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 Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail

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MessageSujet: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeVen 8 Juin 2012 - 23:46

Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail du salarié : quelles sont les conséquences de la loi ?
Par Juritravail | 14-05-2012

Dans un arrêt du 28 septembre 2010 (n° de pourvoi 08-43161), la Chambre sociale de la Cour de cassation avait considéré que même si un accord collectif permettant une modification du temps de travail du salarié avait été conclu dans l’entreprise, cela constituait une modification du contrat de travail du salarié qui nécessitait son approbation écrite individuelle préalable.

Suite à cette décision, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et des démarches administratives a introduit la possibilité pour un employeur de moduler les horaires du salarié sans qu’il soit nécessaire de recueillir son accord préalable. L’article L. 3122-6 du Code du travail prévoit désormais « la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail ».

Pour Franck Morel, avocat associé chez Barthélémy Avocats, si la jurisprudence était restée en l’état sans intervention de la loi, cela aurait conduit à un traitement salarial inégalitaire. En effet, la modulation du temps de travail est faite pour que les entreprises puissent faire face aux périodes de basse activité et de haute activité. Les montants des salaires sont donc lissés pour qu’ils ne soient pas diminués en période de basse activité. Conséquence : les salariés ayant refusé cette modulation auraient eu une rémunération supérieure en période de haute activité, du fait du paiement des heures supplémentaires.

Désormais, puisque la modulation du temps de travail ne constitue plus une modification du contrat de travail, le salarié la refusant pourra être licencié. Le licenciement ne sera pas fondé sur un motif économique. Cependant, si l’employeur diminue la rémunération en même temps que le temps de travail, ou si l’employeur augmente le temps de travail mais pas la rémunération dans les mêmes proportions, le contrat de travail sera considéré comme modifié.


.......Cette nouvelle disposition vous semble-t-elle justifiée?



Dernière édition par Karamelle le Dim 10 Juin 2012 - 0:26, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeSam 9 Juin 2012 - 9:29

Nous sommes toujours les dindons de la farce.
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeSam 9 Juin 2012 - 12:40

Tu n'a cas bien le lire et arrêter de te mettre qu'à la place d'un patron.
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeSam 9 Juin 2012 - 14:44

ben voyons! encore un coup de griffe sur les libertés , nous sommes de plus en plus à la botte des chefs d'entreprises.
Quand est il de ceux qui ont des enfants en bas âge avec leur fichu modulation?
Ne sera t'il pas un autre moyen de licencier à moindre frais des personnes moins disponible en raison de leur facteur familiale?
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeSam 9 Juin 2012 - 22:27

Non, cherche.
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeDim 10 Juin 2012 - 8:41

Ca ne risque pas, je ne veux absolument pas te ressembler.
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeDim 10 Juin 2012 - 12:58

@Scaramouche02 je suis agent et en aucun cas responsable de la société pour lequel je travaille, il y a quelque temps notre employeur nous en a fait la proposition de passer de 35h à 39h hebdo, à lire ce que notre amis à mis je trouve cela très intéressant.

Je ne vois pas en quoi nous sommes les dindons de la farce car si tu penses qu'en travaillant moins tu vas toucher davantage à mon avis tu as tout faux sauf en étant RMISTE et en faisant du black tu vas y arrivé sans soucis.

Au pire tu as assez d'ancienneté dans la sécurité à mon avis dans la sécurité et au lieu de te trouver "simple salarié" à en juger de ce que tu mets, deviens directeur de ta société et on verra si tu seras plus la farce que le dindon dans l'histoire car les 35h tu n'arriveras pas à les faire à ton compte.

Pour conclure :

Certains se plaignent de pas bosser, toi, tu aurais tendance à te plaindre d'avoir trop de travail, fais toi un mi-temps thérapeutique cela peut toujours être bénéfique.

A bon entendeurs et merci de ton info @Karamelle Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  32748
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeDim 10 Juin 2012 - 13:26

Shreck a écrit:


A bon entendeurs et merci de ton info @Karamelle Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  32748

bonjourchapeau
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeDim 10 Juin 2012 - 16:17

Shreck a écrit:
@Scaramouche02 je suis agent et en aucun cas responsable de la société pour lequel je travaille, il y a quelque temps notre employeur nous en a fait la proposition de passer de 35h à 39h hebdo, à lire ce que notre amis à mis je trouve cela très intéressant.

Je ne vois pas en quoi nous sommes les dindons de la farce car si tu penses qu'en travaillant moins tu vas toucher davantage à mon avis tu as tout faux sauf en étant RMISTE et en faisant du black tu vas y arrivé sans soucis.

Au pire tu as assez d'ancienneté dans la sécurité à mon avis dans la sécurité et au lieu de te trouver "simple salarié" à en juger de ce que tu mets, deviens directeur de ta société et on verra si tu seras plus la farce que le dindon dans l'histoire car les 35h tu n'arriveras pas à les faire à ton compte.

Pour conclure :

Certains se plaignent de pas bosser, toi, tu aurais tendance à te plaindre d'avoir trop de travail, fais toi un mi-temps thérapeutique cela peut toujours être bénéfique.

