Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
-35%
Le deal à ne pas rater :
-35% sur la machine à café Expresso Delonghi La Specialista Arte
359.99 € 549.99 €
Voir le deal

 

 Fin du statut de salarié protégé : l’autorisation administrative de licenciement

Aller en bas 
AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 53
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

Fin du statut de salarié protégé : l’autorisation administrative de licenciement Empty
MessageSujet: Fin du statut de salarié protégé : l’autorisation administrative de licenciement   Fin du statut de salarié protégé : l’autorisation administrative de licenciement Icon_minitimeJeu 19 Mar 2015 - 8:31

Fin du statut de salarié protégé : l’autorisation administrative de licenciement est encore parfois obligatoire !

Cassation Sociale. 5 mars 2015, n°13-26667


Intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
https://securite.forumpro.fr/
 
Fin du statut de salarié protégé : l’autorisation administrative de licenciement
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» La protection immédiate du statut de salarié protégé
» Fin de CDD d'un salarié protégé :autorisation de l'inspection du travail!
» Autorisation administrative et tarifs
» Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de
» Statut protecteur du salarié en cas de candidature aux élections professionnelle

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: :: ESPACE ENTREPRISES :::: :: Le bureau des syndicats, CSSCT, CSE-
Sauter vers: