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 Conventions collectives : peut-on encore mettre en place le travail à temps part

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Karamelle
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Karamelle


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Région : Bretagne

Société : /
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Conventions collectives : peut-on encore mettre en place le travail à temps part Empty
MessageSujet: Conventions collectives : peut-on encore mettre en place le travail à temps part   Conventions collectives : peut-on encore mettre en place le travail à temps part Icon_minitimeLun 24 Sep 2018 - 12:11

Conventions collectives : peut-on encore mettre en place le travail à temps partiel modulé ?

Cour de cassation, chambre sociale, 12 septembre 2018, n° 16-18.030


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