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| Dans quelle mesure doit-on former son salarié en cas de reclassement ? | |
| | Auteur | Message |
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Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
Société : / Emploi : /
Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
| Sujet: Dans quelle mesure doit-on former son salarié en cas de reclassement ? Jeu 17 Juil 2014 - 21:54 | |
| Dans quelle mesure doit-on former son salarié en cas de reclassement ?Cassation Sociale 2 juillet 2014, n°13-13876Lien vers l'intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | |
| | | chana MODÉRATEUR
Age : 42 Région : Suisse
Société : . Emploi :
Formations : agent cynophile de sécurité/SSIAP1/PSE1/HOBO Formations internes : FI /Samaritain/Feu
Date d'inscription : 29/04/2008 Nombre de messages : 6264
| Sujet: Re: Dans quelle mesure doit-on former son salarié en cas de reclassement ? Jeu 17 Juil 2014 - 23:08 | |
| J'ai du licencier pour motif économique un salarié impossible à reclasser ailleurs faute de permis B.
Si on suit le raisonnement de certains j'aurais du lui payer le permis?
On marche sur la tête parfois | |
| | | lusi2fr Super impliqué
Age : 64 Région : Centre
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Date d'inscription : 24/09/2012 Nombre de messages : 1820
| Sujet: Re: Dans quelle mesure doit-on former son salarié en cas de reclassement ? Ven 18 Juil 2014 - 8:58 | |
| Bonjour Chana,
c'est marrant par rapport à l'exemple que tu donnes, je n'ai pas la même lecture que toi de l'arrêt.
"La Haute Cour précise que si le chef d'entreprise a l'obligation d'assurer l'adaptation de leur collaborateur à l'évolution de leur emploi, si besoin est, en leur assurant une formation, il ne peut aucunement lui être imposé d'assurer la formation initiale qui leur fait défaut.
Dans l'affaire en cause, l'employeur ne devait aucunement assurer la formation initiale de la secrétaire de direction à un poste de pharmacien ou de préparateurs."
Donc (pour moi) dans ton exemple, tu n'as pas à assurer la formation initiale ; le permis de conduire ; de ton salarié.
A+ JP | |
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| Sujet: Re: Dans quelle mesure doit-on former son salarié en cas de reclassement ? | |
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| | | | Dans quelle mesure doit-on former son salarié en cas de reclassement ? | |
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