Modulation du temps de travail

Bonjour

Depuis aôut 2016, avec la loi travail, pour les entreprises avec moins de 50 salariés, l'employeur peut décider d'une modulation sur 9 semaines maximum c'est bien ça ?

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Si oui, les heures supp sont payés toutes les 9 semaines ?

Merci

Avant et sans accord, c'était une modulation sur 8 semaine, c'est bien ça ?

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Merci

EDIT: il semblerai que le 1er lien est été mis à jour, je ne vois plus les 9 semaines sans accord collectif ou autre
Mais indiqué ici

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Donc sans accord, c'est une modulation sur 4, 8 ou 9 semaines maximum ?
Je trouve bizarre 9 semaines, ça fait un peu plus de 2 mois

Je suis perdu avec tout ça

Merci

bonjour je relance car j ai une question sur la modulation 9 semaines


Est ce que c est obligatoire la modulation sur 9 semaine ( donc heures sup a la fin de la 9eme semaine ) ou c est sur l année 1607 avec les CP (donc heures sup fin d année ) ?

merci

Bonjour

De ce que j'ai compris, si pas d'accord d'entreprise ou collectif, c'est une modulation sur 9 semaines et donc HS payées à la 9eme semaine.
Et encore l'employeur doit informer les salariés de cette modulation sur 9 semaines je crois.

Bonjour

Je relance le sujet, car nos DP ont posés en réunion pourquoi nous n'étions pas payés des HS puisqu'il n'y avait pas d'accord
et l'employeur à répondu que notre CCN prévoyait un accord d'annualisation...
Ce qui est faut, n'est ce pas ?
Le code du travail prévoit sur 9 semaines et notre CCN sur 8 semaines (sans accord), c'est bien ça ?

Avec la nouvelle loi travail de 2016, l'employeur peut négocier avec les DP un accord pour la modulation, elle est sur maximum 1 an ou c'est toujours sur 8 ou 9 semaines ?

Je suis un peu perdu

merci

Bonjour

Un petit up

C'est pas plutot une modulation tous les 6 mois ?

D'après notre CCN et code du travail, c'est 8 ou 9 semaines

tistou77 a écrit:

Bonjour

Je relance le sujet, car nos DP ont posés en réunion pourquoi nous n'étions pas payés des HS puisqu'il n'y avait pas d'accord
et l'employeur à répondu que notre CCN prévoyait un accord d'annualisation...
Ce qui est faut, n'est ce pas ?
Le code du travail prévoit sur 9 semaines et notre CCN sur 8 semaines (sans accord), c'est bien ça ?

Avec la nouvelle loi travail de 2016, l'employeur peut négocier avec les DP un accord pour la modulation, elle est sur maximum 1 an ou c'est toujours sur 8 ou 9 semaines ?

Je suis un peu perdu

merci

tistou77 a écrit:

Bonjour

Un petit up

Il vaut mieux tard que jamais, voici un extrait du ministère du travail

D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes…
Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou l’activité partielle (ex.-chômage partiel) en période de basse activité - l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Une condition : un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche doit l’y autoriser et en prévoir les modalités. En l’absence d’accord collectif en matière d’aménagement du temps de travail, l’employeur peut toutefois organiser un tel aménagement dans les conditions fixées par les articles D. 3121-27 et D. 3121-28 du code du travail : la durée du travail peut alors être organisée sous forme de périodes de travail d’une durée maximale de neuf semaines pour les entreprises employant moins de cinquante salariés et de quatre semaines pour les entreprises de cinquante salariés et plus.
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Merci Karamelle, pas de soucis

Donc c'est 9 semaines pour moins de 50 salariés mais l'employeur doit en informer les salariés je suppose pour que se soit valable

PS: j'espère que ça va Karamelle depuis le temps :)

tistou77 a écrit:

Merci Karamelle, pas de soucis

Donc c'est 9 semaines pour moins de 50 salariés mais l'employeur doit en informer les salariés je suppose pour que se soit valable

PS: j'espère que ça va Karamelle depuis le temps :)

Bonsoir Tistou oui je vais bien et bien occupée ces derniers temps :)

Effectivement il y a une (petite) obligation d'information :

Extrait : Dans quel délai les salariés sont-ils informés des changements de durée ou d’horaires de travail ?

Dans les entreprises ayant mis en place un dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les salariés sont informés dans un délai raisonnable de tout changement dans la répartition de leur durée de travail.
Ce principe d’ordre public est mis en œuvre dans les conditions suivantes :
Si l’aménagement du temps de travail est mis en place par accord collectif, il appartient à ce dernier de prévoir les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaires de travail. A défaut de stipulations dans l’accord, le délai de prévenance des salariés en cas de changement de durée ou d’horaires de travail est fixé à sept jours,
Si, en l’absence d’accord, l’aménagement du temps de travail est mis en place sur décision de l’employeur, les salariés devront être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement intervient.