cumul fonction d'agent et de délégué

un délégué syndical peut-il faire passer ses heures de délégation sur ses heures de travail et ainsi se retrouver en récupération pour cause de dépassement d'heures de travail, de m'informer car je crois qu'il y a des abus dans ma société de la part d'une personne

Le DP a un minimum de 10h00 par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés , et de 15h00 dans celles de plus de 50 salariés.

Il ne peut pas cumuler les déléguations.

les heures de déléguation sont considérées comme du temps de travail effectif.

Il faut que tu regardes le noms du responsable du syndicat et il lui remontera les bretelles.

Je me suis planté désolé mais bon tu as les DP;

Alors pour les DS .

10h00 par mois dans les entreprises de 50 à 150 salariés.
20h00 par mois dans les entreprises de 151 à 500 salariés.
Plus de 500 salariés 20h00 par mois.

Les heures utilisées par un DS pour participer à des réunions qui ont lieu à l'initiative du chef d'entreprise ne sont pas imputables sur les heures de déléguation. ( L.412-20 du C.du trav.)

Il peut dépasser les heures de delégue pour des circonstances exceptionnelles.

Il ne peut cumuler , comme les DP.
Les heures de déléguation est du travail.

beaucoup à toi remplakowski, je vais pouvoir remettre un peu d'ordre dans ce foutoir, chez nous certains se font élire et chasse la prime de déplacement etc... encore merci

BURU,

buru..... tu vas pas faire d'histoire, n'est ce pas??? laisse tomber, ça ne rapportera rien de bon, mon ami

mais non juste le titiller gentiment et lui lancer une pique de temps en temps il a l'habitude et il aura un peu mal à la tête :coucou: