modulation du temps de travail

bonjours

dans le cadre d une modulation (planning trimestriel) la semaine civil de travail peut elle etre de 60h periode haute , de plus un volume d heure de 192h dans le mois ,et 120 sur les autres semaines voir plus bas(donc periode basse)- bien entendu sans obtenir d heures supplementaires . ce mode de planification est t il appliquable dans les textes ,malgres un accord eventuel d entreprise .

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tintin a écrit:

la semaine civil de travail peut elle etre de 60h periode haute

voir CCN N° 3196


La durée quotidienne de travail effectif ne peut dépasser 12 heures pour les services englobant un temps de présence vigilant.

Article 7.08



La semaine de travail ne pourra excéder 4 fois 12 heures, soit 48 heures et sur 12 semaines consécutives, la durée hebdomadaire ne pourra dépasser 46 heures.

Article 7.09

je reviens sur le sujet, malgres la convention collective ,le code du travail est a prendre en consideration(periode haute et basse) calendrier prealablement etabli dans le cadre de modulation.

un planning de 192h dans un mois sans generer heures suppl est discutable (accord des 35h) si les heures supplementaires sont a prendre en compte a la fin d une modulation-1607h - des heures supplementaires sont aussi a prendre en cours de modulation