Modification de planning

Bonjour

J'ai parcouru différent topic à propos des modifications de plannings mais je suis un peu perdu.

1) Si 24h à l'avance, la vacation prévu chez un client est annulée, qu'on nous plannifie sur un autre site mais qu'on "refuse" la vacation (non compatibilité d'horaire vis à vis d'impératif familiaux)
L'employeur ne peu sanctionner le salarié ?

Le code du travail ayant changé depuis quelques temps, je ne trouve pas le bon article (enfin pas sûr)
J'ai trouvé cela pour notre CCN, c'est toujours en vigueur ?

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2) Si le client annule la vacation pendant qu'on est en poste, arrivé sur place en fait. Seul le "temps" passé sur le site doit être payés ou c'est la vacation complète ?!
Pareil pour une vacation annulé quelques heures auparavant ?

Merci

1-A mon humble avis si on te change les horaires de la vacation et le lieux 24 heures à l'avance tu peux refuser.
2- Si ton patron est sympa   il doit te payer 4 heures minimum et si il est super sympa tout la vacation.

1) Puisque c'est une modification de planning, je pense aussi
L'article 3 de la CCN est toujours d'actualité donc ?

2) Vu les magouilles, il paiera juste le temps passé sur le site alors, et pas plus
Ou c'est 4h minimum (pas compris) ?

Merci murmure

Chez Sécuritas Bordeaux tertiaire , si la vacation dure 2 heures on est payé 4 heures quand même.

Ok, juste un "avantage interne", merci

La CCN parle de modifications en dessous de 7 jours,

Donc si on souhaite vous ajouter un vaccation en dessous de ce delais vous pouvez refuser sans etre sanctionné, ou vous pouvez aussi demander une prime de "pied levé" ou de "depanage " d'un montant de 30 à 100 euros pour dédommager le derangement subit.
Cette prime est versé des fis automatiquement cae prévue par certains accords d'entreprise.

Si on vous enleve une vaccation c'est aussi une modification donc (sauf si vous etes d'accord pour qu'on vous l'enleve) on doit vous la payer et/ou vous faire travailler le même volume horaire à la plage horaire prevue, si ce sont des heures ouvrant droit à prime on doit aussi vous payer les primes ( hors panier) que vous auriez encaissé si vous aviez travaille.

Merci

Et si en dessous de 7 jours (moins de 24h), on modifie le planning, annulée une vacation et remplacer par une autre avec horaire et lieux différent,
On peut refuser cette modification sans être sanctionné ?

Par contre là, je suppose qu'ils ne doivent pas compter les heures de la vac annulée, vu qu'on a refuser de faire une vacation en remplacement

La vac de remplacement doit etre le même jour et à la même plage horaire.
A mon avis on peut accepter une ou 2 heures de decalage pour arrondir les angles mais pas plus.

Dans le cas contraire la vac annulé doit etre payé et on ne peut pas etre sanctionné pour le refus de l'autre.

En faite la veille, une vacation est annulée (5km du domicile, en voiture), une autre est imposé à 45km (en transport) avec des horaires à peu près équivalent, mais qui faisait rentrer 2 heures plus tard que la vac initiale et les horaires n'étaient pas compatible avec des impératifs familiaux (garde d'enfants)

Donc, pas de sanction pour le refus de l'autre vac ?
Vac initial payée ou pas ?

Merci pour ton aide

Je ferai une reponse de normand peut etre que oui peut etre que non

Vas falloir discuter, pas tellement pour la sanction qui à mon avis ne peut logiquement tenir mais plutôt pour le paiement.
Faut appuyer sur les bons arguments et negocier, le cumul des 2 trucs en meme temps risque de faire grincer des dents...

Pour info:

Article L3121-4 code du travail
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

Merci Karamelle

@légalité, en effet c'est mieux de ne pas demander les heures suite au refus de faire la vacation en remplacement de celle annulée la veille, moins d'histoire.

Mais ce refus ne peut entrainer de sanction, modifié à moins de 7 jours (24h en l'occurence)

Pour les 2 autres vacs (annulée quelques heures auparavant et une fois en poste et retour au domicile)
Celle là, devraient être payés ?

légalitée a écrit:

Si on vous enleve une vaccation c'est aussi une modification donc (sauf si vous etes d'accord pour qu'on vous l'enleve) on doit vous la payer et/ou vous faire travailler le même volume horaire à la plage horaire prevue, si ce sont des heures ouvrant droit à prime on doit aussi vous payer les primes ( hors panier) que vous auriez encaissé si vous aviez travaille

Tu aurais un article ?

Merci pour l'aide

CCN 3196 textes du 18 Mai 19993 art 3

légalitée a écrit:

CCN 3196 textes du 18 Mai 19993 art 3

Je suis une brêle, je ne trouve pas le texte qui indiquerai que le salaire (heures) est maintenu suite à une annulation de vac :(

tistou77 a écrit:

légalitée a écrit:

CCN 3196 textes du 18 Mai 19993 art 3

Je suis une brêle, je ne trouve pas le texte qui indiquerai que le salaire (heures) est maintenu suite à une annulation de vac :(

Il y a marqué ( 2éme phrase) que toute modifs doit etre indiqué par ecrit au moins 7 jours...
Donc ( sauf acceptation du salarié) toutes modifs en dessous de 7 jours n'existent pas, de ce fait si l'employeur vous enleve une vac dans ce delais il doit vous la payer.

De maniere generale évitez d'amener les textes à votre employeur, c'est à lui de les trouver ou de prouver qu'il respecte bien vos droits.

Ah ok merci
Dans notre boite, si on amène pas les textes, ils ne cherchent pas ou peu.
Souvent, le plus rapide est de donner les textes
Après, je peux juste indiquer l'article 3 de la CCN, sans préciser

En parlant de çan quand on fait référence à un article, texte, etc... il faut dire "conformément à l'article xxx" ou c'est une autre tournure ?

Merci