| Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... | |
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+8dragon-89 mextor Kinkin buru janus elnino97180 chana patrick green 12 participants |
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patrick green Nouveau
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| Sujet: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Mar 13 Sep 2011 - 8:08 | |
| Voila,je lance un nouveau sujet qui je pense concernera un grand nombre d'agent :) A t'on le droit de faire une vacation qui dépasse les 12h ??? Est ce que notre employeur peut nous forcer à le faire ??? Est ce que cela peut etre consideré comme un abandon de poste ???Peux t'on faire le vendredi samedi dimanche et ensuite rattaquer le mardi mercredi jeudi sachant qu'en 7 jours on aura donc travailler 72 h mais pas dans la meme semaine... Je pose ces questions car c'est un probleme assez courant je pense...Je m'explique: le retard d'un collegue,le retard du client... Ensuite questions dans la memes lignées ^^ le temps de repos entre les vacations inclu t'il le trajet professionnel??? Effectivement,il m'arrivait souvent de faire une nuit de 12h et d'avoir une heure de trajet pour rentrer chez moi(bouchon ou distance du site) ou bien meme l'aller...sachant que si il m'arrive un accident sur le trajet cela est considerer comme un accident de travail... Dernieres questions à ce sujet,à compbien de temps de pause a t'on le droit pendant sa vacation de 12h00??? Peux t'on dormir pendant sa pause ??? Peux t'on aller chercher un truc à manger en dehors du site??? Es t'on controlable pendant notre temps de pause ??? Voila j'attends vos réponses et réactions et j'espere ne pas avoir posé trop de questions ^^ | |
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chana MODÉRATEUR
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Mer 14 Sep 2011 - 0:36 | |
| -Si tu pars au bout de 12h à cause d'un retard client ou collègue, oui c'est un abandon de poste.
- Oui tu peux très bien travailler vendredi/samedi/dimanche et recommencer mardi/mercredi/jeudi.
-Le temps de repos est de 11h, le temps de trajet est compté dedans.
- Tu as droit à 20min de pause pour 6h de travail.
- Selon le site ou tu es, normalement tu ne peux pas quitter ton poste pour aller acheter ton repas ni dormir. Sauf exception.
Tu fais ce métier depuis longtemps? | |
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patrick green Nouveau
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Mer 14 Sep 2011 - 14:58 | |
| Ok merci pour ces eclaircissements.
Oui quelques années déja. | |
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elnino97180 Super passionné
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Mer 14 Sep 2011 - 18:13 | |
| En même temps c'est illégal une vaccin de plus de douze heures et n'es plus couvert pas l'assurance donc continuer a bosser après ce délai c'est a tes risques et périls si il t'arrive quelque chose tu devrais plus être là et tu n'es plus assuré....l'abandon de poste se discute pour une vas de huit heure tu dois rester jusqu' a douze heures donc faire le tampon pendant quatre heure sinon la c'est certain abandon de poste. Pour 12H la cnn se contredit elle même donc a voir qui a le moins tord le patron qui te fait bosser sans assurance et dans l'illégalité ou toi qui quitte un poste en sachant que tu es dans l'illégalité si tu reste...sujet délicat. | |
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patrick green Nouveau
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Mer 14 Sep 2011 - 18:28 | |
| Voila d'ou mes questions posées ^^ ou les avis diverges visiblement,legalement je fais mes 12h et apres c'est au probleme de l'employeur de gerer ça...
Ayant travaillé à l'usine je pouvais dormir pendant mon temps de pose sans aucun soucis et donc pourquoi pas en sécurité??? | |
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elnino97180 Super passionné
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Mer 14 Sep 2011 - 18:34 | |
| Dormir sur les vac' je suis a 100% contre mais ça se fait ... après oui la contradiction tu dis c'est au patron de gérer mais en cas d'accident la médecine du travail dira peut être autre chose et tu seras plus couvert donc c'est délicat. Faudrait des comptes rendus de situation réelles pour juger. | |
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patrick green Nouveau
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| Sujet: repos au travail Mer 14 Sep 2011 - 19:45 | |
| J'ai beaucoup d'avis de patron visiblement ^^
J'ai 40 minutes de pause,que puis je faire pendant cette pause légalement ???
