Du refus du salarié d’accepter un changement d’affectation suite à la perte d’un
2 participants
Auteur
Message
Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
Société : / Emploi : /
Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
Sujet: Du refus du salarié d’accepter un changement d’affectation suite à la perte d’un Sam 1 Nov 2014 - 12:13
Du refus du salarié d’accepter un changement d’affectation suite à la perte d’un marché. Par Sébastien Lagoutte.
Cour de cassation, chambre sociale,Audience publique du mercredi 1 octobre 2014 N° de pourvoi: 13-19792
En savoir plus sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
... Texte intégral de l'Arrêt : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
légalitée Super impliqué
Age : 64 Région : Sud
Société : Sécuritas Emploi : Agent de surveillance
Date d'inscription : 30/06/2010 Nombre de messages : 1342
Sujet: Re: Du refus du salarié d’accepter un changement d’affectation suite à la perte d’un Sam 1 Nov 2014 - 14:11
Comme quoi il faut toujours faire attention au motif pour lequel on saisit.
Il vaut mieux des fois accepter et mettre l'employeur dans l'obligation de respecter ses engagements...
Du refus du salarié d’accepter un changement d’affectation suite à la perte d’un
Sujet: Du refus du salarié d’accepter un changement d’affectation suite à la perte d’un 
Sam 1 Nov 2014 - 12:13
