heures sup

bonsoir tout le monde
notre patron a t il le droit de pas nous payer nos heures sup soit environ 180h et de nous faire bosser 12 a 24 heures par semaines jusqu'a la fin de l'année. merci

Si vous fonctionnez "à la modulation annuelle", soit 1607,50 h par an à effectuer, OUI


Comme il semble que vous ayez fait déjà trop d'heures en cours d'année, il vous en fait faire moins les mois suivants afin qu'en fin d'année, il n'est pas a vous payer d'heures supp !

Facile et Malin, mais légal !

ktm a écrit:

notre patron a t il le droit de pas nous payer nos heures sup...

Non.
Par contre, au 21/11, on ne parle pas d'heures sup mais d'avance dans la modulation.

ktm a écrit:

notre patron a t il le droit...de nous faire bosser 12 a 24 heures par semaines jusqu'a la fin de l'année. merci

Il a même le droit de vous fournir un planning vierge, à partir du moment où il continue de vous payer 151,67 heures par mois

ktm a écrit:

...soit environ 180h...

A noter : au delà de 130 HS, cela coûte énormément aux agences, donc pas rentable du tout !!.

les regles d une modulation sont 48h maxi,dans une semaine civil,ou en deca ,mais une question se pose ,travailler que 12h dans une semaine seulement ceci est moin certain, dans le cadre d un accord de modulation,

tintin a écrit:

les regles d une modulation sont 48h maxi...

D'après la CCN : oui.
Après, cette règle peut différer selon certaines entreprises

tintin a écrit:

...travailler que 12h dans une semaine seulement ceci est moin certain, dans le cadre d un accord de modulation,

Ne pas planifier un agent, qui s'en plaindrait ? Qui l'empêcherait ?

Hé les gars, il est fort ce [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] !!!
C'est ma "Hot Line" !!!
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Tu peux tapez des heures à gogo mais le patron peux te faire recuperer afin qu'il ne dépasse pas le cota mensuel ou annuel.

Djé206 a écrit:

Après, cette règle peut différer selon certaines entreprises [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Ceci en fonction de ce que l'on appelle les ACCORDS DE BRANCHES

Chez SECURITAS, par exemple, l'accord prévoit que les agents ne peuvent dépasser 44 h semaine, 48 h pour les agents SSIAP

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la modulation reside d un accord ,avecun contenu obligatoire, programme indicatif de la repartition du travail (calendrier indicatif collectif ou individuel) de plus a la fin de la modulation un document indicatif est remis au salarie (annexe avec le dernier bulletin de salaire)total des heures effectuees -ct d.212-23.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] quelle societe respect les regles

tintin a écrit:

...a la fin de la modulation un document indicatif est remis au salarie (annexe avec le dernier bulletin de salaire)total des heures effectuees -ct d.212-23.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] quelle societe respect les regles

Celle pour laquelle je bosse.