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 recours contre le médecin du travail

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2 participants
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Claude Cagny
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Claude Cagny


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Nombre de messages : 23

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MessageSujet: recours contre le médecin du travail   recours contre le médecin du travail Icon_minitimeLun 12 Sep 2016 - 19:18

Bonsoir

J'ai un gros problème !

J'ai passé une visite médicale au mois de février, puis une au mois de Mai et encore une en juin : A cette dernière, je suis déclaré inapte, sans savoir pourquoi ! Je n'ai pas eu d'accident de travail ni d'arrêt depuis 3 ans ! Je suis allé voir mon médecin traitant ! il ne sait pas pourquoi non plus !
Au mois de juillet, par miracle, je suis redevenu apte !
Je ne sais pas pourquoi j'ai été inapte.
Je perds 2 mois de salaire
Quels recours
Les 2 premières visites ont été demandées par mon employeur.
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Karamelle
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Karamelle


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Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

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MessageSujet: Re: recours contre le médecin du travail   recours contre le médecin du travail Icon_minitimeMar 13 Sep 2016 - 12:03

Bonjour Claude Cagny,

A mon avis la première chose à faire est de vous rendre auprès de l'inspecteur du travail de votre secteur pour l'informer. Allez-y avec tous vos documents de convocations, fiches d'aptitude + bulletins de salaires de la période concernée.

Vous aviez le droit de faire appel de la décision du médecin du travail auprès de l'inspecteur du travail dans un délais de 2 mois qui a suivi l'avis d'inaptitude. La mention de ce droit doit apparaître obligatoirement sur vos fiches d'aptitude, est-ce bien le cas pour vous?

L'inspecteur du travail lui peut rentrer en contact avec le médecin inspecteur du travail pour connaître son avis. Lorsque nous voulons faire appel de la décision de ce médecin, c'est auprès du ministère du travail que doit se faire le courrier.

Des recours il en existes, je pense qu'il faut commencer par cette étape. Il serait utile aussi en parallèle de rencontrer en consultation gratuite un avocat, en vous rendant dans une maison de la justice et du droit ou auprès de votre mairie pour en faire la demande.


..Liste des maisons de justice et du droit : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Claude Cagny
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MessageSujet: Re: recours contre le médecin du travail   recours contre le médecin du travail Icon_minitimeMar 13 Sep 2016 - 12:10

Merci beaucoup
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Karamelle
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MessageSujet: Re: recours contre le médecin du travail   recours contre le médecin du travail Icon_minitimeMar 13 Sep 2016 - 12:12

Claude Cagny a écrit:
Merci beaucoup


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MessageSujet: Re: recours contre le médecin du travail   recours contre le médecin du travail Icon_minitime

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