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 Le travail à temps partiel sans contrat écrit n’est pas obligatoirement requali

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Karamelle
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MessageSujet: Le travail à temps partiel sans contrat écrit n’est pas obligatoirement requali   Ven 16 Mai 2014 - 11:00

Le travail à temps [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] sans contrat écrit n’est pas obligatoirement requalifié en contrat de travail à temps plein

Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt du 30 avril 2014 : RG n°12-21041


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