Repos compensateur

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Bonjour

sur la fiche de paie de mai 2015, j'avais acquis ~50h de RC (depuis juillet 2011) et sur la fiche de paie de juin 2015, je suis passé à 14h :jereflechi4:
La secretaire n'étant pas là actuellement pour me renseigner, est ce que c'est possible de sefaire "sucrer" des RC comme ça?
Enfin si l'employeur peux nous retirer des RC au lieu de nous "obliger" à les prendre ?

Merci

tistou77 a écrit:

Enfin si l'employeur peux nous retirer des RC au lieu de nous "obliger" à les prendre ?

Te les as t-il payé ?

Bonjour,

Tu as de RC, des CA et autres, si tu ne les prends pas, tu fini par les perdre ... Le seul cas pour ne pas les perdre, il faut que tu les pose. Et si tu à un refus de ton employeur, ce n'est plus de ta faute si tu ne les as pas pris. C'est un peu con comme jeu, mais tu doit prendre des RC et CA dans l'année de référence. Il y a quelque chose là dessus dans la convention. La CCN prévois une plage de report d'une année sur l'autre, mais c'est rarement plus de 2 ou 3 mois.

Bon courage

Billou

Billou a écrit:

Bonjour,

Tu as de RC, des CA et autres, si tu ne les prends pas, tu fini par les perdre ...

Contrairement aux congés annuels, tu ne peux pas perdre tes Repos compensateurs nuits.
Toutefois, si tu ne les prends pas, ton employeur peut (et devrais) te les imposer.

Nikko77 a écrit:

tistou77 a écrit:

Enfin si l'employeur peux nous retirer des RC au lieu de nous "obliger" à les prendre ?

Te les as t-il payé ?

Non

Billou a écrit:

Bonjour,

Tu as de RC, des CA et autres, si tu ne les prends pas, tu fini par les perdre ... Le seul cas pour ne pas les perdre, il faut que tu les pose. Et si tu à un refus de ton employeur, ce n'est plus de ta faute si tu ne les as pas pris. C'est un peu con comme jeu, mais tu doit prendre des RC et CA dans l'année de référence. Il y a quelque chose là dessus dans la convention. La CCN prévois une plage de report d'une année sur l'autre, mais c'est rarement plus de 2 ou 3 mois.

Bon courage

Billou

On ne peux pas les perdre, si tu les prends pas, l'employeur doit te le notifier et tu as 1 an pour les prendre
J'ai parcourus un peu le net et trouver des articles du code du travail.

Donc en gros,
soit l'employé les prends,
soit l'employé oublie de les prendre, l'employeur lui "rappelle" de les poser et l'employé a 1 an pour les prendre
soit l'employé oublie de les prendre, l'employeur oublie de lui rappeler, l'employeur doit les payer aux taux horaires en vigueur

Citation :

soit l'employé oublie de les prendre, l'employeur oublie de lui rappeler, l'employeur doit les payer aux taux horaires en vigueur

Non. Les RC ne peuvent jamais être rémunérés. Ils devront être pris.
Sauf, à la fin du contrat ou ils devront être payés.

Nikko77 a écrit:

Citation :

soit l'employé oublie de les prendre, l'employeur oublie de lui rappeler, l'employeur doit les payer aux taux horaires en vigueur

Non. Les RC ne peuvent jamais être rémunérés. Ils devront être pris.
Sauf, à la fin du contrat ou ils devront être payés.

Si le salarié ne demande pas à prendre son RC, il ne perd pas son droit RC dans ce cas l’employeur lui demande de prendre effectivement ses repos compensateurs dans un délai d’un an – Article D 3110-10 du code du travail

Lorsque le salarié, informé de ses droits, n’a pas pris son repos dans le délai imparti, l’employeur est tenu de lui demander de prendre effectivement le repos dans un délai maximum d’un an – Art. L.212-5-1 al.5 du code du travail

L’employeur ne peut proposer, en remplacement du repos, une indemnité compensatrice sauf en cas de rupture du contrat de travail ou de décès du salarié.

L’employeur, qui a oublié de demander au salarié de prendre son repos dans le délai d’un an, se soustrait à la législation sur le repos compensateur et lui cause nécessairement un préjudice ; Dans ce cas, le salarié a droit à des dommages et intérêts vraisemblablement équivalents au montant de l’indemnité de repos compensateur.

:cpamafot:

Citation :

L’employeur, qui a oublié de demander au salarié de prendre son repos dans le délai d’un an, se soustrait à la législation sur le repos compensateur et lui cause nécessairement un préjudice ; Dans ce cas, le salarié a droit à des dommages et intérêts vraisemblablement équivalents au montant de l’indemnité de repos compensateur.

Attention :
Tu cites une source abrogée qui, en plus, concerne les repos compensateurs à des heures supplémentaires et non des repos compensateurs à des heures de nuit

Je sais... C'est chiant...

Nikko77 a écrit:

Citation :

L’employeur, qui a oublié de demander au salarié de prendre son repos dans le délai d’un an, se soustrait à la législation sur le repos compensateur et lui cause nécessairement un préjudice ; Dans ce cas, le salarié a droit à des dommages et intérêts vraisemblablement équivalents au montant de l’indemnité de repos compensateur.

Attention :
Tu cites une source abrogée qui, en plus, concerne les repos compensateurs à des heures supplémentaires et non des repos compensateurs à des heures de nuit

Je sais... C'est chiant...

Bah non, tiré d'un texte sur les RC de nuit

Dans tous les cas, l'employeur ne peux pas les retirer comme ça, à son bon vouloir, contrairement au CP qui sont perdus après le 31 mai

tistou77 a écrit:

Bah non, tiré d'un texte sur les RC de nuiti

Hummmm... Ça ne serait pas "un texte" tiré d'un article de Sud Prévention Sécurité sur les repos compensateurs
Parce que, cet article mélange un peu tout...

Quoiqu'il en soit, Je t'invite à vérifier sur Légifrance.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] concerne Les Repos compensateurs. Pas les repos compensateurs nuits.

C'est important de faire la différence, notamment pour la question des éventuelles "préjudices" car les repos compensateurs s’acquièrent à partir d'un nombre important d'heures supplémentaires.

bonjour a tous quelqu'un pourrait m'expliqué comment calculé ces repos compensateur .

merci

Bonjour

Pour 100 heures de travail de nuit (21h à 06h) => 1h de repos compensateur

Merci tistou.

Es que je peux reprendre tous mes planning depuis 3 ans , et réclame a mon employeur de régularisé la situation .

Avez vous un texte pour appuis ma demande ?

merci

tu peux remonter jusqu'à 3ans (même taux horaires qu'1 heure de travail)
Pour le texte, c'est indiqué dans notre CCN (tu devrai trouver l'info dans le forum)

Merci beaucoup je vais ressortir les anciens planning et faire mes comptes

Bonjour

Lorsqu'on pose des RC, il faut poser les heures qu'on travaille sur la vacation en question.
Mais j'ai vu qu'on pouvait poser des "demi-journée", comment ça se passe, si c'est possible ?

Par exemple, pour une nuit de 22h00 - 08h00, je peux poser de 00h00 à 08h00 ?
Ou de 03h00 à 08h00 (demi-journée) ?

Ou c'est obligé de poser de 22h00 à 08h00 ?

Merci