Je pense qu'un agent est beaucoup attentif apres une sieste de trente minutes qu'un agent qui lutte pour ne pas s'endormir pendant 12h apres chacun son point de vue... J'ai 40 minutes de pause,que puis je faire pendant cette pause légalement ???
Plusieurs etudes y compris en Allemagne prouvent que la sieste est benefique pour l'entreprise ainsi que pour le salarié.
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elnino97180 Super passionné
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Mer 14 Sep 2011 - 20:52 | |
| Pendant ta pause rien ne t’empêche de fermer les yeux mais tu dois être dispo et joignable en cas d'urgence pour ne pas avoir a être dispo pendant une pause il faut faire une demande et elle n'est plus rémunérée. Donc pas quitter le site, être joignable, après si tu as le sommeil léger oui en pause tu peux faire une sieste si tu es certain que l'appel radio te réveilleras. | |
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patrick green Nouveau
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Jeu 15 Sep 2011 - 8:57 | |
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chana MODÉRATEUR
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Ven 16 Sep 2011 - 0:25 | |
| Il y a toujours la solution de se faire livrer une pizza | |
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elnino97180 Super passionné
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Ven 16 Sep 2011 - 1:14 | |
| Queen et comment ça se passe en cas d'accident du travail sur ces deux heures ou l'assurance couvre plus? C'est un sujet intéressant car pas mal de contradictions dans les textes... | |
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patrick green Nouveau
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Sam 17 Sep 2011 - 12:52 | |
| Ok ok merci pour tous ces eclaircissements | |
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janus Super fidèle
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Dim 18 Sep 2011 - 21:38 | |
| - chana a écrit:
- -Si tu pars au bout de 12h à cause d'un retard client ou collègue, oui c'est un abandon de poste.
- elnino97180 a écrit:
- l'abandon de poste se discute pour une vas de huit heure tu dois rester jusqu' a douze heures donc faire le tampon pendant quatre heure sinon la c'est certain abandon de poste.
- QUEEN OWA a écrit:
- Alors le code du travail dis en cas d'absence ou retard d'un collègue on doit pouvoir faire 2h de plus le temps qu'un remplacant arrive... si tu pars au bout de tes 12h alors qu'il y a un absent ou un retardataire c'est un abandon de poste et ça peut se résumé a licenciement pour faute lourde donc pas d'allocation chomage.
concernant ta pause, lis le réglement interieur de ta boite, car parfois quitté le site meme pour aller a la boulangerie sur le trottoir d'en face c'est aussi considéré comme abandon de poste Je ne sais pas pourquoi, mais je crois bien que vous méconnaissez la définition "d'abandon de poste" Dans tout ces cas de figure, je ne vois aucun abandon de poste, juste un salarié qui quitte son lieu de travail une fois ses horaires terminées. Avant toute chose que dit votre contrat de travail ? - QUEEN OWA a écrit:
- A partir du moment ou tu as tel a la permanence de ta boite en disant Mr ou Mme X n'est pas la pouvez-vous le joindre pour savoir si c'est juste un retard ou une absence avérée ils sont au courant donc tu es assuré
La durée maximale du travail étant fixée à 11 heures, un temps de travail de 12 heures prolongé d'un délai de 2 heures nous fait 14 heures... Soit un temps de repos de 10 heures, je doute qu'une assurance couvre en toute légalité une infraction au code du travail. Pour revenir à la notion d'abandon de poste, je vais faire un parallèle avec l'abandon de domicile: Votre conjoint peut-il obtenir un divorce à vos tords exclusifs en alléguant un abandon de domicile, si vous rentrez chez vous en retard ou partez en avance ? Bah non, c'est pas possible. Maintenant même question, mais ce coup ci vous disparaissez du domicile conjugal pendant six mois, sans