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| Le CNAPS publie sa charte du contrôle | |
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Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 53 Région : Bretagne
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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
| Sujet: Le CNAPS publie sa charte du contrôle Mar 30 Juil 2013 - 1:24 | |
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Dernière édition par Karamelle le Mer 29 Jan 2014 - 1:24, édité 2 fois | |
| | | L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message | Safe and Secure Super fidèle
Age : 55 Région : Grand Sud
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Date d'inscription : 14/04/2013 Nombre de messages : 331
| Sujet: Re: Le CNAPS publie sa charte du contrôle Mar 30 Juil 2013 - 6:11 | |
| La charte confirme bien que les contrôles du CNAPS peuvent s'effectuer à toutes heures (après accord du procureur apparemment) aussi bien dans les différents locaux de l'entreprise de sécurité (dont éventuellement le domicile si une pièce est réservée à l'usage d'une activité privée de sécurité comme pour les TI par exemple), chez les clients (là où se déroule effectivement la prestation) bien que le client peut tout à fait refuser l'accès aux membres du CNAPS ou dans l'un des sièges du CNAPS/CIAC (contrôle sur pièces). | |
| | | Billou Super fidèle
Age : 58 Région : PACA
Société : Ha, ha ..??? Emploi : Contrôleur
Formations : Licence Prof, SSIAP3, CT INSSI, CT CERIC, CT INSSAT, CT ERITECH, DTE Sécurité Générale, BP ATPS, ... Date d'inscription : 02/01/2008 Nombre de messages : 330
| Sujet: Re: Le CNAPS publie sa charte du contrôle Mar 30 Juil 2013 - 11:41 | |
| Bonjour,
Sauf que si il y a refus, le contrôleur saisi le juge des libertés et là c'est pas la même chanson ...
Billou | |
| | | L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message | Safe and Secure Super fidèle
Age : 55 Région : Grand Sud
Société : ? Emploi : Consultant
Date d'inscription : 14/04/2013 Nombre de messages : 331
| Sujet: Re: Le CNAPS publie sa charte du contrôle Mar 30 Juil 2013 - 11:46 | |
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| | | foxy45 Super impliqué
Age : 38 Région : centre
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Formations : ENP SENS 2 ans entant que adjoint de sécurité (police national)/cfa pse/Brevet national de moniteur de secourisme Date d'inscription : 18/06/2010 Nombre de messages : 1821
| Sujet: Re: Le CNAPS publie sa charte du contrôle Mar 30 Juil 2013 - 20:58 | |
| toujours N°1 sur l'info tu est la meilleure que ferai-je sans toi... | |
| | | Karamelle ADMINISTRATEUR
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| | | | murmure Passionné
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| Sujet: Re: Le CNAPS publie sa charte du contrôle Jeu 1 Aoû 2013 - 8:10 | |
| Le 2ème lien ne fonctionne pas ! | |
| | | Karamelle ADMINISTRATEUR
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| | | | murmure Passionné
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| Sujet: Re: Le CNAPS publie sa charte du contrôle Jeu 1 Aoû 2013 - 9:22 | |
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