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Sujet: Cumul d'emplois DES DIRIGEANTS Jeu 12 Sep 2013 - 21:31
Est il possible pour un dirigeant d'entreprise de sécurité d'effectuer un double emploi en tant que commercial ou secrétaire ? Double emploi à taux plein ou partiel.
steval Habitué
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Sujet: Re: Cumul d'emplois DES DIRIGEANTS Ven 13 Sep 2013 - 12:51
Il n'y a pas beaucoup de réponse à mon sujet dirait on ! lol !
loi du 12 juillet 83 : L'exercice d'une activité de gardiennage, de surveillance ou de transport de fond est exclusif de toute autre prestation de services non liée à la sécurité ou au transport de fonds , de bijoux ou de métaux précieux. L'exercice d'une activité de protection rapprochée des personnes ou de recherche privées est exclusif de toute autre activité.
c'est cette dernière partie que je ne comprends pas vraiment "... est exclusif de toute autre activité"
en tant que dirigeant d'entreprise de sécurité de protection rapprochée, est ce que je peux être commercial ou secrétaire d'une autre entreprise ou je ne suis pas le dirigeant ?
Vadi Super fidèle
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Sujet: Re: Cumul d'emplois DES DIRIGEANTS Sam 14 Sep 2013 - 9:52
oui, bien sur!
Ce n'est que la société qui ne doit avoir qu'une seule activité!
steval Habitué
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Sujet: Re: Cumul d'emplois DES DIRIGEANTS Sam 14 Sep 2013 - 13:21