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 Dans quelle mesure doit-on former son salarié en cas de reclassement ?

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3 participants
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Karamelle
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Karamelle


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Date d'inscription : 22/07/2011
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MessageSujet: Dans quelle mesure doit-on former son salarié en cas de reclassement ?   Dans quelle mesure doit-on former son salarié en cas de reclassement ? Icon_minitimeJeu 17 Juil 2014 - 21:54

Dans quelle mesure doit-on former son salarié en cas de reclassement ?

Cassation Sociale 2 juillet 2014, n°13-13876


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MessageSujet: Re: Dans quelle mesure doit-on former son salarié en cas de reclassement ?   Dans quelle mesure doit-on former son salarié en cas de reclassement ? Icon_minitimeJeu 17 Juil 2014 - 23:08

J'ai du licencier pour motif économique un salarié impossible à reclasser ailleurs faute de permis B.

Si on suit le raisonnement de certains j'aurais du lui payer le permis?

On marche sur la tête parfois
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MessageSujet: Re: Dans quelle mesure doit-on former son salarié en cas de reclassement ?   Dans quelle mesure doit-on former son salarié en cas de reclassement ? Icon_minitimeVen 18 Juil 2014 - 8:58

Bonjour Chana,

c'est marrant par rapport à l'exemple que tu donnes, je n'ai pas la même lecture que toi de l'arrêt.

"La Haute Cour précise que si le chef d'entreprise a l'obligation d'assurer l'adaptation de leur collaborateur à l'évolution de leur emploi, si besoin est, en leur assurant une formation, il ne peut aucunement lui être imposé d'assurer la formation initiale qui leur fait défaut.

Dans l'affaire en cause, l'employeur ne devait aucunement assurer la formation initiale de la secrétaire de direction à un poste de pharmacien ou de préparateurs."

Donc (pour moi) dans ton exemple, tu n'as pas à assurer la formation initiale ; le permis de conduire ; de ton salarié.

A+
JP
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MessageSujet: Re: Dans quelle mesure doit-on former son salarié en cas de reclassement ?   Dans quelle mesure doit-on former son salarié en cas de reclassement ? Icon_minitime

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