Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de
Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de la loi de 83) :
Obligatoire
32%
[ 20 ]
Facultative
0%
[ 0 ]
Peut être retirée
24%
[ 15 ]
Donne lieu à un arrêté municipal
0%
[ 0 ]
Donne lieu à un arrêté préfectoral
24%
[ 15 ]
Peut être suspendue
19%
[ 12 ]
Total des votes : 62
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Administrateur FONDATEUR
Age : 53 Région : Rhône Alpes
Société : Education nationale Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité
Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS Date d'inscription : 02/09/2006 Nombre de messages : 24309
Sujet: Pour une entreprise, l’autorisation administrative d’exercer est (art 7 et 12 de Sam 6 Mar 2010 - 15:11
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Sam 6 Mar 2010 - 15:11