Ma demande d’agrément préfectoral est en cours. Puis-je être assuré en...
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Age : 53 Région : Rhône Alpes
Société : Education nationale Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité
Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS Date d'inscription : 02/09/2006 Nombre de messages : 24309
Sujet: Ma demande d’agrément préfectoral est en cours. Puis-je être assuré en... Dim 11 Juil 2010 - 15:42
Ma demande d’agrément préfectoral est en cours. Puis-je être assuré en attendant l’obtention de ce document ?
Non, l’exercice de votre activité de sécurité privée est conditionné par l’obtention de l’autorisation préfectorale. Pendant ce délai, il n’est donc pas possible d’exercer votre activité ni d’être assuré.
source : securite.verspieren.com
Ma demande d’agrément préfectoral est en cours. Puis-je être assuré en...
Sujet: Ma demande d’agrément préfectoral est en cours. Puis-je être assuré en... 
Dim 11 Juil 2010 - 15:42
