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 Conventions collectives : une pause rémunérée augmente-t-elle le temps de présen

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Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


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MessageSujet: Conventions collectives : une pause rémunérée augmente-t-elle le temps de présen   Conventions collectives : une pause rémunérée augmente-t-elle le temps de présen Icon_minitimeLun 28 Mar 2016 - 21:36

Conventions collectives : une pause rémunérée augmente-t-elle le temps de présence?

Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2016, n° 14-25896


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