| | Travail dissimulé ou pas ? | |
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MICHEL-VILLEURBANNE Habitué
Age : 75 Région : RHONE
Société : 2008 Emploi : SALARIE
Date d'inscription : 02/05/2011 Nombre de messages : 83
| Sujet: Travail dissimulé ou pas ? Mar 19 Fév 2013 - 14:04 | |
| Bonjour, une question restée sans réponse. J'ai gagné un procès prud'homal. L'employeur condamné m'a payé (qu'une partie de ce qu'il me devait, hélas !) une certaine somme en BRUT IMPOSABLE. Il avait simplement oublié de rajouter l'ancienneté sur les régularisations et il avait appliqué des taux de retenues salariales faux. Les interventions d'un Huissier de justice m'ont permis de recevoir un bulletin de salaire ainsi libellé : En commentaire ' Suite à rectification de 54 bulletins de payes / net à payer'. Un chèque agrafé au bulletin. Tous les totaux vierges, sur le bulletin : 'Net à payer 0'. Le cumul du brut fiscal n'a pas bougé. Le montant payé n'a JAMAIS été ajouté à la déclaration des revenus annuels. Est ce que cela n'est pas du TRAVAIL DISSIMULE ? Merci à vous | |
| | | wz Super fidèle
Age : 35 Région : RHONE ALPES
Société : Insécurité. Emploi : loin de 35heures hebdo,hèlas!
Formations : plein... Date d'inscription : 04/07/2007 Nombre de messages : 631
| Sujet: Re: Travail dissimulé ou pas ? Sam 9 Mar 2013 - 19:58 | |
| Pour moi: oui. Car les charges sociales ont restés impayées. | |
| | | MICHEL-VILLEURBANNE Habitué
Age : 75 Région : RHONE
Société : 2008 Emploi : SALARIE
Date d'inscription : 02/05/2011 Nombre de messages : 83
| Sujet: Re: Travail dissimulé ou pas ? Mer 13 Mar 2013 - 10:10 | |
| Merci pour votre réponse, j'en suis persuadé ! Mais j'aurai aimé avoir une réponse d'élus, de D.P. Je me suis aperçu qu'ile ne ses mouillent pas (de peur d'etre obligé d'intervenir auprès de leur direction ?). | |
| | | wz Super fidèle
Age : 35 Région : RHONE ALPES
Société : Insécurité. Emploi : loin de 35heures hebdo,hèlas!
Formations : plein... Date d'inscription : 04/07/2007 Nombre de messages : 631
| Sujet: Re: Travail dissimulé ou pas ? Mer 13 Mar 2013 - 10:39 | |
| Vous pouvez contacter URSSAF 69 et Direccte69 pour avoir leurs opinion. | |
| | | MICHEL-VILLEURBANNE Habitué
Age : 75 Région : RHONE
Société : 2008 Emploi : SALARIE
Date d'inscription : 02/05/2011 Nombre de messages : 83
| Sujet: Re: Travail dissimulé ou pas ? Mer 13 Mar 2013 - 15:05 | |
| J'ai contacté URSSAF (qui ne trouvé rien d'anormal malgré les nombreuses preuves fournies !) l'ACOSS (qui fait confiance à l'URSSAF !). Je n'ai pas travaillé un seul jour toute une année. Cette boite déclare un salaire qui devait légalement etre imputé l'année précédente. Mais, ce salaire, payé (bulletins de paye) n'est pas déclaré !!!! La CPAM ne le reconnait donc pas et j'ai des courriers disant que les bulletins de salaires reçus ne correspondent pas aux salaires indiqués. Le relevé de carrière ne correspond pas !!!!! Les savent et refusent de bouger !!!
Protégeons nos avantages d'élus !!!
Un avocat consulté me certifie qu'il s'agit de travail non déclaré ! | |
| | | wz Super fidèle
Age : 35 Région : RHONE ALPES
Société : Insécurité. Emploi : loin de 35heures hebdo,hèlas!
Formations : plein... Date d'inscription : 04/07/2007 Nombre de messages : 631
| Sujet: Re: Travail dissimulé ou pas ? Mer 13 Mar 2013 - 21:05 | |
| Et Inspecteur du travail DIRECCTE69? | |
| | | MICHEL-VILLEURBANNE Habitué
Age : 75 Région : RHONE
Société : 2008 Emploi : SALARIE
Date d'inscription : 02/05/2011 Nombre de messages : 83
| Sujet: Re: Travail dissimulé ou pas ? Mer 13 Mar 2013 - 21:07 | |
| Envoyé un dossier très argumenté rue du Nord à Villeurbanne : Dossier retourné, réponse on ne peut rien faire, voyez avec les délégués du personnel !!!!
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| | | MICHEL-VILLEURBANNE Habitué
Age : 75 Région : RHONE
Société : 2008 Emploi : SALARIE
Date d'inscription : 02/05/2011 Nombre de messages : 83
| Sujet: Re: Travail dissimulé ou pas ? Mer 13 Mar 2013 - 21:09 | |
| Je suis allé à l'accueil de cet organisme. Un pépére à chacune de mes question me répondait 'mais m'sieur' pourquoi vous voulez savoir ça ? Vous etes retraité !!! A la fin je luis ai dit qu'il était un incompétent double d'un imbécile. Il a bondi de sa chaise et a hurlé ' Mais m'sieur' !!!! Un courrier est parti à son ministère de tutelle, aucune réponse | |
| | | wz Super fidèle
Age : 35 Région : RHONE ALPES
Société : Insécurité. Emploi : loin de 35heures hebdo,hèlas!
Formations : plein... Date d'inscription : 04/07/2007 Nombre de messages : 631
| Sujet: Re: Travail dissimulé ou pas ? Mer 13 Mar 2013 - 21:20 | |
| bon, courage pour la suite. | |
| | | bastien thirry Nouveau
Age : 61 Région : oise
Société : C'prop, lazer, intergarde, 10 ans à mon compte (GMC Sécurité), dog sécutité, GSiiD, Sécuritas, Emploi : agent de sécurité mobile cynophile
Date d'inscription : 08/05/2013 Nombre de messages : 56
| Sujet: Re: Travail dissimulé ou pas ? Dim 26 Mai 2013 - 16:54 | |
| quand tu vole l'URSSAF si eut ne contrôle pas c'est pas grave, par contre si l'URSSAF te controle alors la tu est un voleur tu mérite la prison tu est la honte de notre beau pays. Ta une prime de 75 euro en haut de ta fiche de paye ton employeur te la fait disparaître, toi tu sais qu'un employeur na pas le droit de descendre ton salaire, L'URSSAF ne ce rend même pas conte de ce vol donc tu réclame ton dû et tu gagne en procès et boum 9000 euros en plus pour toi et non la l'URSSAF n'est pas d'accord tu doit payé tes cotisations (chercher l'erreur) | |
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