nouvelle loi sur les chien "dangereux"

voila le lien pour le site du SNPCC qui tien a jour tout ce qui concerne la nouvelle reglementation concernant les chien "dangereux"
le lien géneral
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et les 3 liens concerant la journée de formation
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noublié pas pour déposer le dossier complet en mairie il faut
identification,assurance,vaccination antirabique et en plus sterilisation pour 1ere cat
a cela va donc se rajouter avant le 21dec 2009 la visite comportementale et l attestation de formation
je rajoute le lien officiel pour le cerfa de declaration en mairie
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si vous avez des questions n'hesitez pas

:meilleu: :meilleu: :meilleu:

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Et encore un diplôme cyno pour mr titou,
heureusement que tu ne les affiche pas au dessus de ton bureau,
tu n'aurais plus de place,
hein titou.

Bravo et Bravo encore.

Super fidèle Age : 51 Date d'inscription : 31/10/2007 Nombre de messages : 401

salut titane ,
je viens de t'envoyer un mail
a bientot

merci maxime oui effectivement je pourais m en servir de tapiserie mdr
ok bushi je t ai repondu et ca repons a ma question concernant ton pseudo mdr
a plus

Tres sympas le diplome je verrais pour passer le meme sa peut être utile.
:meilleu: :meilleu: :meilleu:

oui c est tres interessant ,bonne piqure de rappel et ca fé toujour un plus dans le dossier ou devant un véto qui peut te renvoyer sa clientelle
tu es déclaré en tant que pro ??

titane a écrit:: oui c est tres interessant ,bonne piqure de rappel et ca fé toujour un plus dans le dossier ou devant un véto qui peut te renvoyer sa clientelle
tu es déclaré en tant que pro ??

Non au niveau associatif pour le moment, mais une fois installé je pense peut être me mettre en auto entrepreneur.

bonsoir et encors une pompes a fric desoler mais je sais je gueule et il ya de quoi.

AMICALEMENT nouvelle loi sur les chien "dangereux" 296481

oui pompe tres interessante pour moi je l avou
faut bien vivre en tant que pro et je trouve qu on devrait géneraliser ce "permis" a tous les maitres quelque soit la race
pour wolf niveau associatif non scc tu pouras pas normalement pretendre a delivrer les formations
une fois que tu sera pro si plus de 2 ans de capa tu devrait pouvoir y pretendre et donc de fait ne pas avoir a la passer
sans faire de pub si tu t installe pro je te conseille d adherer au SNPCC et de t assurer chez reguer tres connu des utilisateurs,c est le moins cher que j ai trouvé
je tien les coordonées a la disposition de ceux que ca interesse

il serait interessant de remonter ca dans la partie annonce et post it car ce rappel de la reglementation peut etre utile
merci grand chef de le faire si tu juges cela utile car je n en ai pas la possibilité
juste la partie avec les liens a la limite car le reste n est pas tres important et peux rester dans le post normal

titane a écrit:: oui pompe tres interessante pour moi je l avou
faut bien vivre en tant que pro et je trouve qu on devrait géneraliser ce "permis" a tous les maitres quelque soit la race
pour wolf niveau associatif non scc tu pouras pas normalement pretendre a delivrer les formations
une fois que tu sera pro si plus de 2 ans de capa tu devrait pouvoir y pretendre et donc de fait ne pas avoir a la passer
sans faire de pub si tu t installe pro je te conseille d adherer au SNPCC et de t assurer chez reguer tres connu des utilisateurs,c est le moins cher que j ai trouvé
je tien les coordonées a la disposition de ceux que ca interesse

Merci pour les infos.
:meilleu: :meilleu: :meilleu:

Question écrite n° 08258 de M. Jacques Muller (Haut-Rhin - SOC-R)

publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 861

M. Jacques Muller attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés de mise en œuvre de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, qui se sont récemment illustrées de façon dramatique par le décès d'une fillette de six ans, mordue par deux dogues allemands, dans la commune de Grandes-Loges. Ceci nous renvoie aux débats au Sénat à l'occasion desquels il avait souligné que la plupart des accidents se déroulent le plus souvent dans la sphère familiale et non sur la voie publique, et que la dangerosité des chiens concernés ne réside pas tant dans leur caractérisation génétique, que dans leur poids, la puissance de leur mâchoire et, surtout, leur maître. Les vétérinaires, les comportementalistes et autres professionnels canins sont unanimes sur cette question. Ce dernier drame, ainsi que les deux autres survenus depuis l'adoption de la loi, rappellent l'intérêt de sa proposition retenue à l'unanimité du Sénat : créer, à l'instar de pays qui ont su apporter des solutions efficaces aux drames provoqués par les morsures de chiens, un Observatoire national du comportement canin. Sa mission s'apparenterait à celle de la Prévention routière dans le domaine automobile : identifier précisément les conditions dans lesquelles se déroulent les accidents ; construire à partir de ces données collectées sur tout le territoire des campagnes nationales de prévention sur les bonnes conduites à adopter par rapport au chien, quelle que soit sa race ; axer ces campagnes prioritairement vers les familles et notamment les enfants dans le cadre de l'école. Sans attendre ni le prochain drame ni une nouvelle loi, et alors que le décret d'application portant création de l' Observatoire national du comportement canin n'est toujours pas publié, il lui demande quel est le degré d'avancement de la mise en œuvre de ladite loi.

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la pêche

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1581

Les accidents dramatiques qui impliquent des chiens ont montré certaines limites au dispositif législatif issu de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux que le Gouvernement a souhaité renforcer, dans un double souci d'équilibre et d'efficacité. Les réunions interministérielles du groupe de travail sur les chiens dangereux ont mis en évidence que la dangerosité d'un chien résultait de multiples facteurs et particulièrement de l'éducation qu'il a pu recevoir. À partir de ce constat, l'idée d'évaluer le comportement des chiens pour en déterminer la dangerosité potentielle est apparue importante et devant être approfondie. La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a inséré un nouvel article (L. 211-14-1) dans le code rural aux termes duquel une évaluation comportementale vétérinaire peut être demandée par le maire pour tout chien qu'il désigne en application de l'article L. 211-11. La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux mentionne deux mesures en matière de prévention des accidents, une évaluation comportementale des chiens de première et de seconde catégorie et une attestation d'aptitude de leurs propriétaires ou détenteurs en vue de l'obtention du permis de détention. L'évaluation comportementale qui avait été introduite par la loi du 5 mars 2007 est étendue et peut être réalisée dans un cadre obligatoire pour les chiens de première et deuxième catégorie (art. L. 211-13-1) ainsi que pour les chiens mordeurs. La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 impose l'obtention du permis de détention au plus tard le 31 décembre 2009, pour les propriétaires de chiens de première et de deuxième catégorie. La délivrance de l'attestation d'aptitude est liée au suivi d'une formation des propriétaires ou détenteurs de chiens. À ce sujet, ont été publiés le décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13 du code rural et au contenu de la formation, l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural ainsi que l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural. Ainsi, tous les textes d'application relatifs à la formation sont donc publiés à ce jour. Dans le cadre des débats parlementaires qui ont eu lieu sur la loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, une mission d'information sur la filière canine a été mise en place dans le but de structurer et rationaliser la production du chien en France présidée par Catherine Vautrin. Le rapport issu de cette mission a été présenté le 12 mars 2009. La création d'un observatoire du comportement canin est prévu par la loi du 20 juin 2008. Cette structure devrait notamment permettre de suivre l'évolution du nombre de blessures causées par les chiens et, à terme, d'en analyser les causes, de faire l'analyse de l'application de la loi et de proposer son éventuelle évolution. Une mission du conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) a été décidée afin de mieux étudier les modalités de financement de cet observatoire. Les résultats sont attendus pour la fin du mois de juin 2009.

Mr Jacques Mullers as du bon sens, dommage que le ministere lui reponde par une pirouetté et un tas de textes ou des observatoires qui doivent être crées pour nous apprendre ce que l'on sait deja.
nouvelle loi sur les chien "dangereux" 820220

nouvelle loi sur les chien "dangereux" 820220

une atestation de formation pour tous les maitres de chiens quel que soit la race voir meme une obligation d un an de club ou de professionel
la possession a terme uniquement que de chiens LOF
de meilleurs controles des élevages
l interdiction de la vente en animalerie
certe c est radical mais c est pour moi une des solutions
car la avoir un chien sous entendré un cout et donc un meilleurs investissement de la part des maitres
finit le croisé porte fenetre a qui on file les restes de repas et dont on s occupe a peine et qui finit par croquer un des gamins de la maison sous la stupeur de tous car " il etait brave"

je remonte les infos

Bonsoir a quelle assurance est tu asuré pour ton chien de travail

Bonjour marc,

merci de bien vouloir vous présenter dans la rubrique VOTRE PRESENTATION

bonjourchapeau

DEUXIEME DEMANDE

je remonte le sujet

ca y est me voila habilité a former!!!
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nouvelle loi sur les chien "dangereux" 382338

nouvelle loi sur les chien "dangereux" 153804

merci
par contre vu les texte il me semblait que l habilitation devait comporter un numero???
j ai posé la question au snpcc on verra leur réponse
je pense que chez nous le fichier sera nominatif enfin je présume!!

Tiens dis moi pour être auto entreppreneur au niveau dressage, apparament comment le dressage fait partie de l'agriculture (asimilé) il ne serait pas possible de s'y mettre en AE t'as des infos la dessus?

Super fidèle Age : 51 Date d'inscription : 31/10/2007 Nombre de messages : 401

a e ne peux etre agricole pour info wolf dog
idem pour moi titane je dois recevoir l'attestation par contre pas de numero car formateur est diffusé par le media de la pref de residence

oui AE pas possible
par contre en micro entreprise comme moi c est possible (j en suis la preuve)
par contre bien préciser a la CCI lors de la création de ne rien envoyer au RSI et a l'URSAF mais uniquement la MSA !!!insiste bien sous peine d emmerde (moi lors de ma 2eme création la femme s est planté il a falut un an et un tas de demarche pour que le RSI me lache et arrete de me reclamer quelques 3000 euros!!!
le démarche micro est aussi tres simple et rapide (une heure a la cci maxi) et ca doit couter environ 160 euros de mémoire et tu as rapidement un num de siret.
ensuite sur ta fiche d impot de salarié tu rajoute en complement le CA de ton activité et ils font un abatement de 50% pour le service et 70 et quelque pour le matos (tu peux en vendre un peu) donc c est avantageux
concernant la MSA ils envayront un controleur pour calculer ta cotisation
soit rien ,soit cotisant solidarité,soit chef d exploitation selon ton volume d heurs et non ton CA (qui est limité en micro mais sufisant je me rapl plus combien)

une tite question:
les non lof ne vont pas etre obligé de changer de chien?
c est pour renseigné des collégues. merci

cynoteck a écrit:: une tite question:
les non lof ne vont pas etre obligé de changer de chien?
c est pour renseigné des collégues. merci

Logiquement non,
mais si ils veulent continuer leur fonction aprés la mise en retraite ou la perte de leurs chiens,
ils devrons prendre un chien lof.

ok ,ca a plus de sens com ca

Sujet: Re: nouvelle loi sur les chien "dangereux" Mar 1 Sep 2009 - 10:07

pour l instant on est que 4 dans le gard a etre habilité

Sujet: Re: nouvelle loi sur les chien "dangereux" Mar 1 Sep 2009 - 12:24

dans mon departement il n'y a que 4 demande aussi....
c'est plus cool pour le marché....