justification, sans contact, sans remplir vos obligations civiles ? Bah oui, là c'est possible. L'abandon de poste c'est pareil, il ne fut pas confondre abandonner son poste et abandon de poste. De plus en l'espèce dans le cas cité, les horaires telles que définies au contrat de travail sont terminées, sans compter que dans la majorité de vos journées, que vous appelez "vacations" mais qui n'en sont pas au sens légal (ce terme étant juste une dénomination interne) la durée légale maximale du travail est atteinte. Afin de parer aux éventuels "lapins du chapeau" par durée légale je l'entend au sens législation européenne, donc supranationale, comme rien de ce qui peut émaner du territoire ne peut la supplanter, je la considère comme un référentiel inamovible au plan juridique. En conséquence je suis même prêt à remettre en question la notion "d'abandon du poste" puisque ce poste vous n'êtes plus censé l'occuper. En revanche il y a bel et bien refus d’effectuer des heures supplémentaires, demandés par l'employeur en vue d'éviter un manquement aux obligations de l'entreprise suite à un événement imprévisible (ici il s'agit de la défection de l'entreprise sur la continuité de présence suite absentéisme). Tout de suite ça change le sens des responsabilités, non ? Il semble correct qu'un employé accepte de faire un peu de temps en plus. Mais présenter ce refus comme une faute tel qu'un abandon de poste me semble un peu fort de café. Certains me diront, oui mais c'est aussi à voir sous l'angle de la modif de planning ! Bah oui, bon sang mais c'est bien sûr.... Ok alors j'accepte, pensez juste à me le notifier 8 jours avant, allez bonsoir. | |
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janus Super fidèle
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Dim 18 Sep 2011 - 22:28 | |
| - QUEEN OWA a écrit:
- Perso j'ai été licencier pour ne pas avoir voulu faire 2 heures de plus lorsque je suis passée au prud'hommes le tribunal a confirmer que je devais rester car noté dans le code du travail pour l'avoir vécue et m'etre fait remettre a ma place au tribunal je persiste et signe.
Et je peux comprendre que lassée par toutes ces procédures, vous n'ayez pas fait de recours devant les juridictions supérieures... Faut voir aussi vos temps de vac et le nombre d'heures demandés. C'est un peu comme la garde à vue, toutes les juridictions au donné raison au législateur, mais devant les juridictions européenne.... J'en ris encore - QUEEN OWA a écrit:
- Ensuite pour l'agent qui sort durant sa pause dej il n'est pas couvert par l'assurance et en cas d'accident il n'est pas pris charge dans le cadre des accidents de travail... Formation ssiap 2 d'un peu plus d'un an la question avait été posée et on nous avait répondu abandon de poste
Deux cas de figures -Temps de pause rémunéré -Temps de pause non rémunéré Si ce temps est payé, il doit être au max de 40 minutes, l'agent doit rester sur son lieu de travail. Mais un manquement ne constitue pas un abandon de poste, un abandon de poste c'est: Absence irrégulière et prolongé (et non répétée) du salarié, sans motif légitime, avec un refus de répondre aux sollicitations de l'employeur. Mais je concède que c'est utilisé à tord et à travers y compris devant les juridictions prudhommales, a cause justement de la confusion abandon de poste / abandonner son poste Dans l'abandon de poste on ne se présente plus à son travail. Quand on abandonne son poste on quitte son lieu de travail. | |
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janus Super fidèle
Age : 59 Région : sud est
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Dim 18 Sep 2011 - 22:43 | |
| C'est effectivement une vérité, qu'il est dur de contester tout comme un agent qui refusera des missions constitutive du délit de marchandage.
Alors que ce délit fait un tord considérable à l'emploi.
Je me dit qu'un de ces jours je vais reprendre mes cours de droit et me spécialiser pour faire avocat dans le domaine du droit de la sécu privé il y a du taff, la route est longue.
