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 2 sites dans 2 secteurs géographiques différents : le changement d’affectation e

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AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 53
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

2 sites dans 2 secteurs géographiques différents : le changement d’affectation e Empty
MessageSujet: 2 sites dans 2 secteurs géographiques différents : le changement d’affectation e   2 sites dans 2 secteurs géographiques différents : le changement d’affectation e Icon_minitimeLun 14 Sep 2020 - 23:18

2 sites dans 2 secteurs géographiques différents : le changement d’affectation est une modification du contrat

Cour de cassation 12 mars 2020

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2 sites dans 2 secteurs géographiques différents : le changement d’affectation e
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