Sujet: Re: nouvelle loi sur les chien "dangereux" Mar 1 Sep 2009 - 12:46

bonjour petite question pour etre habilite que faut il faire je me suis renseigner mais pas eu les memes reponses . merci d'avance

amicalement cyno

Sujet: Re: nouvelle loi sur les chien "dangereux" Mer 2 Sep 2009 - 11:34

clique sur les liens du snpcc que j ai mis plus haut tout est expliqué
y a le detail des pieces a fournir pour composer le dosier et je vais rajouter un lien officiel
télécharge la "circulaire"au format acrobat tu as meme le cerfa a remplir
site ministere interieur
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circulaire
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Sujet: Re: nouvelle loi sur les chien "dangereux" Jeu 3 Sep 2009 - 11:36

merci titane du renseignement .

amicalement cyno

Sujet: Re: nouvelle loi sur les chien "dangereux" Jeu 3 Sep 2009 - 21:54

re titane j'ai oublier et pour une capa au mordant que faut il .

amicalement cyno

Sujet: Re: nouvelle loi sur les chien "dangereux" Ven 4 Sep 2009 - 7:51

la preuve de 5 ans de pratique du mordant ou un diplome militaire (a partir du CT1 pour l AdeT et équivalent pour les autres armes (sous off ou cch en principe))
je cherche le lien et je le met

Sujet: Re: nouvelle loi sur les chien "dangereux" Ven 4 Sep 2009 - 11:51

re merci de l'info et j'attends le reste .

amitie cyno

Sujet: Re: nouvelle loi sur les chien "dangereux" Mar 22 Sep 2009 - 17:33

je me suis presenté chez pas mal de véto et de PM
tres bon acceuil
c est les coup de fils des clients qui se font désirer!!!
4 formateurs pour le Gard pour l instant ,c est pas la concurence qui bloque!!!

Sujet: Re: nouvelle loi sur les chien "dangereux" Jeu 24 Sep 2009 - 23:10

moi premiere session le 3 octobre
demarage timide mais beaucoup de contact et de geste commercial

Sujet: Re: nouvelle loi sur les chien "dangereux" Mar 6 Oct 2009 - 18:00

Ce midi aux infos il y a eu un reportage concernant la future reglementation des chiens "dangereux". Ils ont dit que la loi allait etre repoussée.

Sujet: Re: nouvelle loi sur les chien "dangereux" Mar 6 Oct 2009 - 18:50

vu que certains d'entre vous sont pros, avez vous connaissance par le syndicat, d'une possible interdiction du mordant sportif, la petite communaute du mordant sportif commence a s'inquieter à tort ou a raison?

Sujet: Re: nouvelle loi sur les chien "dangereux" Mar 6 Oct 2009 - 19:52

pas eu d info en ce sens
le ring est quand meme bien ancré chez nous depuis de nombreuse année ,ca serait une révolution!!!
perso j y croi pas

Sujet: Re: nouvelle loi sur les chien "dangereux" Mer 7 Oct 2009 - 12:32

pour le moment pas report de la loi et toujours active au 31 decembre 2009 mais c'est vrai que le colectif bouge est avance deja pour reculer de 6 mois l'application
meme pour les formateurs ont ne porra pas faire des sessions pour former tout le monde avant janvier 2010.

concernant le mordant s'est stipulé sur la loi et on ne pourra pas enveler un critere de selection d'elevage et le ring represente une minorité de personne et bien souvent pro ou en equipe competition .

si cela arrive le mordant sera interdit meme pour les chiens de secu car selon le cadre legal et meme une ld , la loi a changé est le mordant n'est plus une reponse >>>> frappe muselé plus dans le cadre legal donc le mordant serait suppprimé completement et non sur certaines pratique .