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patrick green Nouveau
Age : 40 Région : rhones alpes
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Lun 19 Sep 2011 - 3:44 | |
| Donc si j'ai bien compris ^^ on peut etre amené à faire une vacation de 14h et ensuite quel est le laps de temps legal de repos pour recommencer à travailler??? Exemple: je devais finir à 7 h le matin,je fini donc à 9h. Mais je devais rattaquer le travail le soir mème à 19h,sans compter le trajet professionnel... Ensuite,notre employeur peut nous forcer à faire des heures supplémentaires sur son seul motif soit disant exeptionnel... Et le salarié peut il avoir lui aussi des motifs valables nous avons une vienous aussi,un rendez vous de programmer,des enfants à aller cherher et j'en passe... Pour conclure en cas d'accident de la route pour rentrer chez soi apres 14 h de travail de NUIT en grande majorité(je n'imagine pas l'etat de fatigue de l'agent stress/sommeil/attention sur la route...) suis je couvert : ) ??? De mon point de vue je trouve ça totalement aberrant vu que les retards ou absence sont monnaie courante dans la profession... En tout cas merci pour toutes ces informations que vous apportez | |
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buru MODÉRATEUR
Age : 70 Région : aquitaine
Société : Date d'entrée dans la sécurité 1999 Emploi : agent de sécurité,
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Jeu 22 Sep 2011 - 16:40 | |
| - chana a écrit:
- -Si tu pars au bout de 12h à cause d'un retard client ou collègue, oui c'est un abandon de poste.
- Oui tu peux très bien travailler vendredi/samedi/dimanche et recommencer mardi/mercredi/jeudi.
-Le temps de repos est de 11h, le temps de trajet est compté dedans.
- Tu as droit à 20min de pause pour 6h de travail.
- Selon le site ou tu es, normalement tu ne peux pas quitter ton poste pour aller acheter ton repas ni dormir. Sauf exception.
Tu fais ce métier depuis longtemps? 12heures de travail = 12 heures de repos (12h étant la durée de la vacation) après tu rentres chez toi et tu dois attendre 12 h pour revenir travailler ) 6 heures de travail égale pause de 20 mn sur ton lieu de travail 7 heures de travail pause de 30 mn sur ton lieu de travail pendant tes 12 heures de vacation tu dois avoir tout avec toi pour manger à toi de t'arranger en fonction de tes rondes et pour dormir pour rappel un agent n'a pas le droit de dormir sur son lieu de travail | |
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patrick green Nouveau
Age : 40 Région : rhones alpes
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Sam 24 Sep 2011 - 12:11 | |
| Ok merci pour ces précisions | |
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chana MODÉRATEUR
Age : 42 Région : Suisse
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Sam 24 Sep 2011 - 14:19 | |
| C'est fini les 12 heures de travail= 12h de repos. C'est 11h de repos entre deux vacations | |
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Kinkin Habitué
Age : 39 Région : Lorraine
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Jeu 29 Sep 2011 - 14:33 | |
| 6 heures de travail égale pause de 20 mn sur ton lieu de travail 7 heures de travail pause de 30 mn sur ton lieu de travail
Ca vient de la convention ou du code du travail ?
Ca m' intéresserait de savoir car en ce moment ma boîte nous envoit faire du contrôle d'accès dans un centre d' appel On fait des vacations de 12h30 et on nous interdit les pauses !
Même pas le droit d' aller chercher un café !
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chana MODÉRATEUR
Age : 42 Région : Suisse
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Jeu 29 Sep 2011 - 20:01 | |
| Ca viens du code du travail mon cher | |
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Kinkin Habitué
Age : 39 Région : Lorraine
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Jeu 29 Sep 2011 - 21:26 | |
| Merci Chana | |
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mextor Nouveau
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Sam 29 Oct 2011 - 20:21 | |
| Des réponses m'intéressent : - Citation :
- Alors le code du travail dis en cas d'absence ou retard d'un collègue on doit pouvoir faire 2h de plus le temps qu'un remplacant arrive...
Avez vous le texte s'il vous plais ? (concernant le sujet, je suis du même avis que Janus) Pour chana : - Citation :
- Annexe I : Durée du travail - Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Article 1er: Durée du travail
Dans le souci d'éviter les difficultés d'organisation des services pour les entreprises, les parties signataires conviennent que la durée quotidienne maximale du travail peut être supérieure à 10 heures mais ne peut dépasser 12 heures.
