Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -21%
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, ...
Voir le deal
39.59 €
Le Deal du moment : -39%
Ordinateur portable ASUS Chromebook Vibe CX34 Flip
Voir le deal
399 €

 

 La protection immédiate du statut de salarié protégé

Aller en bas 
AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 53
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

La protection immédiate du statut de salarié protégé Empty
MessageSujet: La protection immédiate du statut de salarié protégé   La protection immédiate du statut de salarié protégé Icon_minitimeSam 31 Mai 2014 - 23:33

La protection immédiate du statut de salarié protégé

Cour de Cassation arrêt du 13 mai 2014 (n°13-14537)


Lien vers l'intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
https://securite.forumpro.fr/
 
La protection immédiate du statut de salarié protégé
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Fin du statut de salarié protégé : l’autorisation administrative de licenciement
» Fin de CDD d'un salarié protégé :autorisation de l'inspection du travail!
» Statut protecteur du salarié en cas de candidature aux élections professionnelle
» Licenciement nul d’un salarié protégé : l’indemnité plafonnée à 30 mois
» Droit d’imposer une modification des conditions de travail d'un salarié protégé?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: :: ESPACE ENTREPRISES :::: :: Le bureau des syndicats, CSSCT, CSE-
Sauter vers: