Inaptitude-Quelle est l’étendue de l’obligation de reclassement ? Cassation
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Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
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Sujet: Inaptitude-Quelle est l’étendue de l’obligation de reclassement ? Cassation Jeu 20 Déc 2012 - 9:45
Licenciement pour [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] professionnelle : quelle est l’étendue de l’obligation de reclassement?
Cour de cassation, chambre sociale, 21 novembre 2012 n° 11-23629 , l’employeur doit faire une recherche personnalisée et loyale d’un poste de reclassement en donnant des informations suffisamment précises sur le salarié qu’il cherche à reclasser.
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Sujet: Re: Inaptitude-Quelle est l’étendue de l’obligation de reclassement ? Cassation Dim 1 Mar 2015 - 11:24
Inaptitude-Quelle est l’étendue de l’obligation de reclassement ? Cassation
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Jeu 20 Déc 2012 - 9:45
