Délai d'intervention

Rappel du premier message :

Délai d'intervention

"Pendant toute la durée du contrat, le prestataire sera tenu à l'obligation d'intervenir sur place dans un délai inférieur à 15 minutes". Vous avez déjà été, ou serez probablement un jour confronté à ce genre de clause, qu'un client tentera de vous imposer.

Pour y faire face, il convient sans doute de souligner que l'intervention a pour essentiel objet de "lever le doute", c'est-à-dire de constater de visu une situation pour déclencher à bon escient, s'il y a lieu, la mise en oeuvre de consignes, notamment celles consistant à faire appel aux forces de l'ordre. Peut-être votre client pense-t-il en effet à tort que vos agents ont un quelconque pouvoir de police leur permettant d'arrêter des voleurs ou de s'interposer pour les empêcher de commettre leurs méfaits ?

Ensuite il doit savoir que, quelle que soit votre diligence, la qualité de vos moyens humains et matériels, vous êtes soumis à un certain nombre d'aléas : la simultanéité possible d'interventions vous obligeant à respecter urgence et chronologie, le risque d'un accident de circulation ou d'une panne mécanique impromptue, les perturbations du trafic routier sachant que vous ne disposez d'aucune mesure dérogatoire de priorité ni même de stationnement, etc. Bien sûr, il peut vous être objecté que ces aléas sont contestables voire inopposables en droit, car relevant de votre capacité d'organisation. Ils constituent néanmoins des réalités de terrain justifiant pour le moins que vous refusiez de contracter un engagement de délai.

Précisons encore, d'un point de vue juridique, que la détermination d'un délai d'intervention constitue une obligation de résultat, ce qui est contraire aux règles de droit commun. Les entreprises exerçant ce type d'activités ne sont en effet tenues que d'une obligation de moyens. Cet aspect n'est pas neutre sur le plan de l'assurance responsabilité civile, qui exclut généralement "les responsabilités auxquelles l'assuré serait tenu en vertu d'engagements exorbitant les règles de droit commun". À l'évidence la détermination d'un délai d'intervention, quelle qu'en soit son seuil, doit donc être exclue de vos contrats ou de ceux que vous soumettent vos clients.

Source : securite.verspieren.com

Je sais qu'une fois, un (je ne sais plus le nom)... m'attendait devant la maison d'un particulier pour controler le temps que je mettais depuis l'appel de la télésurveillance à l'arrivé sur les lieux.
Pour calculer mon délai d'intervention!