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 Ma demande d’agrément préfectoral est en cours. Puis-je être assuré en...

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Ma demande d’agrément préfectoral est en cours. Puis-je être assuré en... Empty
MessageSujet: Ma demande d’agrément préfectoral est en cours. Puis-je être assuré en...   Ma demande d’agrément préfectoral est en cours. Puis-je être assuré en... Icon_minitimeDim 11 Juil 2010 - 15:42

Ma demande d’agrément préfectoral est en cours. Puis-je être assuré en attendant l’obtention de ce document ?

Non, l’exercice de votre activité de sécurité privée est conditionné par l’obtention de l’autorisation préfectorale. Pendant ce délai, il n’est donc pas possible d’exercer votre activité ni d’être assuré.


source : securite.verspieren.com

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« Apprendre, c’est autant perdre des idées qu’on se faisait qu’en acquérir de nouvelles ». (Daniel Hameline).

« L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit ». (Aristote)

« Errare humanum est, perseverare diabolicum »
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Ma demande d’agrément préfectoral est en cours. Puis-je être assuré en...
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