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 Inaptitude : reprendre le paiement du salaire en l’absence de reclassement ou de

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Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


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Région : Bretagne

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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

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Inaptitude : reprendre le paiement du salaire en l’absence de reclassement ou de Empty
MessageSujet: Inaptitude : reprendre le paiement du salaire en l’absence de reclassement ou de   Inaptitude : reprendre le paiement du salaire en l’absence de reclassement ou de Icon_minitimeJeu 17 Nov 2016 - 20:43
Inaptitude : reprendre le paiement du salaire en l’absence de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ou de licenciement

Cour de cassation, chambre sociale, 19 octobre 2016, n° 14-23828


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