Coupure entre vacations et indemnité kilométrique pour formation.
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sawyer Nouveau
Age : 47 Région : Aquitaine
Société : FG Emploi : ADS
Date d'inscription : 15/12/2015 Nombre de messages : 4
Sujet: Coupure entre vacations et indemnité kilométrique pour formation. Mar 15 Déc 2015 - 15:01
Bonjour,
Je travaille en tant qu'ADS sur un site DGA depuis 13 ans. Depuis le changement de société suite à un appel d'offre, celle ci nous fait faire des vacations comprises entre 07h00 à 09h00 et 13h30 à 20h00 sur une journée sur 2 postes différents, mais sur le même site. Entre les deux vacations j'ai bien sur la possibilité de rentrer chez moi mais cela rajoute des kilomètres au compteur. La société a telle le droit de me faire travailler sur une amplitude de 13h même si je n'en effectue réellement que 8h30?
De même pour le recyclage SST, la société n'effectue aucune indemnité kilométrique alors que je fais plus de 200km aller-retour et avec mon véhicule perso.
Je rencontre ces problème depuis que nous sommes repris par la nouvelle société alors que tout étais réglo avec les précédentes.
En attente de vos suggestions et si vous avez également des liens me dirigeant vers des textes de lois je suis preneur.
Merci
légalitée Super impliqué
Age : 64 Région : Sud
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Date d'inscription : 30/06/2010 Nombre de messages : 1342
Sujet: Re: Coupure entre vacations et indemnité kilométrique pour formation. Mar 15 Déc 2015 - 16:43
Bonjour,
L'amplitude maxi dans la journée est de 12 heures et d'autres vous soutiendrons que vous deviez avoir 11 heures de coupures entre les 2 vacations ou que les heures de 09h à 13h doivent vous etre payées. Pour ce qui est des déplacements nécessaires au recyclage, l'employeur doit vous donner les moyens d'accomplir le contrat de travail ( et donc vous indemniser pour les km effectués en plus de votre trajet habituel et pour le temps passé L 3121-4).
Il y a des élections dans votre boite d'ici 3 ou 4 mois, c'est peut etre le moment de se mobiliser pour eviter que ce soit un syndicat pro patronal qui passe.
sawyer Nouveau
Age : 47 Région : Aquitaine
Société : FG Emploi : ADS
Date d'inscription : 15/12/2015 Nombre de messages : 4
Sujet: Re: Coupure entre vacations et indemnité kilométrique pour formation. Mar 15 Déc 2015 - 16:55
Merci pour les réponses, pour résumé dans les 2 cas l'employeur est dans l'illégalité que se soit pour l'amplitude horaire ou l'indemnisation kilométrique.
légalitée Super impliqué
Age : 64 Région : Sud
Société : Sécuritas Emploi : Agent de surveillance
Date d'inscription : 30/06/2010 Nombre de messages : 1342
Sujet: Re: Coupure entre vacations et indemnité kilométrique pour formation. Mar 15 Déc 2015 - 17:04
Pour l'amplitude oui, on ne peut deroger au CdT ou à la CCN.
pour le reste comme dit la maxime " c'est celui qui demande pas qui est en tord..."
sawyer Nouveau
Age : 47 Région : Aquitaine
Société : FG Emploi : ADS
Date d'inscription : 15/12/2015 Nombre de messages : 4
Sujet: Re: Coupure entre vacations et indemnité kilométrique pour formation. Mar 15 Déc 2015 - 17:07
Le souci pour les frais kilométriques c'est que l'on a demandé mais ils nous les ont refusé. Un collègue à eu seulement 15€ pour à peu près 150km aller-retour uniquement parcequ'il s'est servi de sa voiture pour faire du covoiturage.
Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
Sujet: Re: Coupure entre vacations et indemnité kilométrique pour formation. Mar 15 Déc 2015 - 19:44
Bonsoir sawyer,
Avant tout autre message vous devez obligatoirement vous présenter en page d'accueil, merci
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Sujet: Re: Coupure entre vacations et indemnité kilométrique pour formation.
Coupure entre vacations et indemnité kilométrique pour formation.