Article 2: Organisation du temps de travail
Le temps de repos entre 2 services ne peut être inférieur à 12 heures. source :Légifrance Donc hors accord interne (comme à securitas...) C'est bien 12 heures entre deux services. | |
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patrick green Nouveau
Age : 40 Région : rhones alpes
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Lun 7 Nov 2011 - 13:54 | |
| Donc si j'ai bien compris car il y a plusieurs avis ^^ au bout de 12h de travail personne ne peut m'obliger à rester sur mon poste et j'ai ensuite 12h de repos obligatoire pour reprendre une autre vacation sauf accord interne de l'entreprise ? :) | |
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dragon-89 Habitué
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Mar 8 Nov 2011 - 11:37 | |
| Bonjour a tous je vais vous éclairer sur le temps de pause Cour de cassation confirme l'interpretation concernant l'article L3121-33 du code du travail relatif au temps de pause des que le tepms de travail quotidien atteint 6 heures consecutif ou non le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée de 20 minutes il faudra donc attendre 6h20 pour pretendre a une autre pause de 20 minutes pour les pauses superieure a 20 minutes rien n'est prévue dons votre employeurs doit vous payer en temps de travail si vous avez une pause plus importante | |
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dragon-89 Habitué
Age : 69 Région : bourgogne
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Mar 8 Nov 2011 - 11:43 | |
| article 7.08 de la convention collective 2011 par derogation aux disposition de l'article l 212-1. la durée quotidienne de travail effectif ne peut dépasser 12 heures pour des services englobant un temps de presence vigilante. | |
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sangetal Habitué
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Sam 12 Nov 2011 - 23:00 | |
| Donc si je comprend bien dans les 12h de vacation, deja, ne sont pas compris les 40 minutes de pause obtenues par les 6h*2 donc deja minimum 12h40... non?
Aprés je n'affirme rien car n'ayant pas la de suite le texte sous la main, mais il me semble qu'un certain nombre (restreint) de vacations peuvent dépasser les 12h (et il me semble avoir vu ça dans la c.c des esp). | |
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dragon-89 Habitué
Age : 69 Région : bourgogne
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Dim 13 Nov 2011 - 11:35 | |
| []VOILA POUR TON INFORMATION ET POUR LES AUTRES COLLECGUES[ CELA VOUS EVITERAS QUE DES PATRONS PEUX SCRUPULEUX VOUS EXPLOITENT. Afficher les non vigueurIDCC 1351 Textes Attachés Annexe I : Durée du travail - Accord national professionnel du 9 juin 1982 Heures supplémentaires
Article 8 En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par avenant n° 2 du 18 novembre 1987 étendu par arrêté du 29 février 1988 JORF 10 mars 1988 1. Abrogé par avenant n° 2 du 18 novembre 1987 (1).
2. Abrogé par avenant n° 2 du 18 novembre 1987 (1).
3. Les durées de travail effectif journalier peuvent être prolongées à titre temporaire en cas de force majeure, correspondant à des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage en cas d'accident ou d'incendie.
(1) Voir l'accord national professionnel du 1er juillet 1987, modifié par avenant n° 1 du 23 septembre 1987 relatif à la durée du travail.
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dragon-89 Habitué
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Dim 13 Nov 2011 - 15:32 | |
| ATTENTION POUR UNE VACATION DE 12H00 VOUS AVEZ DROIT A UNE PAUSE DE 20MINUTES TOTAL DE VOTRE JOURN2E DE TRAVAIL EN COMPTA 12h20MN | |
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chana MODÉRATEUR
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Dim 13 Nov 2011 - 15:56 | |
| - mextor a écrit:
- Des réponses m'intéressent :
- Citation :
- Alors le code du travail dis en cas d'absence ou retard d'un collègue on doit pouvoir faire 2h de plus le temps qu'un remplacant arrive...
Avez vous le texte s'il vous plais ? (concernant le sujet, je suis du même avis que Janus)
Pour chana :
- Citation :
- Annexe I : Durée du travail - Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Article 1er: Durée du travail
Dans le souci d'éviter les difficultés d'organisation des services pour les entreprises, les parties signataires conviennent que la durée quotidienne maximale du travail peut être supérieure à 10 heures mais ne peut dépasser 12 heures.
