Mission de contrôle du CNAPS. Les sanctions du CNAPS peuvent conduire...
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Société : Education nationale Emploi : Enseignant en BTS MOS, CAP AS & BAC PRO Métiers de la Sécurité
Formations : Formation de formateur via le CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue), Licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, parcours prévention des risques professionnels et environnementaux, BTS MOS, BP ATPS Date d'inscription : 02/09/2006 Nombre de messages : 24309
Sujet: Mission de contrôle du CNAPS. Les sanctions du CNAPS peuvent conduire... Mar 19 Juin 2012 - 9:37
Mission de contrôle du CNAPS. Les sanctions du CNAPS peuvent conduire à l'interdiction d'exercer d'une entreprise : quelles seront les conséquences pour les salariés ?
Réponse : Reprise du marché par une entreprise du secteur Accord de reprise des salariés qui existe en cas de transfert de marché. A la fois du fait du besoin économique et des règles qui prévalent dans le secteur, il n’y a pas d’inquiétudes à avoir sur le sort des salariés.
source : interieur.gouv.fr
Mission de contrôle du CNAPS. Les sanctions du CNAPS peuvent conduire...
Sujet: Mission de contrôle du CNAPS. Les sanctions du CNAPS peuvent conduire... 
Mar 19 Juin 2012 - 9:37
