depassement horaires fin de service

Bonjour a tous,

Je me pose une question et j'espere que vous pourraient m'apporter une réponse

Je travaille en tant qu'ADS sur un site logistique

je suis posté soit du matin soit de l'apres midi

il arrive très souvent que lors de nos postes l'apres midi nous dépassions les horaires de fin de services sans que nous soyons informé par l'entreprise.

Nous sommes sensé faire la fermeture le soir (is + alarmes) avec un cadre de la société

cette société ou nous sommes prestataire a t'elle le droit de nous demander de rester plus longtemps que nos vacation? (ex : je fini a 19h sur le planning et parfois a 21 heures nous sommes encore présents), on ne nous demande pas notre avis, ni meme si nous avons d'autres choses a faire le soir (enfants, sport ou autres...)

Si je pars a 19h (heure prévu de ma vacation et fin de service sur mon planning) qu'est ce que je risque?

a savoir que nous avons la presence d'un maitre chien a l'exterieur (dans son local ) a compter de 19h, et que nous avons un ssi mais je ne suis pas employer en secu incendie enfin nous faisons les lever de doutes mais son ma fiche de paye c'est "agent de secu coef 140"

Merci pour vos reponses et si vous avez besoin d'info complémentaires demandez moi

Bonjour, peux-tu me dire les horaires de tes vacations(Exemple:07h00/19h00) ?

bonjour, mes horaires sont 05h - 12h du matin, et 12h - 19h pour l'apres midi

horaires extensible à 05h -13h et 13h -21h pour les periode de fortes activités (noel) qui devrait on commencer depuis hier (prévu par planning)

pour exemple l'ads d'hier apres midi a commencé a 13h et devait finir à 21h mais il a fini à 23h30 (non prévenu, non informé...)

Lorsque tu fais des heures au delà de 21h00, ces heures sont-elles payées ?

oui et non cela depends car :

nous sommes modulé en heures supp par trimestre, donc si on est en moins aucune compensation si on est en plus alors oui payé

je peux etre a + 10h le premier mois +5h le deuxieme et moins 15h ou - 20 h le troisieme mois donc on touche rien en plus

ou alors j'ai que 147h sur 151.67h le premier mois et les heures en plus du dépassement des vacations rattrape les heures en moins pour arriver a 151h67

j'espere m'expliquer assez bien

Ok, mais tes heures à partir de 21h00 sont payées à +10% ?

quand on fait des heures apres 21h oui il les compte dans le nombre d'heure effectué dans le mois pour les indemnité d'habillage et heures de nuit, mais paye sur la base de 151.67 vu qu'il module

mais ce que je voudrais savoir c'est est ce que je dois rester su mon site apres ma fin de service plannifié ou alors ai je le droit de partir sans risque de licensiement abandon de poste ou autres...?

seb59496 a écrit:

mais ce que je voudrais savoir c'est est ce que je dois rester su mon site apres ma fin de service plannifié ou alors ai je le droit de partir sans risque de licensiement abandon de poste ou autres...?

A mon humble avis tu n'as pas le droit de quitter ton site !
Ton boss ne te fais pas travailler plus de 12h00, il te paye toutes tes heures.
Ah encore une question !! Combien de jours de repos tu as quand tu changes de vacation(exemple 3 services nuit puis un jour de repos 2 services matin)?
:jereflechi4:

je fais une semaine du matin lundi au vendredi puis une semaine de l'apres midi avec a chaque fois le samedi dimanche en repos sauf quand on part en evenementiel.

qu'est ce qui m'oblige a rester sur mon site? ai je une obligation legal de rester?

seb59496 a écrit:

je fais une semaine du matin lundi au vendredi puis une semaine de l'apres midi avec a chaque fois le samedi dimanche en repos sauf quand on part en evenementiel.

qu'est ce qui m'oblige a rester sur mon site? ai je une obligation legal de rester?

Je sais que sur mon site où je bosse en 12h (7-19 ou 19-7), on peut rester 2h de plus si besoin est, mais qu'une fois que les 2h sont dépassées, j'ai le droit de quitter mon poste et ceci est parfaitement légal (c'est même notre SSIAP 3 qui nous l'a dit car c'est arrivé plusieurs fois lors de problèmes de relève que l'on soit obligé de rester 2 à 3 heures de plus :clin: ).

Avant tout, il s'agit de consulter la convention collective. Tout s'y trouve...

