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2 participants
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chrpat
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chrpat


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MessageSujet: Perte autorisation   Perte autorisation Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 10:51

Bonjour,

J'ai à la base une autorisation préfectorale délivrée par le S/S préfecture valable jusqu'au 15/02/2015 suite à la nouvelle réglementation de la vidéo surveillance mon patron ma demandé de refaire une demande carte pro avec la mention vidéo-protection.
Ce que j'ai fais en 10/2012, début 12/12 je reçois un courrier du CNAPS m'informant le refus de ma carte pro pour 3 délis
2 retrait de permis
1 conduite sans permis
J'ai donc fais un recours gracieux et je viens de recevoir le courrier recours refusé.
Faut donc que je fasse une demande de recours auprès de la commission nationale, même si j'y crois pas beaucoup.
Mais la mon problème est de savoir si mon ancienne carte est toujours valide pour la surveillance des bien et des personne ??? J'en doute
Il va falloir que j'en parle a mon patron, mais je crains qu'il me suspende jusqu’à l'obtention de la carte pro, donc pas de salaire durant le temps des recours et si tout les recours échoue c'est le licenciement.
Si je démissionne je n'ai pas le droit au chômage ???
En bref je suis dans la mouise.
Quelqu'un sait-il comment ça ce passe ?

Merci



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scaramouche02
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scaramouche02


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Région : picardie02

Société : SAMSIC SECURITE
Emploi : Responsable sureté

Formations : ssiap1, cqp aps, sst, hobo, epi, désincarcération asc, risques férroviaires, x-ray.
Date d'inscription : 15/10/2008
Nombre de messages : 241

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MessageSujet: Re: Perte autorisation   Perte autorisation Icon_minitimeLun 28 Jan 2013 - 12:27

Essayez de faire un recours auprès du procureur de la république.
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Perte autorisation
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