutes les formes d'organisation du temps de travail.
L'amplitude journalière est réglementée par le biais des dispositions sur le repos quotidien qui est de 11heures par jour, si bien que l'amplitude de la journée de travail est de 24H-11H=13H.
L'amplitude de la journée de travail comprend les interruptions de travail et notamment les pauses obligatoires. L'amplitude de la journée de travail est donc supérieure à la durée du travail effectif.
La durée du travail effectif est limitée pour préserver la santé des salariés.
Ainsi, l'accomplissement d'heures supplémentaires et d'heures extra-supplémentaires ne peut JAMAIS avoir pour effet de porter la durée du travail effectif au-delà des limites fixées par la loi, à savoir :
1. 10 heures de travail par jour ; 12 heures maximum sur dérogation de l'inspection du travail pour des circonstances exceptionnelles. Une pause légale doit être accordée 20 minutes toutes les 6H de travail . Des dispositions spécifiques existent pour certaines activités (ex pauses de 5 minutes pour les travailleurs sur écran) ou certains salariés.

2. 44 heures de travail en moyenne hebdomadaire calculée sur une période quelconque de 12 semaines SAUF accord de branche portant cette durée à 46H ;

3. 48 heures de travail maximum sur une seule semaine ou 60 heures par dérogation de l'inspection du travail en raison de circonstances exceptionnelles.

4. Le salarié à temps partiel qui cumule plusieurs emplois ne peut contractuellement s'engager au delà de 35 heures par semaine au risque de voir ses deux employeurs le licencier . s'il fait des heures complémentaires que ce soit chez l'un ou chez l'autre de ses employeurs , il ne doit pas dépasser les maxima prévus aux points 1-2 et 3. : articles L8261-1 et suivant du code du travail
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Les textes
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Les textes définissent
• la durée maximale quotidienne de travail,
• les durées hebdomadaires maximales de travail (moyenne 44H et absolue 48H).
• les temps de pause obligatoire
• un temps de repos quotidien obligatoire qui est impératif.
La durée du travail est régie par les articles suivants :
• L3121-10 durée légale hebdomadaire de travail 35H
• L3121-34 durée maximale journalière de travail 10H
• L3171-4 charge de la preuve concernant la durée du travail effective
• R3121-21 à 22 dérogation aux 35H règles générales
• R3121-23 dépassement exceptionnel sur une semaine des 35H
• R3121-24 à 28 dépassement des 35H sur une période
• R3124-6-7-11-12 (pénalités) ;
• L3121-20 les heures supplémentaires
• L3121-35 à 37 durée maximale de 48H de travail par semaine
• L3121-54 un décret précise les modalités d'application des articles L3121-35 et 36
• D3121-15 et suivants dérogations à la durée maximale journalière de travail
• D3121-19 dépassement conventionnel de la durée maximale journalière de travail ;
• L3131-1 et L3131-2 repos quotidien de 11H et dérogations voir aussi pour les dérogations articles D3131-1 à 7
• L3121-33 temps obligatoire de pause toutes les 6H de 20 minutes,
• R3135-1à 6 dispositions pénales en cas de non respect des durées maximales de travail et des droits à repos
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La durée maximale quotidienne du travail :
La durée de travail effectif ne peut excéder 10 heures par journée civile, laquelle débute à 0H et s'achève à 24H (art. L3121-34 du code du travail).

DÉROGATIONS:
• Un accord collectif d'entreprise ou un accord de branche étendu peut aller jusqu'à 12 heures de travail effectif par journée civile mais pas au delà
• L'inspecteur du travail peut autoriser des dérogations en cas de surcroît temporaire d'activité dans le cadre de l'article D3121-15 du Code du travail. Il se prononce alors au vu de la demande motivée de l'employeur et de l'avis des délégués du personnel (art. D3121-16 C. trav.)
• L'employeur en cas d'urgence peut déroger à la durée maximale du travail et engage sa responsabilité, il doit avertir dès que possible l'inspection du travail pour régulariser sa situation (art. D3121-17 C. trav.)
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Le repos quotidien obligatoire :
Les dispositions sur le repos quotidien obligatoire garantissent une période de repos au salarié entre deux périodes de travail effectif :
• Les adultes doivent bénéficier de 11 heures minimum de repos quotidien (art. L3131-1 C. trav.) Attention : Ces 11 heures s'ajoutent et ne se confondent pas avec le repos hebdomadaire obligatoire (art. L3132-2 C. trav).

DÉROGATIONS: Le repos quotidien obligatoire peut être réduit sans pouvoir être inférieur à 9 heures
• pour certaines activités par accord de branche étendu (art. D3131-1 C. trav) ,
• par accord d'entreprise ou sur autorisation de l'inspection du travail pour répondre à un surcroît d'activité (D3131-2 et D3131-4 C. trav.)
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La pause obligatoire:
• Une pause obligatoire de 20 minutes doit être accordée chaque fois que le temps de travail effectif quotidien atteint 6 heures (art. L3121-33 C. trav.).
• Attention, pendant cette pose vous restez à disposition de votre employeur qui peut l’interrompre pour les besoins du service. Le temps non pris sera reporté.
• Pour les salariés âgés de moins de 18 ans la pause est obligatoire après 4H1/2 de travail ininterrompu ( art.L3162-3 C. trav.).
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Durées maximales hebdomadaires de travail :
On distingue :
• La durée hebdomadaire moyenne de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines : elle ne peut dépasser 44 heures et 46 heures sur décret pris en application d'un accord de branche.
• La durée maximale hebdomadaire absolue au cours d'une même semaine qui ne peut dépasser 48 heures.
DÉROGATIONS : A titre exceptionnel le ministère du travail peut autoriser jusqu'à 60 heures maximum de travail.
Cette autorisation nécessite une demande motivée de l'employeur ou de l'organisation patronale accompagnée de l'avis des organisations syndicales ou des représentants du personnel et la décision suivant le cas est prise soit par le ministre chargé du travail, soit par le directeur régional ou départemental du travail ou par l'inspecteur du travail . Cette autorisation peut prévoir des contreparties.
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Un peu d'histoire
Fin XIXème siècle les accidents du travail liés à des durées exagérées de travail amènent la première réglementation :
1848 la journée de travail est de 10H à Paris : vous observerez que c'est toujours le maximum autorisé SAUF dérogations qui peuvent porter le temps de travail à 12H
1906 le droit à un repos hebdomadaire : on en est toujours là
1919 la durée hebdomadaire maximale de travail est ramenée à 48H : c'est toujours notre maximum autorisé mais il y a encore des dérogations jusqu'à 60H
1936 : les congés payés : de ce coté il y a eu des évolutions
Ces maxima fort anciens se sont ensuite assortis de flexibilité : temps de travail annualisé et même le temps partiel annualisé - la retraite progressive - les comptes épargne temps destinés à la formation, au financement de congés etc...
Avec toutes les dérogations ainsi rendues possibles les 35H n'ont jamais été effectives. On a seulement abaissé le seuil de déclenchement de la tarification des heures supplémentaires, avantage sur lequel certains voudraient revenir avec un travailler plus pour gagner moins. C'est en réalité le but recherché par ceux que les 35H hérissent.


Et la convention sur les WE :
7.01. TRAVAIL LES DIMANCHES ET JOURS FERIES
En raison du caractère spécifique de la sécurité et de la continuité de ses obligations, les parties reconnaissent la nécessité d'assurer un service de jour comme de nuit et quels que soient les jours de la semaine.
En conséquence, le fait pour un salarié d'être employé indistinctement soit de jour, soit de nuit, soit alternativement de nuit ou de jour constitue une modalité normale de l'exercice de sa fonction.
En cas de passage d'un service de nuit à un service de jour ou inversement, une interruption d'activité de 10 heures sera respectée.
Les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser 2 dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de 3 mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi, soit à un lundi de repos.
Les salariés qui travaillent les jours fériés légaux sont indemnisés dans les conditions fixées à l'article 9.05 des présentes clauses générales.

Billou

Ensuite pour ce qui est de ton salaire (Coef. 120) il faut voir avec les métiers repaires. Mais à mon sens tu relèves de la fiche agent de sécurité mobile. Soit un coef. 140.
Mais quoiqu'il en soit tu es de toute façon agent de sécu confirmé puisque tu es titulaire du CAP et que tu à 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Après pour ce qui est de l'agent de sécurité mobile, et que ton employeur ne te le reconnais pas, ben tu ne fait pas puisqu'il ne te le paye pas. Mais bon là c'est le bras de fer (mais bon je pense que c'est pas gagner)
Ben oui, les fiches métiers repaires, c'est du conventionnel, donc une obligation de ton employeur à ton égard. L'autre solution est que tu l'attaque au prud'homme pour lui réclamer les salaires non payé au titre du coef 130 ou 140. Encore la bagarre.

Après c'est aussi du rôle des représentants du personnel de faire le nécessaire pour que ces chose ne perdure pas dans l'entreprise.

Bon comme tu peux le voir c'est toujours la bagarre. Cherche un autre employeur et attaque celui là au prud'homme. Mais bon je ne suis pas à ta place non plus.

Bon courage

Billou

Quelques cass ont étayés tout ça notamment sur les pauses.

Les amplitudes ( 48) doivent aussi etre respecté lorsque les vac sont suivi sur 2 semaines ( J, V, S, D, L par ex).