Formations : l'expérience... Date d'inscription : 09/02/2008 Nombre de messages : 6
Sujet: agrément préfectoral Sam 9 Fév 2008 - 9:11
Bonjour,
Je viens d'embaucher un salarié et je voudrais connaitre la marche à suivre pour demander son agrément préfectoral auprés de la préfecture. Merci d'avance !!!
ambre Passionné
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Sujet: Re: agrément préfectoral Sam 9 Fév 2008 - 9:36
bonjour !
le problème est que vous auriez dû avant d'embaucher le salarié, faire la demande à la préfecture... pas l'inverse !
catw31 Nouveau
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Sujet: Re: agrément préfectoral Sam 9 Fév 2008 - 10:31
oui je sais ,mais j'ai du embaucher dans l'urgence. l'extrait du casier judiciaire est vierge .
le_patron_89 Super fidèle
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Pas obligé de faire la demande avant l'embauche. Maintenant tu envois une demande écrite à la Préfecture service agrément. Dans ce courrier tu joins sa CNI ; vu que tu n’auras pas de réponse avant plusieurs mois !!! n’oublie de mettre une clause dans son contrat qui dit en gros : que si l’agrément revenait négatif il serait licencié, si tu veux je peux t’envoyer un modèle pour la préfecture.
catw31 Nouveau
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J'ai bien stipulé sur le contrat que l'embauche devriendrait définitive qu'aprés avoir reçu l'agrément. Je veux bien le modèle de lettre... Merci beaucoup ...
le_patron_89 Super fidèle
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