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derniérement de nombreux appels d'offres mentionnent :


Afin de promouvoir l'emploi des personnes en
insertion, la lutte contre le chômage et de prendre en compte le
développement
économique et le progrès social, le présent marché intègre une clause
sociale
d'insertion relative à l'article 14 du Code des Marchés publics, dont
l'application est obligatoire.






Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Cté Agglomération Sophia Antipolis, les genêts
449, route des crêtes B.P. 43, contact : direction des marchés publics, à
l'attention de M. le président de la CASA, F-06901 Sophia Antipolis Cedex.
Tél. : 04 89 87 70 60. Fax : 04 89 87 70 61.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur :
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Adresse auprès de laquelle des informations
complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération Sophia Antipolis, les
genêts 449, route des crêtes B.P. 43, contact : direction des marchés publics,
F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. : 04 89 87 70 60. Fax : 04 89 87 70 61.
URL : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges
et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue
compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de
participation doivent être envoyées :
point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s)
principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations
publiques.

Autre : compétences transférées par les communes
membres de la communauté d'agglomération.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte
d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le
pouvoir adjudicateur :
mission de contrôle d'accès et de gardiennage
de jour du chantier de la salle de spectacles communautaire à Antibes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution
des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :


Services :
Catégorie de services n° 14.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer :
montant minimum annuel : 30 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel : 120 000 EUR
(H.T.)
II.1.5) Description succincte du marché ou de
l'achat/des achats :
la consultation porte sur la mission de contrôle
d'accès et de gardiennage
de jour du chantier de la salle de spectacles communautaire à Antibes.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de
commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est
fixée à Janvier 2011.
Afin de promouvoir l'emploi des personnes en
insertion, la lutte contre le chômage et de prendre en compte le développement
économique et le progrès social, le présent marché intègre une clause sociale
d'insertion relative à l'article 14 du Code des Marchés publics, dont
l'application est obligatoire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun
pour les marchés publics) :
79713000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les
marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :

non.
II.1.9) Des variantes seront prises en
considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la
consultation donnera lieu à un marché fractionné en bons de commande,
conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel : 30 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel : 120 000 EUR
(H.T.)
II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options :
- marché reconductible 2 fois ;
- possibilité de passer des avenants
conformément à l'article 20 du code des marchés publics ;
- possibilité de passer des marchés
complémentaires conformément à l'article 35 II 5.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :


Durée en mois : 12 (à compter de la date
d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE,
ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de
financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :


- mode de règlement : mandat administratif
(virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : 30 jours
calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de
la communauté d'agglomération sophia antipolis ;
- les crédits nécessaires au financement de
l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice 2010, section
investissement, financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le
groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint
ou solidaire avec mandataire solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à
d'autres conditions particulières :
oui.
Afin de promouvoir l'emploi des personnes en
insertion, la lutte contre le chômage et de prendre en compte le développement
économique et le progrès social, le présent marché intègre une clause sociale
d'insertion relative à l'article 14 du Code des Marchés publics, dont
l'application est obligatoire.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs
économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour
évaluer si ces exigences sont remplies .
Justifications à produire quant aux qualités
et capacités du candidat :

- lettre de candidature D.C. 4 ou équivalent
;
- déclaration du candidat D.C. 5 ou équivalent
;
- si le candidat est en redressement judiciaire,
la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour
évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels de
réfère la consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices
disponibles, excepté pour les entreprises nouvellement créées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour
évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du
candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel
et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés de même nature ;
- une liste des principales références
similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Préciser la partie
sous-traitée au niveau des références ;
- indication des titres d'études et
professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles
(ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de
services
III.3.1) La prestation est réservée à une
profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues
d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre
d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant
la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères :
1. prix (coefficient de pondération : 4).
Critères : 2. performance en matière d'insertion
professionnelle des publics en difficulté au vu du mémoire technique
(coefficient de pondération : 3).
Critères : 3. valeur technique au vu du mémoire
technique (coefficient de pondération : 2).
IV.2.2) Une enchère électronique sera
effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier
par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant
le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des
charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres
ou des demandes de participation :

23 septembre 2010, à 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à
soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le
soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date
limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère
périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un
projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations .
Conformément à l'article 56 du Code des marchés
publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par
voie électronique, à l'adresse suivante : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis
_06_20100623_01
Criteres de jugement des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs
de candidature produits
La transmission des réponses par voie
électronique via le site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] est autorisée.
Les sous critères du critère n°2 sont :
- 2.1 modalités mises en oeuvre par le candidat
en vue de former le personnel en insertion (sous coefficient pondérateur : 1, 5)
;
- 2.2 projet du candidat en matière de tutorat
et d'encadrement du personnel en insertion (sous coefficient pondérateur : 1,
5)
Les sous critères du critère n°3 sont :
3.1- moyens humains mobilisés par le candidat
afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (organigramme
de l'équipe, relation hiérarchique, C.V de chaque intervenant) (sous-coefficient
de pondération 1)
3.2- présentation de la société, organisation
mise en place et moyens mis en oeuvre afin de répondre aux missions, objet de la
présente consultation (sous-coefficient de pondération 0.5)
3.3- description des matériels et moyens
techniques mobilisés afin de répondre aux missions, objet de la présente
consultation (sous-coefficient de pondération 0, 5).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP :
23 juin 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard
Franck Pilatte - B.P. 41 79, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]. Tél. : 04 92 04 13 13. URL :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Fax : 04 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
communauté d'agglomération Sophia Antipolis, les
genêts 449, route des crêtes B.P. 43, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. :
04 89 87 70 60. URL : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Fax : 04 89 87 70 61

VI.5) Date d'envoi du présent avis :



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