demande d'agrément prefectoral

bonjour,

Je suis en train d'effectuer les démarches auprès de l'urssaf pour être en independant, pour des activités de sécurité privée.
je serai en 8010z ("activitées de gardes du corps, de patrouilles, de transports de fonds, agents de sécurité...) et prestataire de service pour une société pour laquelle j'étais salarié.

mais qu'en est il de l'agrement prefectoral ? en ai-je reellement besoin pour mon activité, quelles démarches à suivre pour en faire la demande ?

merci de m'éclairer à ce sujet car je n'arrive pas à trouver de renseignement precis.

Il te suffit d'adresser une demande à la préfecture une fois que tu seras inscrit à la chambre de commerce.
Mais l'avoir te sera peut-être difficile, car ils vont te demander des diplômes prouvant ta capacité à être chef d'entreprise.

merci pour cette réponse, mais ce que je veux savoir plus precisement c'est comment en faire la demande (par simple courrier ??? ou y'a t'il un formulaire specifique à récupérer, et quel documents leurs joindre...???).

De plus quel diplome peut prouver la capacité à être chef d'entreprise !!!???
A ma connaissance il n'existe pas de diplome...
Par contre avoir les diplomes pour exercer dans un metier la, ok

Demande par courrier simple.

Soit une licence pro, ou avoir le cqp aps + un stage de chef d'entreprise (payant) à la CCI.
Ou avoir fait des études supérieures (gestion, compta, economie...).
Mais cela "varie" d'une préfecture à l'autre !
Le cqp patronal n'étant pas encore sorti à ma connaissance.

bon j'ai un gros souci alors, car je commence le 1er janvier en micro entrepise (profession libérale) pour faire des rondes, et des postes fixes. (peut etre un peu d'accompagnement et du transport) et je vais facturer cela à la société pour lequel j'étais salarié. (en fait je suis juste prestataire de services). Comment puis-je facturer, et surtout comment je dois me declarer (sous quelle activité aupres de l'URSSAF) pour etre dans la l'égalité sans avoir à demander l'autorisation prefectorale ???

merci pour vos reponses

chr a écrit:

bon j'ai un gros souci alors, car je commence le 1er janvier en micro entrepise (profession libérale) pour faire des rondes, et des postes fixes. (peut etre un peu d'accompagnement et du transport) et je vais facturer cela à la société pour lequel j'étais salarié. (en fait je suis juste prestataire de services). Comment puis-je facturer, et surtout comment je dois me declarer (sous quelle activité aupres de l'URSSAF) pour etre dans la l'égalité sans avoir à demander l'autorisation prefectorale ???

merci pour vos reponses

Prestataire de service= société;donc tu es dans l'illégalité.
Quel n°d'agrément tu vas mettre sur tes factures???

Si tu bosses sans être inscrit à la cci, et sans autorisation préfectorale, tu es hors la loi, donc attention.

Etre chef d'entreprise, c'est commencer à être en règle dès le début de son activité, et se renseigner auprès de la cci et la préfecture.

En prenant un mauvais départ, tu ne pourras tenir dans ce métier.

Dirigeant est un vrai métier à part entière !

ok merci, mais je crois qu'on est pas sur la même longueur d'ondes...
Je ne suis pas la pour me faire reprimander, mais pour avoir de l'aide et des conseils !!!
De plus je suis en train de faire les choses correctement puisque j'ai lancé les démarches por déclarer mon activité aupres du CFE, j'ai fait ma demande d'accre etc...
Donc inutile de me sermoner comme si j'étais un enfant...
J'apprends juste à la derniere minute et donc EN ME RENSEIGNENT, que j'ai besoin en plus de toutes les démarches administratives que j'ai effectué, d'un agrément préfectoral, pour pouvoir exercer.

Depuis un an que je suis sur ce site, j'étais jusqu'à aujourd'hui très satisfait, mais je dois dire que je suis à présent plutôt déçu et me demande si je ne me suis pas trompé d'endroit...

Respectueusement

chr a écrit:

ok merci, mais je crois qu'on est pas sur la même longueur d'ondes...
Je ne suis pas la pour me faire reprimander, mais pour avoir de l'aide et des conseils !!!
De plus je suis en train de faire les choses correctement puisque j'ai lancé les démarches por déclarer mon activité aupres du CFE, j'ai fait ma demande d'accre etc...
Donc inutile de me sermoner comme si j'étais un enfant...
J'apprends juste à la derniere minute et donc EN ME RENSEIGNENT, que j'ai besoin en plus de toutes les démarches administratives que j'ai effectué, d'un agrément préfectoral, pour pouvoir exercer.

Depuis un an que je suis sur ce site, j'étais jusqu'à aujourd'hui très satisfait, mais je dois dire que je suis à présent plutôt déçu et me demande si je ne me suis pas trompé d'endroit...

Respectueusement

Ne crois-tu pas que l'agrément tu aurais dut savoir dés le début qu'il fallait le possédé????
Le sermon???si tu veux et je pense qu'il est mérité même si pour moi cela n'en est pas un.

Mais si j'ai bien compris tu faits les choses avant d'avoir un max de renseignements,de plus le forum traite exclusivement de notre spé,donc pour moi tu es inexcusable.

Ensuite toute les réponses se trouvent sur le forum.

ok merci aurevoir, bonne continuation...

Hé bien ça ne doit pas tourner rond pour lui... A mon avis il ne peut pas justifier de son aptitude prof. en tant que dirigeant et à mon avis son agrément... :jereflechi4: . Dailleurs s'il n'apporte plus de réponse... Enfin ça ne reste que... mon avis..!

Citation :

"Sans avoir à demander l'autorisation préfectorale."

T'en foutrais moi..!

chr a écrit:

ok merci, mais je crois qu'on est pas sur la même longueur d'ondes...
Je ne suis pas la pour me faire reprimander, mais pour avoir de l'aide et des conseils !!!
De plus je suis en train de faire les choses correctement puisque j'ai lancé les démarches por déclarer mon activité aupres du CFE, j'ai fait ma demande d'accre etc...
Donc inutile de me sermoner comme si j'étais un enfant...
J'apprends juste à la derniere minute et donc EN ME RENSEIGNENT, que j'ai besoin en plus de toutes les démarches administratives que j'ai effectué, d'un agrément préfectoral, pour pouvoir exercer.

Depuis un an que je suis sur ce site, j'étais jusqu'à aujourd'hui très satisfait, mais je dois dire que je suis à présent plutôt déçu et me demande si je ne me suis pas trompé d'endroit...

Respectueusement

Je ne pense pas que les personnes qui ont répondu à tes Post t'ont sermoné, mais plus tot renseigné !!!
Maintenant, si en 1 an, tu as Posté (ou répondu) qu'a 23 posts, je comprend ...
et bien je concluerai par : "adieu" !!!
avosordres

Faut pas s'enerver. On va mettre ça sur le compte de la Lune.... voilà...
Maintenant, avec la fonction recherche, il y a des sujets qui traitent de ça:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Maintenant, on se calme tous.

L'aggrément est largement débattu dans la loi de juillet 83. Si tu veux plus d'infos, n'hésites pas à demander. Maintenant, il est evident que si tu penses que tu t'ai trompé d'endroit, tu a le droit de penser cela. Mais alors, je me demande où tu vas pouvoir te renseigner....

chr a écrit:

bon j'ai un gros souci alors, car je commence le 1er janvier en micro entrepise (profession libérale) pour faire des rondes, et des postes fixes. (peut etre un peu d'accompagnement et du transport) et je vais facturer cela à la société pour lequel j'étais salarié. (en fait je suis juste prestataire de services). Comment puis-je facturer, et surtout comment je dois me declarer (sous quelle activité aupres de l'URSSAF) pour etre dans la l'égalité sans avoir à demander l'autorisation prefectorale ???

merci pour vos reponses

Ouai, encore un qui risquerai fort de finir en cabanne, je le sens bien comme ça. Aïe, c'est ceux la qui foutent en l'air ce que nous peinons à construire

Bonjour,

Je vais devenir auto-entrepreneur, et j'ai commencé aujourd'hui par envoyé ma demande d'utorisation préfectorale sur papier libre avec la photocopie de ma carte d'identité. C'est tout ce que m'a demandé la préfecture quand je les avais appelé pour demander quelles sont les pièce à joindre à la demande. Ils m'ont pas dit qu'il fallait un n° quelconque ( SIREN pour les auto, SIRET,....).

Ensuite, quand j'aurais cette fameuse autorisation, à ce moment là je pourrais me déclarer en tant qu'auto-entrepreneur et exercer mon activité.

cordialement marcelo57

Marcelo, je suis en train de monter ma boite aussi, en tant qu'AE. Pour que tu puisses avoir ton agrément préfectoral, il faut tes diplômes (CQP et autres diplômes), ton num de carte pro (si tu l'as), un courrier de "motivation" et le numéro SIRENE fournit par l'INSEE. Donc, il faut en premier lieu que tu t'inscrives pour avoir ce numéro, qu'en commentaire tu marques qu'il te faut l'agrément pour exercer, et ensuite, envoyer le dossier à la Prefecture.


Es tu allé sur le site de l'auto entrepreneur et le forum?

C'est vrai que c'est toujours le serpent qui se mord la queue avec les administrations françaises. moi j'avais fait comme Marcelo, parce que ouvrir une société, pour la refermer pour défaut d'agrément, cela est un peux de la banane !!

Bonjour,

Merci à tous pour de m'avoir un peu aiguillé dans mes démarches, mais bon j'ai envoyé ma demande d'autorisation préfectorale avant de lire ces messages, donc sans le n° siren, je vais les rappeler pour avoir un peu plus d'éclaircicement là-dessus, merci.