Article 2: Organisation du temps de travail
Le temps de repos entre 2 services ne peut être inférieur à 12 heures. source :Légifrance
Donc hors accord interne (comme à securitas...) C'est bien 12 heures entre deux services. Sauf que c'est notre convention collective qui dit 11h entre deux services... | |
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dragon-89 Habitué
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Dim 13 Nov 2011 - 16:28 | |
| Entre deux services il faut 12 heures de repos sauf accord interne dans l'entreprise il faut savoir qu'on prends toujours l'article deplus avantageux pour les salariés dans se cas precis le code du travail dit 11 heures mais la convention 12 heures c'est la convention qui prime | |
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aquila Passionné
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dragon-89 Habitué
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Dim 13 Nov 2011 - 19:10 | |
| explique moi stp je suis pas devin mais sur des articles soit de la convention soit code du travailo je suis preneur bonne soiree | |
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patrick green Nouveau
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Lun 14 Nov 2011 - 15:52 | |
| Donc dans les douzes heures on a le droit à 20 min de pause alors que si je fais deux fois six heures j ai le droit à 40 min de pause de mieux en mieux ^^ | |
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dragon-89 Habitué
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Mar 15 Nov 2011 - 12:04 | |
| voila la réponsCode du travail: Article L3121-33
- Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.
NOTA:
•Cité par:
•Décret n°2010-404 du 27 avril 2010 - art. 13 (V)
•Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L1321-10 (V)
•Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L6525-1 (V)
•Code des transports - art. L1321-10 (VD)
•Code des transports - art. L6525-1 (VD)
•Code de l'aviation civile - art. L422-5 (VT)
•Code du travail - art. R4412-101 (VD)
La CCN 3196 entreprise de prévention et de sécurité, ne prévoit aucun temps de pause supérieur au code du travail.
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dragon-89 Habitué
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Mar 15 Nov 2011 - 12:06 | |
| et oui patrick si tu fais deux vac tu as deux fois 20minutes si tu fais 12 heures 1 seule | |
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aquila Passionné
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Mar 15 Nov 2011 - 12:50 | |
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dragon-89 Habitué
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Mar 15 Nov 2011 - 12:56 | |
| donne moi moi des explications car moi je n'ai que le code du travail et la convention collective a moins que ton entreprise a un accord interne ci c 'est le casz tant mieux pour toi dans la mienne il ni a opas d'accord c'est donc le code du travail qui prime donc 6 heures | |
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aquila Passionné
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Mar 15 Nov 2011 - 13:06 | |
| Oui 6H il y a pas longtemp c'etait 6H30 pour avoir droit a une pause chez nous c'est 3 minutes par Heures. Si tu fesait 2X6 avec une coupure tu n'avait pas droit a une pause. Au fait bienvenu parmi nous | |
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dragon-89 Habitué
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Mar 15 Nov 2011 - 13:37 | |
| oui donc tu as un accord interne a ton entreprise tant mieu mais pour la majorité des boites c'est le code du travail qui prime donc legalement 20 minutes de pause aprés 6h00 de travail en continue ou non voila on est d'accord bonne journée a plus | |
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Kinkin Habitué
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Ven 18 Nov 2011 - 14:47 | |
| En ce moment ma boîte nous envoie faire du contrôle d'accès, on fait des vacations de 12h30 ( 07h45/20h15 ). Puis-je refuser ?
Sachant qu'il y a personne après nous, pas de relève à attendre. | |
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dragon-89 Habitué
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Ven 18 Nov 2011 - 14:58 | |
| []VOILA POUR TON INFORMATION ET POUR LES AUTRES COLLECGUES[ CELA VOUS EVITERAS QUE DES PATRONS PEUX SCRUPULEUX VOUS EXPLOITENT. Afficher les non vigueurIDCC 1351 Textes Attachés Annexe I : Durée du travail - Accord national professionnel du 9 juin 1982 Heures supplémentaires
Article 8 En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par avenant n° 2 du 18 novembre 1987 étendu par arrêté du 29 février 1988 JORF 10 mars 1988 1. Abrogé par avenant n° 2 du 18 novembre 1987 (1).
2. Abrogé par avenant n° 2 du 18 novembre 1987 (1).
3. Les durées de travail effectif journalier peuvent être prolongées à titre temporaire en cas de force majeure, correspondant à des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage en cas d'accident ou d'incendie.
