Repos compensateur non pris du fait de l'employeur

Bonjour,cela fait 3 ans que je travaille de nuit et j'ai appris récemment que j'avais le droit au repos [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]! Alors j'ai deux question est ce que je peut attaquer mon patron au prudhomme pour obtenir une indemnité? Les heures travaillées le dimanche comptent t'elles pour le repos compensateur ?

Merci

Bonjour,

les repos compensateurs de nuit ne sont pas pris de ton fait! Ce n'est pas le fait de ton employeur.

Ce n'est pas à l'employeur de te dire " M'sieur, vous serez en RC tel jour", mais à toi de faire une demande pour être en RC tel jour (de tête au moins 7 jours avant).
L'employeur peut refuser pour raison de service. Mais ne peut toujours les refuser.
Là, cela deviendrait de son fait.

Donc tu n'as pas posés tes RC, tu n'as pas le droit à une contrepartie financière.
Par contre, tu quittes la société, là tu les toucheras financièrement (comme les congés, ...).

Ce sont des RC de nuit. Comme "nuit" l'indique, ils se déclenchent lors de services entre 21h et 6h.
Du travail en journée le dimanche ou le dimanche de nuit, ne génère pas de rc en tant que dimanche. Seulement en tant que nuit.

A+
JP

Comment aurait je pu prendre mes repos compensateur alors que j'en été pas informer par le patron,ni sur le bulletin de salaire ni par document annexe ?

Quelqu'un d'autre?

C'est forcément indiqué en petit en bas de la fiche de paie.
De toute façon, RC non pris = RC perdus
Pas la peine d'attaquer ton patron pour ça, c'est toi qui es en tort

Et non il y a bien un tableau repos compensateur mais il est toujours rester a 0 depuis 3 ans!il y a bien un texte qui dit que l'employeur est obliger d'informer son salarié de son repos compensateur mais j'aurai voulu savoir si je pouvait l'attaquer au prudhomme pour au moins espérer toucher le montant des rc non pris sur les 3 années

sisi a écrit:

Et non il y a bien un tableau repos compensateur mais il est toujours rester a 0 depuis 3 ans!il y a bien un texte qui dit que l'employeur est obliger d'informer son salarié de son repos compensateur mais j'aurai voulu savoir si je pouvait l'attaquer au prudhomme pour au moins espérer toucher le montant des rc non pris sur les 3 années

Bonjour sisi, oui tu peux en référé.

..Pour information :
Article D3121-8 du code du travail : L'absence de demande de prise de la contrepartie obligatoire en repos par le salarié ne peut entraîner la perte de son droit au repos. Dans ce cas, l'employeur lui demande de prendre effectivement ses repos dans un délai maximum d'un an.

chana a écrit:

C'est forcément indiqué en petit en bas de la fiche de paie.
De toute façon, RC non pris = RC perdus
Pas la peine d'attaquer ton patron pour ça, c'est toi qui es en tort

Faux, l'employeur doit à minima rappeler individuellement par écrit au salarié qu'il a acquis la durée d'une vaccation en rc, et malgrés ce il ne peux pas les sucrer sans de multiples precaution.

Pour sisi demandez vos rc à votre employeur par écrit en cas de refus allez voir l'inspection vous aurez gain de cause.

Merci pour vos réponses ! Savez vous si je peut l'attaquer pour demander indemnisation pour le préjudice subi?

:reflexion:  

Bonjour, as-tu l'intention de quitter ton entreprise ?

:jereflechi4:

Non pas pour le moment

C'est un coup à se faire saquer par la suite ça ,non ?

Ben62 peut être! vous savez je ne savais pas ce que c'était le rc avant le mois dernier mais lorsque j'ai demander au patron pourquoi mon compteur n'avait jamais évoluer, vous savez ce qu'il m'a dit? C'est au salarié de faire la demande voyons ne me dite pas que vous saviez pas que vous y aviez droit et ca ca n'est pas passer,marre des patrons qui profite des salarié !!

Attention.. Il ne faut pas confondre Repos Compensateurs et repos compensateurs nuits.
Les deux n'ont rien à voir.

Contrairement aux congés payés, les repos compensateurs n'ont pas de date de péremption.

Tu peux tout à fait demander à les prendre. Attention toutefois à ne pas confondre, les RCN sont indiqués en heures et pas en jour. ^^

Si ton compteur RCN ne figure pas sur ton bulletin de salaire, l'employeur doit te l'indiquer.
L'employeur a obligation de l'indiquer.

Personnellement, je laisse aux salariés de ma boite la possibilité de poser leur RCN du moment où ils préviennent suffisamment tôt pour ne pas troubler le service.
Toutefois, s'ils dépassent 48 heures, je leur impose une semaine de récupération.