Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
-39%
Le deal à ne pas rater :
Ordinateur portable ASUS Chromebook Vibe CX34 Flip
399 € 649 €
Voir le deal

 

 Jurisprudence-Cumul des indemnités de licenciement et pour travail dissimulé

Aller en bas 
AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 53
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

Jurisprudence-Cumul des indemnités de licenciement et pour travail dissimulé Empty
MessageSujet: Jurisprudence-Cumul des indemnités de licenciement et pour travail dissimulé   Jurisprudence-Cumul des indemnités de licenciement et pour travail dissimulé Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 10:44

L'indemnité de licenciement se cumule avec l'indemnité pour travail dissimulé-Cour de cassation social du 6 février 2013 n°11-23738



Lien vers l'intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
https://securite.forumpro.fr/
 
Jurisprudence-Cumul des indemnités de licenciement et pour travail dissimulé
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Travail dissimulé ?
» Travail dissimulé en hausse ?
» travail dissimulé
» Travail dissimulé
» Travail dissimulé ou pas ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques :: Code du travail-
Sauter vers: