Le cumul d'emplois :congés payés,examens médicaux,représentation du personnel...

• Le cumul d'emplois

La situation visée est celle où le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement d’employeurs.

Les contrats de travail du salarié peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.

A savoir
Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte d’emploi chez l’un de ses employeurs.


.Durées maximales du travail
Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la durée maximale du travail sauf :

travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux œuvres d’intérêt général, notamment d’enseignement, d’éducation ou de bienfaisance ;
travaux ménagers de peu d’importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;
travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage ;
travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole.
Le régime des heures supplémentaires n’est pas applicable au salarié qui cumule plusieurs emplois : titulaire de plusieurs contrats à temps partiel, il ne peut comptabiliser que des heures complémentaires. Toutefois, le régime des heures supplémentaires peut trouver à s’appliquer pour un salarié cumulant un contrat de travail à temps plein et un contrat de travail à temps partiel.
L’employeur, responsable du respect des durées maximales de travail, peut demander au salarié titulaire de plusieurs contrats de travail à temps partiel de justifier de la durée du travail effectuée chez un autre employeur (ou chez ses autres employeurs). Le salarié doit répondre à cette demande ; à défaut, il commet une faute susceptible, selon la Cour de cassation, de justifier un licenciement pour faute grave (arrêt de la Cour de cassation du 19 mai 2010).

.Congés payés
L’ordre des départs en congés fixé par l’employeur doit notamment tenir compte de l’activité du salarié chez un ou plusieurs autres employeurs.


.Cumul d’emplois
Le salarié peut, en principe, cumuler des activités salariées et non salariées. Des interdictions de cumul d’emplois peuvent être prévues par des dispositions conventionnelles (clause d’exclusivité).

Le salarié qui prend un congé parental d’éducation ne peut pendant ce congé exercer une nouvelle activité. En revanche s’il est déjà titulaire de deux contrats de travail à temps partiel, il peut prendre un congé parental chez l’un de ses employeurs tout en continuant de travailler chez l’autre.

.Examens médicaux
La visite médicale annuelle effectuée sous la responsabilité du principal employeur vaut pour les autres.
S’agissant du temps et des frais de transport nécessités par les examens médicaux obligatoires, ils sont pris en charge par les employeurs du salarié à temps partagé proportionnellement à la rémunération versée par chacun d’entre eux.


.Représentation du personnel
Le salarié qui cumule plusieurs emplois salariés peut être électeur dans plusieurs entreprises mais n’est éligible que dans l’une d’elles. Il lui appartient de choisir dans laquelle il souhaite se porter candidat.


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Merci pour l'info car c'est mon cas je bosse pour deux societes

Bof , tu sais ...l'employeur peut demander la justification de la durée du travail chez un autre employeur... tu sais , si tu as un travail à temps partiel à heures fixes , tu ne dis pas à ton patron que tu as un autre employeur à d'autres heures ( il ne peut pas le deviner ) et le tour est joué , tu es tranquille ... si tu as besoin d'argent , ça peut etre intéressant!
Souvent , dans la vie , il ne faut pas trop en dire ...pour vivre heureux , vivons caché ; disait déjà Epicure !
Je peux te garantir que personne ne vérifiera ! expérience vécue ! de meme que si tu as une autre activité non salariée , il suffit juste de n'en parler à personne ( encore moins à tes collègues ) . Les gens parlent toujours trop !
Dans le même ordre d'idées , si un jour tu as un problème de santé ( bon il faut etre raisonnable , je ne parle pas d'un probléme qui t'empêcherait de travailer ) , n'en parle à personne ( et encore moins au médecin du travail qui , ne l'oublie pas , n'est pas ton ami ; imagine , par ex , qu'il t'empêche de travailler de nuit alors que toi , tu aimes travailler de nuit... ) , un patron pourrait en profiter pour te licencier ! ce serait ennuyeux d'avoir une baisse de revenu pour avoir été trop bavard...

il faut etre honnete surtout dans notre secteur d' activité je comprend trés bien la situation d' un travailleur dans le secteur de la sécurité privée qui travail a mi- temps :exp 60h00 pour lui il est légitime d'avoir un autre emploi pour aboutir a un temps plein car il est possible selon les clauses du contrat de travail signé de pouvoir reprendre une autre activité.

je voulais dire dépasser largement le temps plein pour gagner plus , je suis pour la liberté du travail et estime , je revendique même , qu'on devrait avoir le droit de travailler autant qu'on le désire ( sans obliger les gens évidemment ) . Si j'ai envie , moi , de travailler 60 h parce que j'ai un projet financier à la clef ,un rêve à réaliser , pourquoi n'en aurais-je pas le droit? qu'est ce que c'est que cette dictature , c'est l'économie planifiée ? Un patron , pour gagner plus , a bien le droit de travailler autant qu'il le désire , lui , alors pourquoi pas nous , tu trouves ça normal? Ce n'est pas de la malhonnéteté , on ne vole personne!!!
je veux bien etre honnête mais pas au point de rater l'opportunité d'amèliorer mes finances car je le répète , on ne vole personne .) , ce n'est pas braquer , ce n'est pas vendre de la drogue , alors où est le problème ? Non, en empêchant les gens de travailer autant qu'ils le veulent , on est juste dans une idéologie politique à la Soviet , c'est tout !!! Tout le monde pauvre ( sauf eux , les zélites ) , voilà leur rêve , comme ça on les contrôle mieux!

Je ne pense pas que ce soit ce que tu veux . , du moment que tu sois présent pour chaque employeur aux horaires définis , tes employeurs s'en moquent de ce que tu fais aprés!
Il faut arrêter avec cette morale de la moralité excessive , qu'on ne demande même pas dans les autres boulots .
Et je te le répète ,
Je peux te garantir que s'il ne tenait qu'à moi , je te ferai voler 75% du code travail en éclat car il est liberticide , crée du chômage et va , malgré les apparences , complètement à l'encontre des travailleurs . Les entreprises et les salariés en crèvent ! C'est étouffant !!! qu'on laisse travailler les gens comme ils l'entendent , à la fin !!!

Franchement , si demain la loi dit que je dois donner 99% de mes revenus aux impôts , tu crois que parce que je suis agent de sécu donc respectueux des lois , donc honnête , parce qu'il faut être exemplaire , tu crois sérieusement que je vais obtempérer ? non , on en sera réduit , pour survivre , à frauder , et tout le monde le fera ! , et la durée légale maximale du travail en est une ( à condition qu'on n'oblige pas les gens , bien évidemment ) ! les gens qui désirent travailler 20 h par semaine devraient avoir le droit , et ceux qui veulent 60h aussi ! c'est ça , la liberté , chacun selon ses besoins et ses envies !

aquila a écrit:

Merci pour l'info car c'est mon cas je bosse pour deux societes

Et tu as bien raison : lis mes posts !

Jacques D a écrit:

Franchement , si demain la loi dit que je dois donner 99% de mes revenus aux impôts , tu crois que parce que je suis agent de sécu donc respectueux des lois , donc honnête , parce qu'il faut être exemplaire , tu crois sérieusement que je vais obtempérer ? non , on en sera réduit , pour survivre , à frauder , et tout le monde le fera !, et la durée légale maximale du travail en est une ( à condition qu'on n'oblige pas les gens , bien évidemment ) ! les gens qui désirent travailler 20 h par semaine devraient avoir le droit , et ceux qui veulent 60h aussi ! c'est ça , la liberté , chacun selon ses besoins et ses envies !

Bonjour, je ne sais pas si tu as dèja lu ça : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

:meilleu:

[quote="murmure"]

Jacques D a écrit:

Franchement , si demain la loi dit que je dois donner 99% de mes revenus aux impôts , tu crois que parce que je suis agent de sécu donc respectueux des lois , donc honnête , parce qu'il faut être exemplaire , tu crois sérieusement que je vais obtempérer ? non , on en sera réduit , pour survivre , à frauder , et tout le monde le fera !, et la durée légale maximale du travail en est une ( à condition qu'on n'oblige pas les gens , bien évidemment ) ! les gens qui désirent travailler 20 h par semaine devraient avoir le droit , et ceux qui veulent 60h aussi ! c'est ça , la liberté , chacun selon ses besoins et ses envies !

+1 avec vous mais on va vous dire que quand vous faites vos 60h semaine vous piquez du boulot a un autre...............................

Bof , tu sais pour piquer le boulot des autres il faudrait déjà que les gens aient envie de travailler . Les gens savent se plaindre mais ne veulent pas faire d'efforts! c'est ma liberté ; , sinon on est dans une dictature marxiste !
D'autre part , dans mes 60 h , il y a aussi mon activité de travailleur indépendant ( auto-entreprise dans un secteur qui n'a strictement rien à voir avec la sécu ), là , je ne pique la place de personne .
quand tu es à ton compte , tu peux bosser autant d'heures que tu veux : la loi pourrait dire aussi que c'est de la concurrence déloyale par rapport aux entreprises qui ont une amplitude horaire moindre . Tu vois , si on veut , on en finit pas !
Aprés , il y a ceux qui ont la valeur travail et ceux qui ont la culture assistanat ! et en général ceux qui disent ça , qu'on vole le travail des autres , ce sont les mêmes en général qui n'ont pas le courage de travailler et critiquent donc uniquement par jalousie , ils aimeraient bien avoir les mêmes revenus en ne faisant rien !
La vérité est que les gens veulent de l'argent à rien ***** et sont donc jaloux des gens qui font des efforts !
Aprés , c'est une idéologie : certains partis politiques disent que tout le monde doit gagner pareil , efforts ou pas , celui qui ne fout rien doit gagner autant que celui qui travaille , que c'est la faute de la société s'il est fainéant , etc....et prônent l'égalité à tout prix !
Dans ces conditions , je ne vois même plus à quoi ça sert de se lever le matin...
Moi , vois-tu , je ne suis pas du tout pour le collectivisme ni pour tout rejeter sur la société mais suis pour la responsablité individuelle , et suis pour que chacun gagne selon ses efforts et ses qualifications ! le paresseux n'est pas l'égal du courageux et il serait injuste qu'il gagne autant !!! chacun est maitre de sa vie et en fait ce qu'il veut !
celui qui ne veut travailler que 35 h peut le faire , c'est bien évidemment son droit , mais qu'il ne vienne pas pleurer que celui qui en bosse 48 gagne plus .
De plus , on peut aussi augmenter ses revenus en repassant des diplômes , des qualifications pour grimper dans la hierarchie , on peut aussi changer de job si on trouve qu'on ne gagne pas assez dans l'actuel , ou encore monter son ( auto) entreprise ., etc ... tu vois , les possibilités sont multiples . Que l'on ne me dise pas que c'est impossible , beaucoup le font !!! Et contrairement à ce que l'on pourrait croire , se reformer est beaucoup plus simple que dans ma jeunesse , années 70 . Tous ces organismes et aides de l'Etat n'existaient pas !
Mais pour ça , il faut etre prêt à faire des efforts , et la plupart de nos concitoyens préfèrent se lamenter et se plaindre , c'est bien plus facile de toujours tout attendre des autres et de rejeter la faute sur la société !!!

murmure a écrit:

Jacques D a écrit:

Franchement , si demain la loi dit que je dois donner 99% de mes revenus aux impôts , tu crois que parce que je suis agent de sécu donc respectueux des lois , donc honnête , parce qu'il faut être exemplaire , tu crois sérieusement que je vais obtempérer ? non , on en sera réduit , pour survivre , à frauder , et tout le monde le fera ! il y a des lois débiles qu'il faut transgresser , et la durée légale maximale du travail en est une ( à condition qu'on n'oblige pas les gens , bien évidemment ) ! les gens qui désirent travailler 20 h par semaine devraient avoir le droit , et ceux qui veulent 60h aussi ! c'est ça , la liberté , chacun selon ses besoins et ses envies !

Bonjour, je ne sais pas si tu as dèja lu ça : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

:meilleu:

Bonjour Murmure , je lis souvent tes posts avec lesquels je corrobore la plupart du temps .
Evidemment , quand je parle de désobeissance civique , c'est dans les cas extrèmes , où des lois arbitraires seraient votées ....pas pour n'importe quoi !
Mais il, faut savoir que quel que soit les gouvernements , nous sommes gouvernés par des fous , qui sont dans l'idéologie ....alors , avec eux , malheureusement , il convient de rester vigilant car tout est possible .
D'autres , pourraient faire voter des lois iniques également car auront été corrompus....( OGM , lobbies qui hantent les couloirs de l'Assemblée... , enveloppes sous le manteau...) .Pars du principe que ces gens là roulent pour eux et pas pour nous !

Jacques D a écrit:

aquila a écrit:

Merci pour l'info car c'est mon cas je bosse pour deux societes

Et tu as bien raison : lis mes posts !

Et bien moi je fait un temps plein dans une societe et 60h dans une autres et des fois quelques soirées en événementiel le travaille ne manque pas si tu est sérieux et compètent et encore j'en refuse car on ne peut être partout

Et qu'il faut en laisser au autres

exactement

oui toute en respectant la réglementation

la réglementation et les lois sont faites pour contrôler et emprisonner les pauvres , c'est juste pour te faire sentir qu'ils ont le pouvoir de t'écraser , de te faire faire tout ce qu'ils veulent , de bien nous faire sentir que nous ne sommes que des dominés; la zelite ,elle, s'en tape des lois.

Jacques D a écrit:

la réglementation et les lois sont faites pour contrôler et emprisonner les pauvres , c'est juste pour te faire sentir qu'ils ont le pouvoir de t'écraser , de te faire faire tout ce qu'ils veulent , de bien nous faire sentir que nous ne sommes que des dominés; la zelite ,elle, s'en tape des lois.

Du moment que tu est déclaré et que tu paye tes impôts , ils te foute la paix.

ils ne s'en foutent pas car ils s'immiscent beaucoup trop dans nos libertés individuelles .

Justement, je m'apprete à avoir 2 CDI. 1 plein temps et l'autre 96h. Vu que ce n'est pas dans le meme département. On est pas obligé de raconter sa vie, ni à son employeur,ni aux collegues. Au niveau législation, inspection du travail,on peut faire maxi 60h/ semaine. Ca fait un juste milieu entre celui qui veut travailler un max et celui qui veut glander.




-Sujets fusionnés-
Karamelle

60 heures semaines? je ne pense pas non....

Le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).

En outre, le salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et d'un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives au minimum.

Ces dispositions doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat.

Le non respect de la durée maximale de travail est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe. L'employeur risque la même amende. Le salarié doit mettre fin à l'irrégularité, sous peine de licenciement.

Prévenir l'employeur:

La loi n'oblige pas un salarié à prévenir l'employeur de son cumul d'emplois.

Cependant, le salarié doit permettre à ses employeurs de s'assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée. L'employeur peut demander au salarié une attestation écrite certifiant qu'il respecte les dispositions relatives à la durée du travail.

Le salarié qui refuse de communiquer à ses employeurs les informations leur permettant de vérifier qu'il n'y a pas infraction peut être licencié pour faute grave.


Source: service public.fr