Jurisprudence-Modulation du temps de travail/heures supp. et absences autorisées
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Karamelle ADMINISTRATEUR
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Sujet: Jurisprudence-Modulation du temps de travail/heures supp. et absences autorisées Mar 22 Juil 2014 - 11:10
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Cassation sociale, 9 février 2011, n° 09-42.939.Publié au bulletin
..les absences sans solde autorisées par l’employeur doivent être déduites du nombre d’heures supplémentaires effectuées par le salarié
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