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burzum
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MessageSujet: Durée de travail   Durée de travail Icon_minitimeLun 11 Fév 2008 - 19:59

Bonjour Durée de travail 476679 ,

J'ai un petit soucis concernant un site que j'ai déjà fait durant ma période d'essai et qu'aparemment mon patron veux me remettre dessus de temps en temps.
J'habite Rennes et mon patron me programme sur un site à Laval pour une vacation de 12h. Pour me rendre sur mon lieu de travail, je prends le véhicule de l'entreprise. Par contre, le problème est que commençant à 6h00, je prends le véhicule au bureau de l'entreprise à 4h30 car il me faut entre 1h15 et 1h30 pour me rendre sur le site. Le soir, je fini à 18h00 et j'ai encore 1h30 de route pour rentrer. Ca me fait des bonnes journée de 15h00 Durée de travail 122470 et bien sur mon patron ne me paye pas la durée du trajet. Je ne suis pas sur que ce soit légal tant au point de vu de la rémunération que de la durée du travail. J'aimerais donc savoir si mon patron à le droit de faire ça (et donc si je peux refuser la vacation).
Merci d'avance Very Happy
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burzum
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MessageSujet: Re: Durée de travail   Durée de travail Icon_minitimeLun 11 Fév 2008 - 20:22

m.adr a écrit:
Bonjour Durée de travail 476679 ,

J'ai un petit soucis concernant un site que j'ai déjà fait durant ma période d'essai et qu'aparemment mon patron veux me remettre dessus de temps en temps.
J'habite Rennes et mon patron me programme sur un site à Laval pour une vacation de 12h. Pour me rendre sur mon lieu de travail, je prends le véhicule de l'entreprise. Par contre, le problème est que commençant à 6h00, je prends le véhicule au bureau de l'entreprise à 4h30 car il me faut entre 1h15 et 1h30 pour me rendre sur le site. Le soir, je fini à 18h00 et j'ai encore 1h30 de route pour rentrer. Ca me fait des bonnes journée de 15h00 Durée de travail 122470 et bien sur mon patron ne me paye pas la durée du trajet. Je ne suis pas sur que ce soit légal tant au point de vu de la rémunération que de la durée du travail. J'aimerais donc savoir si mon patron à le droit de faire ça (et donc si je peux refuser la vacation).
Merci d'avance Very Happy
m.adr peut tu passer par la case présentation qui es obligatoire merci d'avance
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m.adr
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MessageSujet: Re: Durée de travail   Durée de travail Icon_minitimeLun 11 Fév 2008 - 20:25

Dsl, j'y vais de ce pas avosordres
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frederic57
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MessageSujet: Re: Durée de travail   Durée de travail Icon_minitimeLun 11 Fév 2008 - 21:10

Regarde la clause de mobilité dans ton contrat de travail et reporte nous là ici. On va t'aider à y voir plus clair. Toutefois tu peux toujours prendre la fonction "recherche" et voir les autres topics qui en parle déjà !!!! Durée de travail 764879
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MessageSujet: Re: Durée de travail   Durée de travail Icon_minitimeMar 12 Fév 2008 - 20:05

Dans mon contrat, il est stipulé que : "en fonction de l'intérêt de l'entreprise, le salarié s'engage donc, à accepter toute nouvelle affectation sur un autre poste de travail, situé à Paris ou dans la région Parisienne, au cours de l'éxecution du présent contrat".
Le hic c'est que je suis de Rennes ?!
Par contre, on m'a dit que la prise de service était effective à la prise du véhicule et que le trajet devait obligatoirement être payé. Durée de travail 389544
Merci beaucoup
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MessageSujet: Re: Durée de travail   Durée de travail Icon_minitimeMer 13 Fév 2008 - 8:58

tout depend des accords d'entreprise que tu as et surtout de ton contrat de travail,si il est stipulé qui te paye le deplacement et que ce déplacement est compté comme temps de travail alors oui ,dans le cas contraire,alors cela m'etonnerais fort,c'est une question que tu devrais poser à ton employeur mais sans document on ne pourrat pas te repondre.
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sam75
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MessageSujet: Re: Durée de travail   Durée de travail Icon_minitimeDim 2 Mar 2008 - 12:26

Salut,

Tu dois prendre le véhicule de service obligatoirement, ou tu peux utiliser ton propre véhicule pour te rendre sur ce site ? Car la nuance est très importante juridiquement.
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sfps-cfdt
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MessageSujet: Le temps de déplacement professionnel ?   Durée de travail Icon_minitimeMar 4 Mar 2008 - 20:06

Le temps de déplacement professionnel ?

Le temps de déplacement professionnel pour se
rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail
n’est pas un temps de travail effectif (article L.212-
4 du Code du travail) : il n’est pas rémunéré et
n’entre pas dans le décompte de la durée du
travail pour l’application de la réglementation des
heures supplémentaires.

Toutefois lorsque le temps de déplacement
professionnel dépasse le temps normal de trajet
entre le domicile et le lieu habituel du travail, il ne
s’agit pas de temps de travail effectif, mais une
contrepartie soit sous forme de repos, soit
financière, doit être allouée au salarié.

La contrepartie doit être déterminée par
convention ou accord collectif ou, à défaut, par
décision unilatérale de l’employeur après
consultation du comité d’entreprise ou des
délégués du personnel, s’ils existent.

Lorsque ce temps de déplacement coïncide avec
l’horaire de travail il ne doit pas entraîner de perte
de rémunération, sans qu’il soit pour autant

considéré comme du temps de travail effectif.

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Amitiés Syndicales
Yves
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MessageSujet: Re: Durée de travail   Durée de travail Icon_minitime

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