Cordialement marcel57

bonour a tous,

qui peux me dire sur combien de temps ont peux avoir l'agrément car jai fait la demande ya plus d' 1 mois jai tout fourni comme document kbis,statut,casier etc

merci

maintenant que les préfectures sont débordées, je dirai 6 à 12 mois !! bon courage...

serieux ??? pendant ce temp nous pouvons fermer boutique sa ne vaut pas le cout de crée a parement ont jette de l'argent par les fenetres

merci pour ton renseignement mais nous somme en seine et marne la c'est different pour la demande ;-)

kamis a écrit:

"bonour a tous,

qui peux me dire sur combien de temps ont peux avoir l'agrément car jai fait la demande ya plus d' 1 mois jai tout fourni comme document kbis,statut,casier etc

merci"

Au mieux, 4 mois , au pire près d'un an.

a oui kan meme je pense fermé boutique si c'est long comme sa

ben aprés, tu peux toujours demander à parler au responsable du service, afin de voir s'il est possible de faire évoluer les choses en ta faveur...

car la actuellement je l'ai depose ya un mois , avec tout les documents demandé , en seine et marne il t'oblige de prendre une ligne fixe et un fax ,

j'appelle leur services c'est en cour il me dise a chaque fois

pourquoi un fax??? sur quoi ils s'appuient ??????? Sinon, tu installes le fax via ton ordi, et tu prends comme ligne celle de chez toi

trop tard je l'ai pris c'ete obligatoire , sur paris il t'oblige a prendre des bureaux car les domiciliation c'est negatif

Quoi?? c'est quoi ce délire. As tu demandé sur quoi ils s'appuient pour demander une telle chose? As moins que tu ne sois en HLM, ou quelque chose de ce genre (parfois, ça peut coincer)
tu es sous quel statut?

je suis en SARL mais j'ai loué un bureaux, sur paris il m'ont clairement expliqué qu'il fallait des bureaux enfin un bail au non de la societe , sur la seine et marne il dise pareil sauf que je peux utilisé mon adresse perso ave l'accord de ma proprietaire ( mais vue quelle est pas commode) j'ai pris un bureaux

c'est parce que tu es en location alors.... parce que tu peux démenager comme ça. Ok.... tordu, mais ça se comprend.
Moi, je monte ma structure en AE, vers chez moi (Sud des Landes et nord du 64).

pas compris ton mot tordu ???? je dit ce que la prefecture de paris m'ont dit apres chaque prefecture a sa sauce

ben en fait, je te disais que c'est le raisonnement de ta préfecture qui est tordu (= bizarre, étrange, tiré par les cheveux) mais qui est explicable

ok javait mal compris

kamis a écrit:

trop tard je l'ai pris c'ete obligatoire , sur paris il t'oblige a prendre des bureaux car les domiciliation c'est negatif

En Seine et Marne idem !!

d'apres le CCI non tu peux le faire chez toi bien entendu tu recois et stock rien

attention, bien souvent la CCI à un train de retard avec la réalité !!! mieux vaut se tenir au courant directement par la Préfecture de son département, et normalement, il y a un document que donne la préfecture pour coller avec leurs éxigences avosordres

bonjour

faut'il avoir l'agrément préfectoral en étant travailleur indépendant dans la sécu
merci de vos réponse

dans tout les cas si tu exerce sans autorisation tu est hors la lois

fab62 a écrit:

bonjour

faut'il avoir l'agrément préfectoral en étant travailleur indépendant dans la sécu
merci de vos réponse

c'est quoi, travailleurs indépendant? salarié ou pas?
si tu es salarié d'une entreprise, il te faut le numéro de carte pro.
Si tu es à ton compte propre, avec une structure créee, bref, si tu as ta propre entreprise, il te faut un agrément t'autorisant à exploiter une entreprise de sécurité privée.

ok merci medhi et FTR pour vos réponse

Moi j'arrive toujours a rien pour l'A.E !!! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

normal, l'AE n'est pas compatible avec la sécu privée....

Et pourquoi certains ont l'air d'y arriver ils bossent sans agrément????
je vois que ça!!!
J'ai tout essaye sur mon dep. et rien a faire pas d'agrément en A.E.

Tu me rassure un peu!

pourquoi ils y arrivent? ben... parce que personne ne les dénonce ou ne leur explique.... moi, j'explique, et aprés, je tape [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

J'ai tout essayé et rien pu faire : donc salarié ... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

en auto entrepreneur la securite n'est pas compatible [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] renseignement obtenue par la prefecture seine et marne!!!!!

pour avoir l'autorisation il te faut te mettre en EURL,SARL etc

une micro suffit aussi.... j'en suis. Je ne suis pas AE, mais micro-entreprise.