Conventions collectives : faut-il appliquer la classification de branche ou d’en
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Conventions collectives : faut-il appliquer la classification de branche ou d’en Sam 30 Sep 2017 - 9:08
Conventions collectives : faut-il appliquer la classification de branche ou d’entreprise ?
Cour de cassation, chambre sociale, 7 septembre 2017, n° 16-14.744 (la classification issue d’un accord d’entreprise ne peut être moins favorable aux salariés que celle issue de la convention collective, mais encore faut-il que les fonctions soient identiques)
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Conventions collectives : faut-il appliquer la classification de branche ou d’en
Sujet: Conventions collectives : faut-il appliquer la classification de branche ou d’en 
Sam 30 Sep 2017 - 9:08
