Interpellations sur le parking

Bonsoir à tous,

Petite question juridique/réglementaire. Mon responsable d'exploitation a reproché à des collègues d'avoir poursuivi un individu en flagrant délit de vol sur le parking privé de l'hypermarché, l'individu en question ayant trébuché et s'étant blessé (seul).

Celui-ci nous affirme qu'après les sas de la grande surface nous n'aurions plus le droit de poursuivre un individu en flagrant délit car on l'inciterait à prendre des risques notamment avec les véhicules en circulation etc ... Je suis très sceptique. Qu'en pensez-vous ?

Les agents peuvent-ils être jugés responsables si l'individu qu'ils poursuivent dans le cadre de l'art. 73 du CPP se fait renverser par un véhicule, chute ou autre ?

Alors là bonne question ,déjà le parking est privée donc les agents on le droit de s'y trouver (sauf consignes particulières)
Par contre concernant la responsabilité des agents en cas de chute d'une personne qu'ils seraient en train de courser cela ne m'étonnerai pas (c'est déjà le cas avec les fo).

Dans ce genre de cas on peut parler de "mise en danger d'autrui" j'ai trouvé ça "atteintes involontaires à l'intégrité de la personne" : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Mais faut que la personne soit en ITT au moins 3 mois selon l'article.

Bonjour,

Le responsable d'exploitation a raison, déjà en ce qui concerne le périmètre limité de l'intervention. La convention collective indique bien que les agents de sécurité arrière-caisses doivent exercer à l’intérieur de l’établissement.

Lire ici (l.8) : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Il est marqué que les missions de surveillance s'arrêtent à l'établissement (pour l'arrière caisses), pas que toutes les missions s'arrêtent en sortie du magasin ... Il s'agissait en l'occurrence de poursuivre une personne en flagrant délit de vol ayant été commis dans la grande surface.
Le parking (privé) fait également partie de notre périmètre, nous avons des missions de surveillance sur celui-ci.

Pour X raisons votre responsable à décidé que vos interventions s'arrêtent à l'entrée du magasin (et il me paraît clair ,au vu de ces dires ,que vous n'aurez aucuns soutien en cas de problèmes sur le parking) ,alors vous prenez pas la tête ,stoppé la poursuite à l'entrée de la grande surface et basta.

Et même sans parler du voleur ,vous pourriez être victime vous même d'accident dans ce genre de situation et ça pourrait très bien ce retourner contre vous.

Je reviens sur le sujet , il faudrait avoir une consigne écrite qui stipule que vous ne devez pas intervenir sur le parking . Au moins s'est acté après basta vous suivez la consigne .

enzo.52 a écrit:

Je reviens sur le sujet , il faudrait avoir une consigne écrite qui stipule que vous ne devez pas intervenir sur le parking . Au moins s'est acté après basta vous suivez la consigne .

Notre directeur d'agence a voulu nous pondre une note de service nous interdisant de poursuivre les individus sur le parking.
Le client s'est vivement opposé à l'apparition d'une telle note de service et donc nous n'en avons pas aujourd'hui.

Pour notre part nous ne voulons pas en avoir parce que nous ne voulons pas volontairement laisser partir des individus avec de la marchandise. Le jour où on laisse partir les voleurs à la porte de l'hyper (ou dès qu'ils ont franchi l'issu de secours, qui donnent directement sur le parking et qui ne sont pas ventousées), ça va être la fête et le magasin va se faire dépouiller.
Et à terme le client nous dégagera.

Et notre conscience professionnelle nous interdit de les laisser partir dès lors qu'ils ont fait un pas dehors. Bonjour le ridicule ... Après il faut savoir être pragmatique, ne pas prendre ou faire prendre des risques pour un CD à 10€ et savoir courser les types si les risques sont faibles s'il y a beaucoup de valeurs.