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) - Annexe I Durée du travail -

[b][b][b]Premier texte répondant à ta question = Accord national professionnel du 1er juillet 1987 [/b][/b][/b]

Article 2.:

2.3. Contrôle et modification de l'horaire de travail

En cas d'ajustement ponctuel de l'horaire de travail, justifié par des nécessités de service, se traduisant par des services ou heures supplémentaires, le salarié doit en être informé au moins 48 heures à l'avance. Son refus pour raisons justifiées ne peut entraîner de sanctions disciplinaires.

Deuxième texte répondant: Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail.

article 3.2: 2. En cas de prestation supplémentaire demandée par le client :

- dans ce cas, l'accord du salarié intervenant en supplément doit être confirmé et formalisé par écrit. Un exemplaire contresigné est remis au salarié. Le refus d'un salarié d'assurer ce ou ces services supplémentaires ne pourra entraîner de sanctions d'aucune nature ; toute disposition contraire étant nulle de plein droit.
Tout service supplémentaire ne pourra être compensé dans le cadre de la durée du travail par la suppression d'un service équivalent prévu au planning, sauf demande du salarié.


Donc avant 1993, 48H pour te prévenir. Aujourd'hui aucune obligation de te prévenir mais tu dois être d'accord.

En gros, tu peux refuser mais tu risques d'en chier par la suite...

Le second texte concerne uniquement les prestations sup demandées par le client. Si l'agence nous a demandé notre accord pour occuper le poste après-midi (14-22) en plus de celui du matin (6-14), parce que l'équipe est en sous-effectif, que l'on a refusé parce qu'on a un rendez-vous chez un dentiste ou autres, à partir de quelle heure pourra-t-on quitter le poste de travail sans risquer une sanction disciplinaire ? A priori, à partir de 14 h mais pour être vraiment irréprochable après douze heures de vacation, soit à18 heures, non ?

S'il ne s'agit pas d'une demande client nous sommes alors dans un cas de changement de planning du fait de la société.

C'est une fois de plus la convention collective qui encadre ce changement.

Annexe I : Durée du travail - Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Contrôle et modification de l'horaire:

Les plannings de vacation sont établis par référence à la durée de travail sur la base d'un horaire nominatif et individuel.

Toute modification doit être portée par écrit, sur un document identifiant l'entreprise, à la connaissance du salarié au moins 1 semaine avant son entrée en vigueur.

Cette modification ne remet pas en cause l'application des dispositions du présent accord.

Le délai spécifié de 1 semaine pourra être réduit avec l'accord exprès du salarié concerné, notamment dans les cas suivants :

1. Remplacement d'un salarié absent notamment pour cause de :

- maladie, accident du travail ;

- absences inopinées ;

- congés pour événements familiaux ;

- congé mutualiste ;

- congé de représentation ;

- congés statutaires pour les représentants des organisations syndicales ;

- congés dans le cadre de la formation professionnelle continue ;

- heures de délégation pour les représentants du personnel.

Cette modification n'entraîne pas, pour des absences de courte durée, de changement au planning normal ; le salarié absent retrouve à son retour son poste de travail.

2. En cas de prestation supplémentaire demandée par le client :

- dans ce cas, l'accord du salarié intervenant en supplément doit être confirmé et formalisé par écrit. Un exemplaire contresigné est remis au salarié. Le refus d'un salarié d'assurer ce ou ces services supplémentaires ne pourra entraîner de sanctions d'aucune nature ; toute disposition contraire étant nulle de plein droit.

Tout service supplémentaire ne pourra être compensé dans le cadre de la durée du travail par la suppression d'un service équivalent prévu au planning, sauf demande du salarié.


Voila pour les règles de modification de planning. Ensuite il faut en effet respecter la durée journalière maximale de travail.

Durée du travail - Accord national professionnel du 1er juillet 1987
Article 4:

Il est convenu, par dérogation aux dispositions de l'article L. 212-1, que la durée quotidienne de travail effectif ne peut dépasser 12 heures pour les services englobant un temps de présence vigilante.

repris par

Durée du travail - Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Durée du travail: Article 1er

Dans le souci d'éviter les difficultés d'organisation des services pour les entreprises, les parties signataires conviennent que la durée quotidienne maximale du travail peut être supérieure à 10 heures mais ne peut dépasser 12 heures.

En conclusion max. 12H (donc 18H) si tu veux bien...car delai de prévenance pas respecté.