(1) Voir l'accord national professionnel du 1er juillet 1987, modifié par avenant n° 1 du 23 septembre 1987 relatif à la durée du travail. dans ton temps de travail a tu une pause? Kinkin
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dragon-89 Habitué
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Ven 18 Nov 2011 - 15:00 | |
| la durée de la journée de travail est de douze heures puisque entre deux vacations il te faute douze heures de repos | |
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Kinkin Habitué
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Ven 18 Nov 2011 - 16:14 | |
| Merci pour ta réponse dragon 89 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Non il y a pas de pause en 12h30 par contre, exemple: si je bosse le Lundi je suis en repos le Mardi ect... Du coup je peux refuser ou pas ? Ps: Un collègue ma dit que dépasser 12h écrit sur un planning était interdit... Alors je suis dans le flou [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Dernière édition par Kinkin le Ven 18 Nov 2011 - 16:24, édité 2 fois | |
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dragon-89 Habitué
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Ven 18 Nov 2011 - 16:18 | |
| donc ton patron doit te payer en plus 40minutes de pause code du travail .
voila la réponsCode du travail: Article L3121-33
- Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.
NOTA:
•Cité par:
•Décret n°2010-404 du 27 avril 2010 - art. 13 (V)
•Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L1321-10 (V)
•Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L6525-1 (V)
•Code des transports - art. L1321-10 (VD)
•Code des transports - art. L6525-1 (VD)
•Code de l'aviation civile - art. L422-5 (VT)
•Code du travail - art. R4412-101 (VD)
La CCN 3196 entreprise de prévention et de sécurité, ne prévoit aucun temps de pause supérieur au code du travail.
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Administrateur FONDATEUR
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Sam 17 Mar 2012 - 22:50 | |
| - toche83 a écrit:
- il faut regarder la convention collective de prévention et de sécurité
Bonsoir toche83, merci de bien vouloir vous présenter dans la rubrique VOTRE PRÉSENTATION (en haut du forum) | |
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elnino97180 Super passionné
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Sam 17 Mar 2012 - 23:52 | |
| - toche83 a écrit:
- il faut regarder la convention collective de prévention et de sécurité
Une petite presentation dans la bonne rubrique et au passage une lecture du reglement pour pouvoir le respecter | |
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dragon-89 Habitué
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Dim 18 Mar 2012 - 11:07 | |
| Réglementation du travail
Article 7.08.: Durée quotidienne de travail
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 212-1, la durée quotidienne de travail effectif ne peut dépasser 12 heures pour les services englobant un temps de présence vigilante.
Durée du travail - Accord national professionnel du 9 juin 1982
Les durées de travail effectif journalier peuvent être prolongées à titre temporaire en cas de force majeure, correspondant à des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage en cas d'accident ou d'incendie.
Accord national professionnel du 1er juillet 1987:
Article 4: Il est convenu, par dérogation aux dispositions de l'article L. 212-1, que la durée quotidienne de travail effectif ne peut dépasser 12 heures pour les services englobant un temps de présence vigilante.
Durée du travail - Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail:
Article 1er: Durée du travail
Dans le souci d'éviter les difficultés d'organisation des services pour les entreprises, les parties signataires conviennent que la durée quotidienne maximale du travail peut être supérieure à 10 heures mais ne peut dépasser 12 heures.
Article 2: Organisation du temps de travail
Le temps de repos entre 2 services ne peut être inférieur à 12 heures.
j'espere que cela vous conviendra et puis une convention collective pour notre metier 20 euros port compris ou alors legifrance mis a jour ponctuelle | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Ven 14 Mar 2014 - 13:47 | |
| Bonjour,
Je voudrais avoir vos avis sur le cas suivant:
Agent en service sur vacation de 12H dans un PC vidéo, l'agent effectue l'ouverture de toutes les entrées et sorties du site par le biais d'un bouton ou du telephone, l'agent a le droit a l'ordi portable, musique,machine a caffe, toilette et douche sont attenants au PC, le temps qu'il va passer a se faire un café ou regarder son pc est il décompté sur son temps de pause? a t'il le droit de sortir du PC?
Merci |
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légalitée Super impliqué
Age : 64 Région : Sud
Société : Sécuritas Emploi : Agent de surveillance
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... Ven 14 Mar 2014 - 13:49 | |
| La pause est payé ou pas? | |
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| Sujet: Re: Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... | |
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| Vacation de 12h/Temps de pause/Temps entre chaque vacation... | |
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