Sujet: Re: nouvelle loi sur les chien "dangereux" Mer 7 Oct 2009 - 13:22

bonjour heu la muse sur papier en pratique je ne connais pas beaucoup qui oserais rentrer sur des cites sensible avec muse .

a bon entendeur

amicalement

Sujet: Re: nouvelle loi sur les chien "dangereux" Mer 7 Oct 2009 - 17:19

moi ce que je dit c'est que le cadre legal est la et que la loi a changé vis a vis d'une morsure de chien et que meme si dans tes droits cela peux tres vite se retourné contre le maitre chien et de plus avec la formation et le cqp cela dans ce sens du personnel pro et qui connait la loi!
fini le gars qui lache son chiena tout bout de champs et qui controle rien
le chien de gardiennage est avant tout une sonnette d'alarme et une prevention rien a voir avec de l'intervention et encore moins comme la police .
desolé de vous ouvrir les yeux mais avant tout travailler la detection et vos muselés

Sujet: Re: nouvelle loi sur les chien "dangereux" Mer 7 Oct 2009 - 19:26

oui je suis ok mais moi perso mon chien fera toujour du mordant
mieu vaut plus que pas assez et le jour ou tu es vraiment dans la merde ,c est quand meme bien que le quiqui il sache bien mordre
en plus pour l équilibre et pour sa satisfaction et l endurcir y a pas mieu
meme si la muselé est le plus utile niveau legislatif,pour moi le mordant reste obligatoire

Invité

bushi28 a écrit:: "...si cela arrive le mordant sera interdit meme pour les chiens de secu car selon le cadre legal et meme une ld , la loi a changé est le mordant n'est plus une reponse >>>> frappe muselé plus dans le cadre legal donc le mordant serait suppprimé completement et non sur certaines pratique ."

Le législateur considère que le chien est (à juste titre) une arme.
Hors, il n'a jamais eu l'intention d'armer les agents de sécurité cynophile.

Les agents de sécurité n'ont droit à aucune arme, donc la spé cyno ne doit, pour le législateur, pas déroger à la règle.

Et la frappe muselée pourrait rester l'ultime réponse face à certaines agressions, le droit de retrait restant pour les politiques la meilleure solution.

Cependant, pour avoir un chien qui frappe bien, encore faut-il qu'il sache bien mordre ... initialement.

Le modèle Belge risque de faire tache d'huile dans les autres pays européens, où le chien reste une alarme, et doit être dissuasif uniquement.

Pour le reste je rejoins titane pour tous les aspects positifs du mordant (à l'entrainement).

Sujet: Re: nouvelle loi sur les chien "dangereux" Jeu 8 Oct 2009 - 9:23

concernant le legislation je suis pas tout a fait d accord
le chien est une arme par destination tout comme le serait le couvercle en metal d une poubelle si tu t en servait pour repondre a une agression ou agresser une personne
donc un agent de sécu peut detenir un chien en service car il n est ni plus ni moins que le couvercle ou que l extincteur au niveau arme et de ce fait non categorisé (categoris des armes ne melangons pas tout mdr)
donc il peut l avoir et l utiliser en reponse proportionelle (muselé ou mordant selon le cas)
voila je pense que c est plus cela niveau legislatif
je peux mettre mon pote doctorant en droit sur le coup si tu veux son éclairage pourait etre utile.
je pense qu un agent sera plus emmerdé si il utilise un tonfa que si il fait mordre son chien (c est meme sur!!!)

Sujet: Re: nouvelle loi sur les chien "dangereux" Jeu 8 Oct 2009 - 17:32

oui c est sur puisque le chien est autorise et le tonfa interdit

Sujet: Re: nouvelle loi sur les chien "dangereux" Jeu 8 Oct 2009 - 19:40

c est la que je voulais en venir car le tonfa est lui concideré comme une arme categorisé et non par destination donc port et usage interdit par agent de sécu
meme pour la police son usage demande un stage et une habilitation

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