A bon entendeurs et merci de ton info @Karamelle Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  32748

Bonne analyse de part et Logique, ordonné, rationnel. Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  32748
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeDim 10 Juin 2012 - 16:23

vous êtes tous à côté de la plaque. Essayez de lire en réfléchissant et vous comprendez.
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeDim 10 Juin 2012 - 17:27

:meilleu: merci les gens



scaramouche02 a écrit:
vous êtes tous à côté de la plaque. Essayez de lire en réfléchissant et vous comprendez.

Un proverbe dit tout simplement : " Quand tu tapes ta tête contre une cruche, ce n'est pas forcément la cruche qui est creuse . . ."

Il y en a un aussi un autre j'allais l'oublié : "si tu as tout compris, à quoi bon avoir du savoir si tu ne sais pas comment l'expliquer" cela signifie que tu n'as pas forcément pas tout compris car tu n'arrives pas à répondre sur ce que l'on te demande.


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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeLun 11 Juin 2012 - 2:18

L'impression qu'un droit important nous était retiré je l'ai eu aussi.Mais y réfléchissant bien ça ne change pas grand chose car la modulation du temps de travail est de plus en plus utilisée par les employeurs dans nos filières et souvent maintenant cette méthode est appliquée dans les entreprises dès le début du contrat.

Ce qu'il ne faut pas oublier c'est que la modulation est très bien cadrée par le code du travail,notre convention collective et accords d'entreprises,des droits nous en avons encore.Et bien souvent il n'ai pas besoin de devoir chercher pendant des heures les textes pour les connaitres,tout est décrit et détaillé dans l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail.C'est un document important et intéressant à consulter pour ne pas avoir l'impression justement d'être manipulés,exemple : notre convention collective prévoie que "Les conventions ou accords de modulation doivent accorder une contrepartie aux salariés consistant en une réduction de la durée du travail effectif ou en toute autre contrepartie laissée à l'appréciation des signataires de la convention ou de l'accord" : beaucoup d'agents ne connaissent pas ce droit.Dans l'entreprise pour laquelle je travaille il s'agit de repos compensateurs supplémentaires sous certaines conditions.
Un employeur ne peut pas non plus faire n'importe quoi avec nos horaires de travail même si il y a modulation.Nous avons des droits dans les amplitudes horaires maximums,dans les temps de repos entre deux vacations,dans les délais de prévenances pour des modifications ponctuelles de planning,l'obligation de prévoir un travail par cycles,le nombre de jours maximums travaillés d'affilés...

Personnellement je suis consciente que j'ai pu passer d'un contrat à 130h à 151h67 parce que la modulation était mise en place dans l'entreprise.La modulation peut être vraiment bénéfique sur certains sites.
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeLun 11 Juin 2012 - 8:23

Là ou le bas blesse, c'est dans le calcul annuel des heures supplémentaires. UNe pure fumisterie au détriment des salariés.
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeLun 11 Juin 2012 - 9:04

scaramouche02 a écrit:
Là ou le bas blesse, c'est dans le calcul annuel des heures supplémentaires. UNe pure fumisterie au détriment des salariés.

Tu es peut être décu mais récemment on m' a proposé de passé au 39h hebdo, chose que j'ai accepté.

Pourquoi ?

C'est très simple, les 4h que je faisais en + ne m'étais pas payé, mais seulement mise sur un C.E.T, donc dans mon cas autant travaillé + pour touché +

Ceci étant si toutefois il y a des choses qui viendraient à ne pas me plaire chez mon employeur, je serais capable de le quitter pour devenir mon propre patron, mais sachant pour le moment quel genre de site qui s'ouvre à moi ce n'est pas la peine car je ferais ce qu'il ne me plait pas.

Donc je positive et au moins je suis récompenser par le travail que je fait
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeLun 11 Juin 2012 - 11:49

et on n'avance pas on recule merci les législateurs et merci aux petits patrons qui se prennent pour des dieux, le temps des négriers est fini depuis longtemps non? mais certains en ont gardé la nostalgie... Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  800184 sans nous les patrons n'auraient également pas de boulot puisque pas d'agents pour le faire... c'est un cercle vicieux...
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeLun 11 Juin 2012 - 13:24

Comme la grande majorité des boites ne savent ou ne peuvent prendre leurs rentabilité sur les clients ( les acheteurs son de vrai fauves Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  945139) le seul moyen de faire du benef c'est sur le dos des salariés...
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeLun 11 Juin 2012 - 16:53

BOUNTYKILLER a écrit:
buru a écrit:
et on n'avance pas on recule merci les législateurs et merci aux petits patrons qui se prennent pour des dieux, le temps des négriers est fini depuis longtemps non? mais certains en ont gardé la nostalgie... Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  800184 sans nous les patrons n'auraient également pas de boulot puisque pas d'agents pour le faire... c'est un cercle vicieux...

