demande d'information sur agrement

Re bonjour tout le monde

Donc suite a mon histoire j'ai été entendu par la gendarmerie et placée en garde à vue , je suis sortie de la garde à vue et mon histoire a été classé sans suite ( donc pas de jugement pour moi )

Ce jour je viens de trouver un nouveau employeur

Mon agrementation va t'elle passé

Merci à vous

si rien n'apparait au bulletin 2, si le STIC n'a aucune mention "compromettante", pas de pb...

A part peut être, en matière de cadre, si je me réfère à ton avatar et à ta description, une légère crispation de la part de ta direction qui pourrait penser que tu ne donnes pas l'exemple.

une GAV n'empeche nullement l'agrément, ils fouillents le casier et uniquement le casier (info d'un OPJ)

merci me suis renseigner directement au parquet , et c'est aucun soucis

merci à vous

bigdev a écrit:

une GAV n'empeche nullement l'agrément, ils fouillents le casier et uniquement le casier (info d'un OPJ)

Une GAV est inscrite au fichier STIC, donc pour l'agrément le fichier STIC est consulté par la Préfecture. Et ce n'est pas la Police ou la Gendarmerie qui délivrent l'agrément.

oui, c'est entierement vrai. Mais ce n'est pas pour autant que l'agrément sera refusé. Il peut y avoir complication ou retard le temps qu'ils approfondissent l'enquéte. Il n'y a pas d'autres soucis, surtout que l'affaire a été classée sans suite....

Loi du 12 juillet 83, 83-629

Article 6: en ce qui concerne les Agents, il y a des conditions à remplir:

Il faut une déclaration préfectorale

Pas de peine correctionnelle ou criminelle inscrite au bulletin n° 2

Pas d'arrêté d'expulsion ou d'interdiction de territoire

Il faut une enquête des RG
Avoir une aptitude professionnelle

Ben on vera bien , ce qui peut bloquer c'est la consult du fichier STIC , car mon casier est vierge , mais la pref va voir le stic et là on vera bien

En même temps y'aura marqué auteur denonciation mensogeres au force de l'ordre" mais apres avoir dit la verité j'ai été laissé libre

Je sais pas si c'est vraiment grave au point d'un refus d'agrement ( de plus si il pousse un peu les recherches j'ai été Gendarme Adjoint) ca pardonne pas tout mais bon

merci de vos reponse en tout cas

mikelkel a écrit:

Ben on vera bien , ce qui peut bloquer c'est la consult du fichier STIC , car mon casier est vierge , mais la pref va voir le stic et là on vera bien

En même temps y'aura marqué auteur denonciation mensogeres au force de l'ordre" mais apres avoir dit la verité j'ai été laissé libre

Je sais pas si c'est vraiment grave au point d'un refus d'agrement ( de plus si il pousse un peu les recherches j'ai été Gendarme Adjoint) ca pardonne pas tout mais bon

merci de vos reponse en tout cas

denonciation mensongere?de ta part?
si c'est la cas,tu as de la chande dans rester la...car cela s'appel de la difflamation,ou denonciation calomnieuse
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et la quand meme,ça craint du boudin,pas bien du tout