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Sujet: Mise à pied Dim 3 Juin 2012 - 21:37
up Combien est le délai légal d'une premiere mise à pied ???
murmure Passionné
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Sujet: Re: Mise à pied Dim 3 Juin 2012 - 23:54
patrick green a écrit:
up Combien est le délai légal d'une premiere mise à pied ???
Voir ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Re: Mise à pied Lun 4 Juin 2012 - 1:01
Une mise à pied disciplinaire ne doit durer que quelques jours (5 jours en général au maximum).Le délai prévu est inscrit dans le règlement intérieur de l'entreprise.
A savoir : La mise à pied disciplinaire est licite que si elle est prévue dans le règlement intérieur et surtout si sa durée limite est précisée : si le nombre de jours maximum n'est pas inscrit dans le règlement intérieur l'employeur n'a pas le droit d'utiliser la mise à pied disciplinaire comme sanction même si celle-ci y est inscrite (jurisprudence,arrêt du 26 octobre 2010 de la Cour de Cassation)
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buru MODÉRATEUR
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Sujet: Re: Mise à pied Lun 4 Juin 2012 - 10:19
voila des dossiers à bien noter et à conserver en espérant ne pas avoir à les sortir pour se défendre
patrick green Nouveau
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Sujet: Re: Mise à pied Lun 4 Juin 2012 - 11:51
Je viens de prendre 12 jours : / , merci pour les infos.
Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Re: Mise à pied Lun 4 Juin 2012 - 12:08
patrick green a écrit:
Je viens de prendre 12 jours : / , merci pour les infos.
... bon courage
patrick green Nouveau
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Sujet: Re: Mise à pied Mar 5 Juin 2012 - 0:17
Merci on verra bien ^^
murmure Passionné
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Sujet: Re: Mise à pied Mar 5 Juin 2012 - 7:59
patrick green a écrit:
Je viens de prendre 12 jours : / , merci pour les infos.
Tu as fait quoi comme boulette pour mérité pareil chatiment !? :reflexion:
patrick green Nouveau
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Sujet: Re: Mise à pied Mar 5 Juin 2012 - 11:43
Ils m'ont mis sur un poste ou je ne suis pas formé "rondier" rien à voir avec mon contrat de travail vu que je suis m.c et ensuite vu que je ne pouvais effectué le travail sans formation...ils m'ont mis à pied en fin de vacations en me disant que je n'avais pas fais mon travail... Ils font ça exprès biensur.
Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Re: Mise à pied Mar 5 Juin 2012 - 12:30
Pour éviter le hors-sujet dans les topics originaux,j'en ai créé un unique avec ton sujet pour que tu puisses poser toutes tes quéstions ici
.... Une mise à pied qui prend effet tout de suite avant un entretien est une mise à pied conservatoire pour faute grave et non pas une mise à pied disciplinaire. Il n'y a pas de délai exact de prévu par le code du travail pour cette mise à pied,il faut juste que le délai jusqu'à l'entretien soit considéré comme raisonnable.
patrick green Nouveau
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Sujet: Re: Mise à pied Mer 6 Juin 2012 - 13:07
Ok merci bon je suis allez au rdv,je me suis expliqué face à un mur ^^ et je ne sais donc pas ce qui va se passer car aucune réponse de sa part... Plus qu'à attendre :/
Sujet: Mise à pied 
Dim 3 Juin 2012 - 21:37
on verra bien ^^ 