En ce moment je bosse seul,donc je n'ai pas d'agent mais j'ai du boulot puisque je tourne a environ 200heures par moi et je ne me prends pas pour un dieu...
Tu veux comparer ton planning avec le mien pour savoir celui qui bosse le plus????
arrêtes de rammener tout à toi, j'ai un contrat de 152h et j'en bosse 180 voir 200 lors des congés et je ne me plainds pas Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  764879 Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  79232
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeLun 11 Juin 2012 - 17:21

bien dit, je croyais être le seul à me prendre la tête avec ce monsieur.
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeLun 11 Juin 2012 - 17:56

BOUNTYKILLER a écrit:
légalitée a écrit:
Comme la grande majorité des boites ne savent ou ne peuvent prendre leurs rentabilité sur les clients ( les acheteurs son de vrai fauves Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  945139) le seul moyen de faire du benef c'est sur le dos des salariés...
Sur le dos des salariés???
C'est le client qui paye non???donc la marge est prise sur le client pour ce qui est du salarié c'est à lui de mieux se négocié,c'est trop facile de se mettre dans une condition et ensuite de pleurer,prenez vos responsabilités...

Tant que le marché du travail sera ce qu'il est actuellement, y'a rien à négocier!
certaines agences recoivent plus de 100 demandes par mois sans compter toutes celles liés à la mobilité inter agences ( nord/sud) soit pratiquement l'équivalent de l'effectif d'une agence moyenne

Dans ce que paye le client il y a les salaires des employés, les charges, et accéssoirement le bénef, beaucoup de boite oublient un de ces éléments...
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeLun 11 Juin 2012 - 20:36

C'est bien les charentaises, elles sont sures et confortables.
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeLun 11 Juin 2012 - 21:08

Mais cela ne la fait pas reculer non plus. Tout est une question de mobilisation.
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeLun 11 Juin 2012 - 23:18

Exact mais ça ne m'empêche pas de me battre pour les autres.
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeMar 12 Juin 2012 - 6:13

Je pense que c'est toi qui est pitoyable à ne voir que ton nombril. Arrête de ne voir que ta propre personne et joue collectif, tu ne t'en portera pas plus mal.
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeMar 12 Juin 2012 - 17:42

Tu as sûrement du mal à lire entre les lignes, d'ou ta vision restreinte quand quelqu'un fait de l'humour. Il me semble plutôt que c'est toi qui impose systématiquement ta vision içi. Faisant de la sécurité depuis 1990, je pense avoir suffisament de recul pour ne pas avoir une perception aussi personnelle que toi sur ce qui m'entoure.
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeMar 12 Juin 2012 - 18:21

légalitée a écrit:
BOUNTYKILLER a écrit:
légalitée a écrit:
Comme la grande majorité des boites ne savent ou ne peuvent prendre leurs rentabilité sur les clients ( les acheteurs son de vrai fauves Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  945139) le seul moyen de faire du benef c'est sur le dos des salariés...
Sur le dos des salariés???
C'est le client qui paye non???donc la marge est prise sur le client pour ce qui est du salarié c'est à lui de mieux se négocié,c'est trop facile de se mettre dans une condition et ensuite de pleurer,prenez vos responsabilités...

Tant que le marché du travail sera ce qu'il est actuellement, y'a rien à négocier!
certaines agences recoivent plus de 100 demandes par mois sans compter toutes celles liés à la mobilité inter agences ( nord/sud) soit pratiquement l'équivalent de l'effectif d'une agence moyenne

Dans ce que paye le client il y a les salaires des employés, les charges, et accéssoirement le bénef, beaucoup de boite oublient un de ces éléments...
on peut toujours négocier mais il faut être sur de soit et surtout valoir ce que l on demande , certain patron sont prêt à mettre le prix pour avoir des bons agents mais si l agent ne se manifeste pas pourquoi irait il payer plus cher, cependant il faut frapper aux bonnes portes, par exemple certain de nos agents peuvent monter à presque 2000 euros par mois ce qui est correct je pense mais il faut aussi que l entreprise ait une clientèle qui suive.
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeJeu 14 Juin 2012 - 8:35

c'est la porte ouverte a toutes sortes d'abus , sa devrais être réglementer ce genre de dispositions. :jereflechi4:
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeJeu 14 Juin 2012 - 8:56

qu'un patron voyous fasse faire faire des heures a outrances a ses employés ou tout simplement qu'un assistant ne daigne pas relevé un agent qui n'a pas de relève sous ce prétexte .
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeJeu 14 Juin 2012 - 9:30

certains patrons ne respectant déja pas le code du travail , je te laisse imaginer ce que ca va donner .

une relève qui n'est pas tu reste planter sur ton site jusqu'a être relever par quelqu'un d'autres
sous pretexte d'heures sup il y auras des agents qui resteront sur le site et ne seront pas relever par l'encadrement en cas de coup dur .

tout le monde n'est pas honnette et c'est de ceux la que je parle .
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MessageSujet: Re: Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail    Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  Icon_minitimeJeu 14 Juin 2012 - 9:45

ont doit pas vivre sur la même planete je pense , sort du monde des rêve et revient dans la réalitée ,je ne compte plus combien de fois j'ai du rester plus de 12h en poste par ce que y a pas moyen de faire autrement .

donc non je ne dit pas n'importe quoi mais seulement moi contrairement a toi je ne vit pas sur un petit nuage ,je suis dans le monde réelle Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail  781732
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