la carte professionnelle

salut certains disent que la carte professionnelle dans la securite privee consiste à lutter contre le travail noir et aussi la disparition des petites de securite et sous traitantes est ce vrai?

mais non t en fait pas
tu pourrà tjr travailler au black

hélas, non... ça ne servira pas à ça. Par contre si tu ne l'as pas, il y a des sanctions de prévues (cf art 8 du decret 86-1099 consolidé avec le decret 2009-137)

"Seront punis des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe les dirigeants et les employés des entreprises mentionnées aux articles 1er, 2 et 11 de la loi du 12 juillet 1983 qui auront contrevenu aux dispositions des articles 1er, 3, 4, 5, 6 et 7 du présent décret [*sanctions pénales*].
En cas de récidive, les peines prévues pour la récidive des contraventions de la 5e classe seront applicables"

sidydak a écrit:

salut certains disent que la carte professionnelle dans la securite privee consiste à lutter contre le travail noir et aussi la disparition des petites de securite et sous traitantes est ce vrai?

cela seras plus facile à contrôler puisque encore une fois avec ton numéro de carte, maintenant travail au noir pas vraiment, il suffit que tu ailles un contrat de 10 heures et hop le reste sous la table...

1306 a écrit:

sidydak a écrit:

salut certains disent que la carte professionnelle dans la securite privee consiste à lutter contre le travail noir et aussi la disparition des petites de securite et sous traitantes est ce vrai?

cela seras plus facile à contrôler puisque encore une fois avec ton numéro de carte, maintenant travail au noir pas vraiment, il suffit que tu ailles un contrat de 10 heures et hop le reste sous la table...