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 Besoins de renseignements juridiques

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Perez.L
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MessageSujet: Besoins de renseignements juridiques   Besoins de renseignements juridiques Icon_minitimeJeu 1 Fév 2007 - 21:24

Bonjour,

Comme vous le savez je suis chef d'une petite entreprise locale de sécurité ( a forte orientation évènementielle).

Je recherche vaienement des renseignement sur les obligations des associations (notament sous la forme de la loie 1901 ) pour ce qui concerne leur sécurités lors des festivals et autres animations grand public...

Je m'explique : cela concerne surtous les animations sportives ( boxe et autres) dans des salles louées par une grande comune et ces salles sont d'une capacité de 2000 personnes. Pour le moment ces associations assurent elles même la sécurité de animations et ce sans aucun personnels "professionnel" ni autorisations préfectoral .... rien en somme.
Ils se contentent de déposer un plan de sécurité en mairie et voilà ..

Donc es ce légal ou pas ??? sont ils en droit de faire "concurence de la sorte à nos entreprises ou sont ils tenus de faire travailler des proffessionnels au dela d'une certaine capacité de reception ??

Merci de me répondre et si possible avec les textes inérants a vos réponses .

D'avance merci.

Luc Perez
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carmine
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MessageSujet: renseignements juridiques   Besoins de renseignements juridiques Icon_minitimeVen 2 Fév 2007 - 9:28

bonjour
les derniers texte sur les grands rassemblement sont claires dès que l'on dépasse 1500 personnes il faut un service de sécurité et avoire l'autorisation du maire ou du préfet
decret du 31 mai 1997 n° 97-646 JO du 1 JUIN 1997 page 8692
pour les rassemblements musiquaux les textes sont complétés par le décret n°2002-887 du 3 Mai 2002 JO du 7 MAI 2002 page 9027
bonne recherche
@+ carmine
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Perez.L
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MessageSujet: Re: Besoins de renseignements juridiques   Besoins de renseignements juridiques Icon_minitimeVen 2 Fév 2007 - 13:27

Bonjour,

Un début de réponse je vous en remercie.

Mon problème principal est de savoir s'ils peuvent utiliser les services de personnels NON professionnels ???? à savoir les membres du club de judo de boxe et autres ....

Salutations

Luc PEREZ
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MessageSujet: bessoin de renseignement   Besoins de renseignements juridiques Icon_minitimeVen 2 Fév 2007 - 14:52

bonjour
normalement le service de securité doit etre assuré par des personnes compétantes
le maire ou le préfet doit le stipuler dans la réponce d'accéptation ou de refus en precisant le nobre et leur fonction
@+ carmine
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MessageSujet: Re: Besoins de renseignements juridiques   Besoins de renseignements juridiques Icon_minitime

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